A l’ouverture de la séance, la déclaration liminaire de la FSU dénonce la dégradation alarmante des conditions de travail dans l’Éducation nationale, exacerbée par des réformes inadaptées et des mesures politiques injustes, telles que l’allongement du délai de carence et la réduction des rémunérations en cas de congé maladie.
Nous dénonçons également le manque de moyens humains qui sera davantage aggravé par les suppressions de postes annoncées.
Si la validation des PV est actée par les membres de la F3SCT, les réponses de l’administration aux avis soulèvent des interrogations. La FSU rappelle les missions de cette instance et demande à ce que les réponses témoignent d’une politique affirmée de prévention des risques. La F3SCT départementale réalise quatre visites par an. 51 situations ont été signalées entre le 20 juin et le 7 novembre, sur 9 semaines de classe.Validation des PV des 28 mars et du 27 juin 2024
Visites de la F3SCT pour l’année scolaire 2024-2025
La thématique des visites cette année est « l’exposition des personnels aux risques psychosociaux »,
Les visites, 1 groupe scolaire, 1 école primaire, 1 cité scolaire et une visite inversée des personnels de la circonscription de l’école inclusive sont validées.
Les établissements concernés seront avertis par l’administration de cette visite un mois avant la visite.Compte-rendu du Groupe de Travail SST du 7 novembre 2024
On peut donc s’inquiéter de la santé des personnels à l’issue de la première période travaillée de cette année scolaire, particulièrement lorsque 42 situations, soit 82 % des fiches, signalent des risques psychosociaux.
De même, sur les 51 situations signalées, 31 concernent le premier degré.
Nous constatons que les collègues hésitent toujours à dénoncer l’impact de leur conditions de travail sur leur santé et minimisent les risques pour leur santé, nous vous encourageons à en rendre compte lors de votre signalement.
La plupart des fiches SST du premier degré témoignent d’un climat scolaire dégradé : difficultés dues au comportement violent d’élèves ou à l’accueil d’enfants en situation de handicap sans accompagnement, difficultés avec des familles, avec des collectivités.
Un nombre de fiches plus important qu’auparavant rapporte des incidents entre personnels, et entre personnels et enseignant es chargées de direction.
Si les signalements de conflits entre collègues progressent, ils sont le signe d’une accumulation de conflits larvés et peu traités, et de conditions de travail dégradées. La FSU demande à ce que les personnels soient sensibilisé es à la prévention des risques psycho-sociaux par le biais de formations.
Présentation des Registres SST
Plusieurs remarques concernant la saisie des signalements sur le portail ARENA sont formulées, comme la nécessité de ne pas limiter le nombre de caractères d’un signalement par exemple.
Mme SARTINI, assistante sociale en faveur des personnels, qui remplace Mme DETURCK depuis septembre, questionne la F3SCT sur la méconnaissance des personnels concernant le suivi de leur signalement SST.
Les membres de la F3SCT (dont les représentant
es du personnel) en sont destinataires et doivent pouvoir examiner les signalements consignés sur ce registre, en discuter et être informé es des suites réservées à chacun des problèmes soulevés. La FSU-SNUipp dispose de 5 sièges dans cette instance (- 2 titulaires et 3 suppléant es).Si une présentation du registre SST de l’école lors des réunions du conseil d’école peut être faite, il ne s’agit en aucun cas d’une lecture des fiches SST. Aucune lecture des signalements individuels n’est envisageable et il est important que la présentation du registre SST respecte le droit de protection des agent
es et ne communique aucune information personnelle sur les agent es.Suivi SST : circonscription école inclusive
La FSU et les autres organisations syndicales ont alerté le DASEN quant aux témoignages fréquents de collègues rencontrant des difficultés avec l’Inspectrice de la circonscription de l’école inclusive.
Le DASEN rappelle que le suivi SST nécessitera du temps et que 8 semaines seulement se sont écoulées depuis la rentrée de septembre. Il a été fait appel à l’appui du rectorat sur certains aspects de la situation.
