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FS-SSCT 13 mars 2025
2e réunion de l’année scolaire
 Mis en ligne le 20 mars 2025
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Avant la lecture de la déclaration liminaire de la FSU et les échanges, M. Falco, IA-DASEN, a ouvert la FS-SST en soulignant l’importance de cette instance pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels, ainsi que la qualité du travail déjà engagé par les membres de l’instance.

Validation des PV du 21 novembre 2024

Renforcement des dispositifs départementaux d’information et de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Les représentantes du personnels souhaitent renforcer la prévention et la sécurité au travail, en informant les personnels de leurs droits concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Ils demandent au DASEN de mettre en place une liste de diffusion concernant la santé et le bien-être au travail au DASEN, président de la FS-SSCT, via le COEE afin qu’un affichage pertinent concernant la santé au travail puisse être mis en place dans chaque établissement scolaire du département.

Pour rompre l’isolement des personnels en souffrance et encourager un dialogue ouvert sur les conditions de travail, il est essentiel de favoriser des échanges réguliers (conseils des maîtres, CHS) et d’informer les agentes sur leurs droits ainsi que sur les dispositifs de soutien existants. Cela permet de les rendre pleinement acteurs et actrices de leur santé au travail.

L’accompagnement RH est aussi mis en avant comme un levier essentiel pour favoriser un climat de confiance, contrairement à l’isolement et la défiance qui amplifient les difficultés et fragilisent les personnels.

Le DASEN a soutenu les propositions des représentants du personnel et souhaite une mise en place d’ici la prochaine FS-SSCT qui aura lieu le 2 juin. Nous attendons donc une réponse à cet avis, qui contribuera, en les informant, à la prévention de la santé des personnels.

Compte-rendu du GT fiches SST du 20 février 2025

Lors de cette instance, l’analyse des signalements liés aux fiches RSST confirme la prédominance des risques psychosociaux (RPS).
82 fiches ont été consignés dans le registre SST départemental.
50 concernent les risques psychocociaux, et 51 concernent le premier degré
13 fiches témoignent des difficultés rencontrées par les ERSEH, que nous avions dénoncé en audience et en FS-SSCT, dans leurs relations avec l’IEN de l’école inclusive, Mme Descot, actuellement absente et remplacée par Mme Wisocki en intérim.
17 fiches concernent le second degré : 12 fiches pour les collèges et 5 fiches pour les lycées dont 3 lycée de Fumel que la FS-SSCT a visité en janvier dernier.

Les risques psychosociaux demeurent une problématique majeure, aggravée par la gestion des comportements violents ou transgressifs, majoritairement présentants dans les signalements SST.
SI ces comportements ont des causes multiples (psychologiques, éducatives, sociales), ils fragilisent néanmoins l’ensemble de la communauté éducative et des classes. La souffrance ne touche pas seulement les personnels concernés. Il est important que les agentes ne se retrouvent pas seules face à ces situations. Il est urgent de penser une prise en charge collective, avec des moyens adaptés, un accompagnement des personnels et une véritable inclusion pour tous.

La gestion d’une situation particulière, relayée dans plusieurs fiches, permettra aux équipes de la DSDEN, sous l’égide de Mme Wisocki, IEN école inclusive, de relancer l’élaboration du protocole de gestion de crise pour les enfants dits ’hautement perturbateurs’ et d’améliorer la prise en charge de la scolarisation des élèves présentant des troubles du comportement et des difficultés d’adaptation au cadre scolaire. C’est une demande récurrente des représentantes du personnel, qui alertent l’administration à chaque FS-SSCT sur la souffrance engendrée par ces situations.

Le GT SST a également mis en évidence, pour la première fois, des atteintes à caractère sexuel entre personnels dans le cadre du travail. L’an dernier, des agentes avaient déjà dénoncé ce type de violences dont elles ou ils avaient été victimes à travers les questionnaires de visites.

Mise en place d’un cadre pour la protection et le soutien des agents

Les représentantes du personnel insistent sur l’importance du soutien apporté par la hiérarchie aux agentes confrontées à des situations de souffrance ou de difficulté. La bienveillance est essentielle pour éviter qu’ils ne développent un sentiment de culpabilité.

Elles et ils rappellent également le rôle crucial des assistantes de prévention, souvent mal identifiées ou absentes dans certains établissements du second degré lorsque personne n’est nommé ou volontaire, laissant cette mission à la charge de la collectivité.

L’amélioration de la sécurité et des conditions de travail repose aussi sur une prise de conscience collective de l’importance de la prévention des risques.

Madame Sartini, assistante sociale en faveur des personnels, rappelle son rôle pour accompagner les agentes en difficulté.

Comptes-rendus des visites F3SCT de la cité scolaire de Fumel et du groupe scolaire Jean Villemin de Pont-du-Casse

Comme chaque année, une délégation de la FS-SST, incluant des représentantes de la FSU-SNuipp 47, a pris part à la visite d’écoles et d’établissements du second degré. L’objectif de ses visites est d’aborder avec les personnels la thématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Cette année la thématique concerne l’exposition des personnels aux risques psycho-sociaux.

Concernant la Cité Scolaire de Fumel : les risques psychosociaux sont liés à des bâtiments vétustes, une surcharge de travail et un manque de concertation et de communication.

Concernant le groupe Scolaire Jean Villemin (Pont-du-Casse) : des difficultés dues aux deux sites, Bourg et Villemin, pour chaque école et la surcharge de travail en liaison.

Ces visites montrent l’importance d’une réflexion pour établir le dialogue entre personnels autour du bien-être au travail et prévenir les conflits professionnels.

Dans le cadre du département, la FS-SSCT émet et votre des avis lors de l’instance qui soumettent des recommandations ou des propositions d’amélioration dans son domaine de compétence à l’IA-DASEN, mais il demeure seul décisionnaire. Les réponses aux avis ont force de circulaire.

Voici les avis déposés lors de cette instance :

Questions diverses :

Évaluation du Protocole Phare : Dès qu’un signalement mentionne le mot « harcèlement », il doit être pris au sérieux et traité immédiatement. Il convient donc de suivre deux étapes principales : recevoir l’enfant victime et rencontrer ses parents. Une fois ces premiers entretiens réalisés, des éléments supplémentaires permettront de déterminer si la situation nécessite une action plus approfondie. Dans de nombreux cas, les signalements ne vont pas au-delà de cette étape.

En pratique, c’est la directrice ou le directeur d’école qui prend en charge ces deux premiers entretiens, puis l’équipe de circonscription prend le relais. La directrice ou le directeur n’a pas à aller au-delà de cette phase initiale.

Il est important de se tourner vers l’équipe ressource de la circonscription qui ont reçu une formation académique il y a deux ans lors de la mise en place du plan pHare. Nous regrettons néanmoins que les nouveaux conseillers pédagogiques ayant intégré les équipes de circonscriptions depuis n’ait pas bénéficié de cette formation.

Un constat global montre que le protocole pHARe a contribué à une amélioration du climat scolaire, en renforçant le sentiment de considération au sein des établissements.

déclaration liminaire FSSCT du 13 mars 2025
PV de la FS-SSCT du 21 novembre 2024