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En introduction, le secrétaire général assurant l’intérim du directeur académique a annoncé l’arrivée prochaine d’un nouveau DASEN, M. FALCO, précédemment en Lozère. Il prendra ses fonctions le 29 avril.
- Après la lecture de la déclaration liminaire de la FSU, le SG DASEN rappelle que, concernant l’école inclusive, la Conférence Nationale Handicap s’est donnée entre autres objectifs de faire entrer les professionnels du soin dans les écoles à l’horizon 2027 et donc le département s’y prépare.
- Concernant les médecins scolaires : 6 ETP (équivalent temps plein) sont attribués au département mais faute de candidates seulement 2,5 ETP sont occupés (1/2 venu en renfort depuis l‘an dernier).
Validation de procès verbaux des FS-SSCT des 15 juin 2023 et 16 novembre 2023
La FSU demande à ce que l’anonymat soit bien respecté lors de la publication en ligne des PV sur le site de la DSDEN lorsque des situations particulières sont évoquées en cours de séance.
Le SG DASEN s’est engagé à ce que cette obligation de publication soit anonymée à l’avenir mais aussi rétrospectivement sur les précédentes publications.
Compte-rendu des fiches SST
A la date du 14 mars et depuis la dernière réunion de la formation spécialisée de novembre 2023, 54 fiches SST ont été déposées dont 13 concernent le bâti scolaire.
Les communes, le conseil départemental et la région sont saisis et informés mais la mise en œuvre des travaux prend trop de temps parfois. Le CDI de la cité scolaire de Nérac ou encore l’école maternelle Petits Ponts, dont les problèmes d’humidité ne datent pas d’hier, en sont l’illustration.
Le conseil départemental en charge des collèges et la DSDEN font un point trimestriel sur les besoins en matière de bâti scolaire. Actuellement le collège La Rocal qui connaît des malfaçons dans la création de son vide-sanitaire et de son toit couvrant, va faire rapidement l’objet de travaux de réhabilitation.
- Suite à la création du poste « pompier » ESI (enseignant spécialisé itinérant), les membres de la FS-SSCT demandent la création d’un groupe de travail départemental sur la gestion des élèves hautement perturbateurs.
- Suite aux visites de la délégation départementale dans les établissements scolaires de la cité scolaire de Nérac et du lycée professionnel Jean Monnet de Foulayronnes, les membres de la FS-SSCT demandent la visite de l’inspectrice du travail sur ces établissements.
- Suite au drame survenu récemment au collège Jasmin, la cellule évènement traumatique de la DSDEN a été activée.
Compte tenu des différentes fiches SST du département et des visites d’établissements, les avis suivants ont été déposés lors de la formation spéciale, l’employeur doit prendre des mesures suite à ces avis.
Avis N°1 : Rappel à la loi
Avis N°2 : État des lieux du bâti scolaire
Avis N°3 : Propreté des élèves de petite section maternelle
Avis N°4 : Matériel de prévention des troubles musculo-squelettiques et des troubles auditifs
Avis N°5 : Accès aux blocs sanitaires
Avis N°6 : Plan de formation au DUERP
Avis N°7 : Commission Hygiène et Sécurité dans les EPLE
Avis N° 1
« Les membres de la FSSSCT D 47 demandent qu’en cas d’agression, de menaces, de diffamation contre un personnel, sa cheffe ou son chef de service, d’établissement ou l’IEN soutienne l’agent en lui rappelant systématiquement sa possibilité de porter plainte et lui propose de l’accompagner dans cette démarche si le ou la plaignante le souhaite.
Lorsque la situation le permet, ils et elles demandent également la convocation de la famille par le chef de service pour un rappel à la loi et remise en main propre d’un courrier de rappel à la loi, ou à défaut la convocation de la famille par les services de la DSDEN.
