Le 28 avril 2026 a eu lieu le premier groupe de travail AESH au rectorat, réunion demandée de longue date par la FSU. Au vu de la précarisation et des besoins du métier, il était temps !

Ce GT a été l’occasion d’aborder des sujets urgents : mise en place des PAS, temps de trajet et temps de travail, subrogation et trop-perçus, formation, rétroactivité de la prime REP/REP+, évolution du guide AESH… Mais il n’a pas laissé le temps pour toutes les demandes des organisations syndicales, et un prochain GT devra se tenir pour poursuivre ces discussions.

PAS

La généralisation des PAS continue à marche forcée contre l’avis des organisations syndicales. A la rentrée 2025, 10 PAS avaient remplacé certains PIAL dans l’académie. Pour la rentrée 2026, c’est 50 PAS de plus qui sont prévus. Si la nouveauté 2025 a été relativement indolore (à quelques exceptions près…), l’administration ayant veillé à ne pas modifier substantiellement les conditions de travail des AESH concerné·es, on peut légitimement craindre que la multiplication par 6 des PAS implantés entraîne une dégradation. Si l’administration assure veiller à ce que les zones d’intervention de chaque AESH corresponde à celle de l’ancien PAS, sera-t-elle en mesure de surveiller 59 PAS, dirigés par des personnes avec des niveaux de formation et de connaissance du métier très variables ?

Devant cette interrogation la DPASCO a validé le principe d’élaborer une règle commune à l’académie pour limiter la zone d’intervention des AESH à l’intérieur du PAS. Ces échanges montrent qu’un cadre de fonctionnement commun à l’académie est nécessaire, principe également validé par l’administration.

Pour les collègues concerné·es, le passage du PIAL au PAS est une modification de contrat qui entraîne la production d’un avenant, à signer avant prise de poste. La DPASCO travaille à préparer ces avenants afin qu’ils puissent être signés avant la pré-rentrée. Nous rappelons aux collègues AESH que cet avenant ne doit pas constituer de changement au contrat initialement prévu, à part pour la structure de rattachement (PAS et plus PIAL), sauf si ce changement a été négocié avec l’employeur et accepté par l’AESH.

Enfin pour aider à la gestion des PAS, la DPASCO souhaite conserver ses AESH référent·es, mais n’était pas encore en mesure ni de définir leur rôle exact dans l’articulation PAS/terrain, ni d’indiquer le nombre d’AESH référent·es qui seront conservé·es.

Beaucoup de flous perdurent sur la mise en place des PAS mais la DPASCO annonce ne pas vouloir léser les AESH dans ce processus. Nous verrons par les actes.
La FSU-SNUIPP et le SNES-FSU vous accompagnent pour garantir vos droits. Interrogation sur votre avenant, zone d’intervention trop étendue… contactez votre syndicat !

Conditions de travail, cadrage et harmonisation des pratiques académiques

Les discussions ont convergé à nouveau vers le constat d’un besoin d’harmonisation des pratiques au niveau académique.

Temps de travail des agent·es

La norme est d’une quotité de 62 % et non 60 %. Les DSDEN sont à la manœuvre pour ajuster le temps de travail des agent·es.

Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP continuent de dénoncer l’imposition aux AESH de temps partiels au détriment de temps plein, les maintenant dans une précarité inacceptable.

Heures connexes et déplacements

Concernant les temps de déplacement en cas de service partagé, le rectorat valide la lecture administrative d’un temps de déplacement inclus dans les heures connexes, ce que rejettent le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP pour qui ce temps doit être considéré comme du temps de travail.

Il devient alors important de réellement décompter ses heures connexes pour les collègues en service partagé : en cas de dépassement du nombre d’heures annuel, vous aurez le droit à un rattrapage.

Rappel : le temps d’activité connexe est calculé par temps d’accompagnement hebdomadaire x 5, soit 120h annuelles pour une quotité de 62 %.

Changements d’affectation

Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP ont à nouveau porter la demande d’une harmonisation académique. La DPASCO s’est engagée à proposer une procédure commune pour ces demandes.

Dans certains cas, ce changement peut être imposé par l’administration. En cas de refus de l’agent·e, celui ou celle-ci bénéficie d’une procédure de reclassement ou d’indemnités de licenciement.