Suite aux nombreuses fiches des enseignant
es référents ERSEH, une réunion avec M. Jaillet, secrétaire général et M. Brabet, IA Adjoint, a pu permettre l’expression de la souffrance des enseignant es, et une meilleure prise en charge de certains des problèmes rencontrés, notamment la gestion des frais de déplacement. Une dotation du conseil départemental a pu permettre d’équiper en ordinateurs des ERSEH. M. Jaillet et M. Brabet se positionnent en interlocuteurs directs des ERSEH si de nouveaux signalements venaient à être déposés au registre SST.Analyse des modalités de mise en place du dispositif fluence au sein du département
Le DASEN explique que la mise en œuvre dispositif fluence est en lien avec les évaluations qui indiquent un écart de 8 points en dessous du niveau académique des écoles du Lot-et-Garonne. Les 30 écoles les plus défavorisées du département ont été "sollicitées" (sic) pour mener 6 semaines de fluence à partir de situations « suggérées » (re-sic) en classe de CE1.
Si les retours et les résultats sont positifs (selon l’administration) - 38 % d’amélioration des résultats en 6 semaines - l’administration s’accorde pour dire que la présentation de ce dispositif diffère selon les circonscriptions (re-re sic) et qu’il s’agissait d’un dispositif « dont les équipes pouvaient se saisir ou non », sous-entendant que seule « l’obligation des enseignant es à contribuer à lutter contre les inégalités en matière de réussite scolaire » prime. Chacun e des enseignant es qui s’y essaie au quotidien appréciera la remarque.
Le DASEN nous a informé qu’un dispositif de résolution de problème sera présenté en janvier. Si nous ignorons les niveaux qui seront concernés, la FSU-SNUipp restera vigilante pour qu’aucune circonscription n’exerce de pressions sur les équipes enseignant
es. Contactez-nous si vousBilan de l’état du remplacement dans le département
Ce bilan n’est uniquement possible que pour le premier degré.
En 2023-2024, 3762 journées de classes ont été non remplacées dans le département contre 12 585 journées remplacées, soit un besoin de 16 347 de jours de remplacement.
Le potentiel de remplacement par rapport au nombre total de professeur es des écoles est de 8,8 % pour le département contre 8,4 % pour l’académie de Bordeaux.
Le « taux d’efficacité du remplacement » est estimé à 87 % (contre 78% pour l’Académie). Le Secrétaire Général reconnait que le département dispose d’une brigade de remplaçant
es sur laquelle l’administration peut compter. Néanmoins, l’administration propose, « pour utiliser au mieux les ressources des PE remplaçant es », un groupe de travail avec le Secrétaire Général et Mme Pujos, DRH. Dossier à suivre, donc.La FSU-SNUipp 47 estime que notre département ne dispose pas d’un contingent de personnels remplaçant
es suffisant.Questions diverses
Inclusion :
- Le nombre d’enfants d’âge scolaire accueilli es en établissements médicaux-sociaux pour notre département s’élève à 329 (soit 252 en IME et 77 en ITEP). 16 ont entre 3 et 5 ans, 40 entre 6 et 10 ans, et 273 entre 11 et 16 ans.
- Le nombre d’enfants notifié es en attente de place dans les ESMS est de 248. Ces chiffres témoignent de l’insuffisance des moyens attribués à la prise en charge des enfants en situation de handicap. 80 % des enfants sont scolarisé es dans les dispositifs ULIS, 20% en classes ordinaires. La FSU-SNUipp alerte l’administration sur le ressenti des PE et AESH : "Nous pallions les carences du manque de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux".
Droit à la formation syndicale :
La FSU et les autres organisations syndicales rappellent l’importance du respect de droit pour les personnels à participer aux journées de formation syndicales (12 journées par an pour chacun
e). Avec les plans maths/français/Laicité/Harcèlement/Évaluations d’école, les personnels n’ont plus le choix de leurs animations pédagogiques et subissent parfois la répartition des élèves des classes non-remplacées.