Enfin, les membres de la FSSSCT demandent que cette politique de soutien fasse l’objet d’un courrier spécifique à destination de tous les chefs de service, chefs d’établissement, IEN et fasse l’objet d’une information auprès de tous les personnels. »
Avis N°2
« Les représentants des personnels de la FSSSCT s’inquiètent de l’augmentation des signalements concernant les problèmes de salubrité et sécurité du bâti, en raison, notamment, du vieillissement de certains établissements scolaires et écoles. Elles et ils demandent un état des lieux des établissements scolaires du département et que soient mis en exergue les besoins de travaux. »
Avis N°3
« Les membres de la FSSSCT s’interrogent sur l’absence de propreté de certains enfants en classe de petite et moyenne section, hors PAI.
En 2019, la loi pour une école de la confiance a abaissé l’âge du début de l’instruction obligatoire à trois ans. Cette mesure n’a pas été assortie d’une recommandation de propreté de la part des jeunes enfants entrant en maternelle, et le règlement type départemental précise à ce titre que « la propreté ne peut pas être un préalable à l’inscription à l’école maternelle et qu’il peut arriver que, chez des enfants de très petite section et de petite section, ce processus de propreté ne soit pas encore stabilisé. Il convient donc que les enseignants engagent un dialogue avec les familles afin de permettre le plus rapidement possible l’acquisition de la propreté. »
Toutefois, les enseignants et ATSEM endurent cette absence de propreté de plus en plus fréquemment. La confusion est telle que de nombreuses écoles qui finissent par accepter les enfants avec des couches sous la pression des familles, et ce, tout au long de la petite et moyenne section parfois.
Les membres de la FSSSCT demandent à ce que les IEN communiquent avec les directrices et directeurs d’école maternelle et les enseignants afin de rappeler que si l’école maternelle participe à l’éducation à l’hygiène des jeunes enfants en collaboration avec la famille, la couche n’a pas sa place à l’école maternelle (sauf exceptions : dispositif moins de 3 ans et PAI)
Les membres de la FSSSCT 47 demandent à ce que soit également rappelée aux équipes la possible dérogation à l’obligation d’assiduité pour les enfants scolarisés en classe de petite section, se traduisant par un aménagement des horaires, notamment l’après-midi pour mener cette démarche d’accompagnement des familles, dans ces périodes de renoncement à la couche, qui sont source de stress. »
Avis N°4
« Les personnels passent aujourd’hui peu de temps assis derrière leur bureau. Ils et elles sont amenées à se pencher au-dessus des enfants ou à se baisser, lorsque ces derniers sont assis devant des tables basses. Les chaises et les tables de classe sont conçues en fonction des besoins des élèves, notamment de leur taille moyenne, plutôt que des adultes, en particulier dans les classes de petite enfance. Le personnel qui se déplace dans la salle de classe pour aider et soutenir les élèves s’assoit régulièrement sur ces chaises. Il en résulte souvent une gêne et des crampes, sans parler du risque réel de développer des TMS à long terme.
Afin de prévenir ces risques professionnels et dans le cadre d’une politique de prévention des risques efficace, les membres de la FSSST demandent que l’IA-DASEN rappellent aux collectivités leurs obligations légales. Conformément aux articles L212-4 et L212-5, les communes ont la charge de l’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire, et cette charge n’exclut pas le mobilier à l’usage les personnels de l’Éducation Nationale (enseignants et AESH). Ces personnels doivent pouvoir systématiquement avoir à disposition des sièges bas adaptés et réglables (tabourets roulants) permettant de se positionner à la hauteur des enfants et de se déplacer.
Dans le cadre du droit à la prévention pour la santé au travail et notamment à la prévention des troubles auditifs qui sont irréversibles, les membres de la FSSSCT 47 demande l’application de l’article R4323-95 du code du travail : des équipements de protections individuelles EPI doivent être fournis aux agents qui en font la demande. Les membres demandent à ce qu’une information concernant les EPI délivrées à chaque agent par le biais d’une circulaire. »
Concernant les risques auditifs, il existe différentes solutions :
Les bouchons moulés pour les PE en maternelle, ce sont des dispositifs médicaux préconisés uniquement sur RQTH. L’infirmière prévention indique qu’ils ne filtrent le son qu’au-delà de 80 décibels et que c’est rarement le cas en dehors des préaux.
Les bouchons réducteurs de bruits avec ailettes constituent une autre alternative pour les enseignantes en maternelle, les professeures d’EPS et sont moins onéreux.