Entretiens de régulation

Les organisations syndicales constatent une confusion fréquente avec un entretien professionnel et de grandes disparités dans la manière, et notamment la bienveillance et le respect, avec lesquels ces entretiens sont menés. La DPASCO fournit aux pilotes de PIAL une trame pour la rédaction des rapports faisant suite à ces entretiens, elle propose d’élaborer un cadrage pour leur déroulement.

Contacts des AESH avec les familles

Suite à une interpellation des organisations syndicales, la DPASCO rappelle que les AESH ont tout à fait le droit de dialoguer avec les familles dans le cadre de leurs missions. Une section sera rédigée sur les droits et devoirs des AESH sur cette question dans le guide académique, avec l’aval du Directeur des Ressources et Relations Humaines.

Enfin quelques points ont été précisés à l’administration :

– la médecine de prévention reste notre seul accès à une forme de médecine du travail, les AESH peuvent s’en saisir au même titre que l’ensemble des agent·es
– la résidence administrative prise en compte pour calculer les frais de déplacement d’un·e AESH en service partagé est l’établissement dans lequel elle ou il effectue le plus d’heures
– les EPI nécessaires à l’accompagnement d’élèves en atelier (SEGPA, lycée pro…) doivent être fournis à l’AESH par l’établissement

Formation

Les organisations syndicales ont rappelé que la formation initiale de 60h des AESH à leur première prise de poste, si elle était appréciée (enfin ça dépend des sessions) des collègues était aussi largement insuffisante.

Concernant la formation continue, la DPASCO rappelle que les AESH comme les autres personnels ont le droit de s’inscrire aux formations de l’École Académique de Formation Continue (EAFC). Devant les interrogations des syndicats, elle propose de mener un travail de communication pour que ces formations soient mieux connues des AESH. (Note : encore faudrait-il également que ces formations soient connues suffisamment tôt pour s’y projeter)

La FSU-SNUIPP et le SNES-FSU ont rappelé la demande des AESH d’avoir des attestations de formation lorsqu’ils et elles effectuent des stages avec l’employeur, afin de les faire valoir sur leur CV. Il est possible d’éditer la liste des formations suivies à partir de l’outil SOFIA-FMO.

Enfin rappelons que les AESH ont également le droit de demander un congé de formation professionnelle de 6 mois, durant lequel elles reçoivent une partie de leur salaire tout en suivant une formation de 35h/semaine. On constate que peu d’AESH se saisissent de ce congé (14 demandes d’AED et AESH pour 2025/2026) qui mériterait d’être mieux connu.

La FSU-SNUIPP et le SNES-FSU rappellent que la formation tout au long de la vie est un droit fondamental des travailleuses et travailleurs. Ce droit est un des parents pauvres de l’Éducation Nationale, pour les AESH comme pour les autres catégories de personnels. Nos syndicats réclament des moyens et des plans ambitieux de formation pour tou·tes les agent·es qui assurent ce service public essentiel.

La fiche de paye

Subrogation

Une fois encore, le gouvernement a repoussé la mise en place de la subrogation qui permettrait d’éviter le double remboursement avec des trop perçus aux agents contractuels en cas de congé maladie. Le rectorat partage notre désarroi sur la question.

Bien que la DPASCO ait travaillé à améliorer la communication et les délais de traitement pour réduire les risques de trop-perçus, nous continuons à être sollicité·es par des collègues dans des situations dramatiques, à qui on demande de rembourser des trop perçus élevés.

Le SNES-FSU et la FSU-SNUIPP ont soulevé la question des prélèvements sur salaires parfois délirants effectués par la DGFIP pour le remboursement des trop-perçus. Il apparaît que l’administration et la FSU n’ont pas la même lecture des textes juridiques, et la FSU défendra son interprétation pour permettre des remboursements laissant un salaire suffisant aux agent·es tant que la subrogation qu’elle continue de réclamer ne sera pas mise en place.

Prime REP/REP+ des AESH

Après 8 ans d’oubli, les AED et AESH travaillant en établissement classé REP ou REP+ bénéficient depuis 2023 de la prime REP/REP+, actuellement payée par année scolaire ce qui engendre des retards pour les mois de septembre et d’octobre.