Les membres de la FSSSCT demandent à ce que soient pris en compte les risques de TMS pour les personnels AESH.
Rappel : concernant les matériels tels qu’un tabouret à roulettes ajustable, pour les écoles ce sont bien les communes ont la charge de tous les matériels y compris ceux des professeures. Pour information la DSDEN du département ne dispose que de deux types de budgets : le pédagogique et le fonctionnement. Il n’y a pas de budget médecine du travail dans une DSDEN.
Les membres de la F3SCT demandent à l’administration un accompagnement des directions des écoles pour intégrer ces risques dans le DUERP.
Avis N°5
« Les membres de la FSSSCT émettent l’avis que toutes les écoles et tous les établissements scolaires soient pourvus de blocs sanitaires en nombre suffisant et accessibles commodément aux personnels afin d’assurer des conditions de santé convenables. »
Avis N° 6
« Les visites d’établissement scolaires ont permis aux membres de la FSSSCT de constater que la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels DUERP participe peu à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration de la sécurité, la santé et les conditions de travail des agents.
Or, la réussite de la démarche d’évaluation des risques et de mise en œuvre d’actions de prévention nécessite l’implication de l’équipe de direction et la participation de chacun des personnels de l’établissement.
Afin que chaque agent puisse comprendre et participer à la réalisation du DUERP de son établissement, les membres de la FSSSCT demande à ce que le plan de formation départemental prévoie une formation au DUERP pour les personnels de direction et les personnels d’administration et enseignants du premier et second degré afin que tous les personnels puissent être formés. »
Avis N°7
« Les membres de la FSSSCT demandent au président de l’instance de rappeler à l’ensemble des établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles du département que la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire et qu’elle doit se réunir à raison d’une par trimestre. Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène, comme les plans de sécurité, le programme de prévention des risques, le suivi des registres, l’actualisation du DUERP par exemple.
Ils demandent également qu’une information pour les autres établissements, collèges et lycées, recommande la même mise en place des CHS. »
Vote des 7 avis : vote unanime pour.
Mission de la RHP (Ressources Humaines de Proximité)
Mme Valérie Ameling-Boudie, directrice des RH de proximité du 47 a présenté son service.
Pour l’académie, il y a 6 directrices RH pour l’académie et 26 personnes RH de proximité (100 % féminin actuellement). En Lot-et-Garonne, 3 personnes ressources RH, une personnes ressource par ZAP*.
Elles interviennent à la demande des agents sur leur carrière via le portail proxi RH, s’adressent à toutes les agentes ( assistant d’éducation, AESH, professeures, agentes d’administration).
*Les ZAP sont les zones d’animation pédagogique, il y en a 3 dans le département : Marmande-Nérac ; Agen ; Villeneuve-sur-Lot.
Chiffres 2023 / 2024
En Lot-et-Garonne, l’équipe du pôle ressources RH a reçu en entretien individuel 114 agentes dont 80 % de femmes. 55 % sont pour des projets professionnels et une évolution de carrière, 8 % pour un projet de mobilité (dans le métier ou vers un autre métier public ou privé), 10 % concernent la situation médicale, 3 % concernant la retraite.
Parmi les personnels ayant saisi le pôle ressources 30 % sont des professeures certifiées et 23 % de professeures des écoles et 16 % des personnels administratifs.
Questions diverses
- Quels sont les besoins en remplacement dans le premier degré dans le département ?
C’est variable mais depuis janvier, le département oscille autour de 150 jours de classe non remplacés chaque semaine. Pour rappel il y a 137 PE remplaçantes dans le département. - Quels est le nombre d’accidents du travail, d’accidents de service et de maladies professionnelles pour le département ?
Le SG DASEN revient sur les années antérieures :
En 2021 : 82 situations, en 2022 : 96 situations, en 2023 : 76 situations. Pour le premier trimestre 2024 : 18 situations.
La répartition est, en moyenne, la suivante : 11 % concernent le trajet professionnel, 72 % les services, 17 % la maladie professionnelle.
Sur l’ensemble des dossiers de ces dernières années, 39 % concernent le 1er degré et 61 % le second degré avec une répartition de 78 % de femmes et 22 % d’hommes.