La DPASCO modifie ce système pour verser la prime par durée de contrat à partir de la rentrée 2026, ce qui signifie que les agent·es n’auront plus de coupure et de retard au mois de septembre.

Pour justifier de la quotité effectuée en REP et/ou REP+, l’agent·e devra déposer son emploi du temps sur l’outil Colibris au mois de septembre, et à nouveau en cours d’année si l’emploi du temps est modifié.
Rétroactivité de la prime REP/REP+ : la fin (enfin) des procédures ?

Depuis janvier, la FSU-SNUipp a interpellé à plusieurs reprises le rectorat de Bordeaux concernant des demandes ou pratiques qui nous paraissaient litigieuses dans le versement rétroactif de la prime REP/REP+ aux agent·es qui en faisaient la demande.

L’arrivée d’un nouveau Secrétaire Général au Rectorat et la tenue du GT AESH ont permis d’éclaircir plusieurs points.

La DPASCO a traité les dossiers dans leur ordre d’arrivée au Rectorat. Contre notre avis mais suivant les prescriptions ministérielles, elle propose un versement après signature d’un protocole transactionnel, démarche qui peut paraître obscure pour nombre de personnels. Au 28/04 elle avait traité les dossiers arrivés avant le 11/12 malgré une forte mobilisation des services de la DPASCO, eux aussi en sous-effectifs chroniques…

Versement rétroactif de la prime REP/REP+ antérieure à 2023

Afin d’éviter les conséquences d’un versement important sur l’attribution des allocations familiales ou sur les impôts, une attestation de l’administration est fournie.

Les protocoles transactionnels impliquent de la part de l’agent·e un engagement à ne pas intenter de recours contentieux (donc au tribunal administratif). La FSU a alerté le Rectorat sur cette partie du protocole et sur la présentation aux agent·es, sans explications ou indications sur les conséquences en cas de refus de signer.

Le Secrétaire Général puis le directeur de la DPASCO ont confirmé que les agent·es qui ne signeraient pas le protocole proposé se verraient quand même payer les sommes dues pour 2021-2023, mais avec un délai allongé (les dossiers seront traités en dernier).

Le service juridique du Rectorat souligne qu’en cas de nouvelle jurisprudence cet engagement des agent·es serait caduque, ouvrant la possibilité à de nouvelles démarches et recours.

La FSU a rappelé au Rectorat qu’il avait obligation d’informer les agent·es de leurs droits. Il est manifeste que ça n’a pas été le cas lors de cette première vague d’envoi des protocoles.

Une nouvelle décision de Conseil d’État défavorable aux agents

Dans une décision du 8 avril 2026, le Conseil d’État a validé le principe de l’application de la prescription quadriennale pour le versement rétroactif de la prime REP/REP+, la probabilité d’une nouvelle jurisprudence amenant l’État à être obligé de verser de manière rétroactive l’indemnité due aux agents pour la période 2015/2020 est très faible.

Mais alors que faire ?

 Si vous signez le protocole : la somme proposée sera versée rapidement (du moins dans la possibilité des moyens de traitement de la DPASCO) mais vous ne pourrez plus faire de démarches supplémentaires sauf nouvelle jurisprudence.
=> c’est intéressant si vous ne réclamez que des sommes dues pour 2021-2023, ou si vous n’aviez pas fait de recours préalable avant août 2025

 Si vous ne signez pas le protocole : le Rectorat de Bordeaux s’est engagé à verser la somme due pour 2021-2023, mais dans un délai plus long. Il est alors possible de continuer les démarches pour essayer d’obtenir plus.
=> c’est intéressant si vous aviez déposé un recours préalable et que les sommes en jeu pour la période 2015-2020 sont bien supérieures au dédommagement proposé par le Rectorat.

=> ça peut être intéressant également pour quelques dossiers, notamment pour des collègues particulièrement lésé·es par la prescription quadriennale.

La FSU-SNUipp continuera de se battre pour faire reconnaître la faute de l’État dans le non-versement de la prime REP/REP+ aux AESH depuis 2015. Aidez-nous : syndiquez-vous