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FS-SSCT 21 novembre 2024
1re réunion de l’année scolaire 2024-2025.
 Mis en ligne en décembre 2024
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Plus de 51 fiches SST reçues depuis le 20 juin dernier, dont 32 depuis la rentrée à la date du groupe de travail du 4 novembre dernier concernant le suivi des fiches SST.
Les risques psychosociaux apparaissent comme la principale cause de saisine des registres santé et sécurité.
Avant de rédiger un signalement au registre SST, de nombreuses et nombreux collègues, nous font part de leur situation et nous demandent conseils. Les représentantes des personnels FSU-SNUipp47 sont disponibles pour vous accompagner.

A l’ouverture de la séance, la déclaration liminaire de la FSU dénonce la dégradation alarmante des conditions de travail dans l’Éducation nationale, exacerbée par des réformes inadaptées et des mesures politiques injustes, telles que l’allongement du délai de carence et la réduction des rémunérations en cas de congé maladie.
Nous dénonçons également le manque de moyens humains qui sera davantage aggravé par les suppressions de postes annoncées.

Validation des PV des 28 mars et du 27 juin 2024

Si la validation des PV est actée par les membres de la F3SCT, les réponses de l’administration aux avis soulèvent des interrogations. La FSU rappelle les missions de cette instance et demande à ce que les réponses témoignent d’une politique affirmée de prévention des risques.

PV F3SCT du 28/03/24
PV F3SCT du 27/06/24
Réponses aux avis F3SCT du 27/06/24

Visites de la F3SCT pour l’année scolaire 2024-2025

La F3SCT départementale réalise quatre visites par an.
La thématique des visites cette année est « l’exposition des personnels aux risques psychosociaux »,
Les visites, 1 groupe scolaire, 1 école primaire, 1 cité scolaire et une visite inversée des personnels de la circonscription de l’école inclusive sont validées.
Les établissements concernés seront avertis par l’administration de cette visite un mois avant la visite.

Compte-rendu du Groupe de Travail SST du 7 novembre 2024

51 situations ont été signalées entre le 20 juin et le 7 novembre, sur 9 semaines de classe.
On peut donc s’inquiéter de la santé des personnels à l’issue de la première période travaillée de cette année scolaire, particulièrement lorsque 42 situations, soit 82 % des fiches, signalent des risques psychosociaux.
De même, sur les 51 situations signalées, 31 concernent le premier degré.

Les chiffres présentés lors de cette instance, ne tiennent pas compte des situations signalées, par les collègues eux-même, comme ne présentant aucun risque pour leur santé, alors même que la situation décrite est source de souffrance et a conduit au signalement SST.
Nous constatons que les collègues hésitent toujours à dénoncer l’impact de leur conditions de travail sur leur santé et minimisent les risques pour leur santé, nous vous encourageons à en rendre compte lors de votre signalement.

La plupart des fiches SST du premier degré témoignent d’un climat scolaire dégradé  : difficultés dues au comportement violent d’élèves ou à l’accueil d’enfants en situation de handicap sans accompagnement, difficultés avec des familles, avec des collectivités.
Un nombre de fiches plus important qu’auparavant rapporte des incidents entre personnels, et entre personnels et enseignantes chargées de direction.

Les difficultés relationnelles entre personnels, dans les écoles ou avec la hiérarchie, se sont considérablement accentuées. Les personnels indiquent se sentir démunies et isolées.
Si les signalements de conflits entre collègues progressent, ils sont le signe d’une accumulation de conflits larvés et peu traités, et de conditions de travail dégradées. La FSU demande à ce que les personnels soient sensibilisées à la prévention des risques psycho-sociaux par le biais de formations.

Présentation des Registres SST

Plusieurs remarques concernant la saisie des signalements sur le portail ARENA sont formulées, comme la nécessité de ne pas limiter le nombre de caractères d’un signalement par exemple.
Mme SARTINI, assistante sociale en faveur des personnels, qui remplace Mme DETURCK depuis septembre, questionne la F3SCT sur la méconnaissance des personnels concernant le suivi de leur signalement SST.

Les membres de la F3SCT (dont les représentantes du personnel) en sont destinataires et doivent pouvoir examiner les signalements consignés sur ce registre, en discuter et être informées des suites réservées à chacun des problèmes soulevés. La FSU-SNUipp dispose de 5 sièges dans cette instance (- 2 titulaires et 3 suppléantes).

Tout le monde peut faire une fiche (AESH, professeure des écoles, directeurtrice, parents, personnel municipal…). Si le registre peut être consulté par tous les membres de la communauté éducative, il est conseillé de rester vigilante quant au droit de protection des agentes, et de tenir un registre différent pour les personnels et les usageres.

Si une présentation du registre SST de l’école lors des réunions du conseil d’école peut être faite, il ne s’agit en aucun cas d’une lecture des fiches SST. Aucune lecture des signalements individuels n’est envisageable et il est important que la présentation du registre SST respecte le droit de protection des agentes et ne communique aucune information personnelle sur les agentes.

Il est important que la présentation des registres SST (Conseil d’école ou autre) respecte le droit de protection des agentes et ne communique aucun signalement personnel des agentes.

Suivi SST : circonscription école inclusive

La FSU et les autres organisations syndicales ont alerté le DASEN quant aux témoignages fréquents de collègues rencontrant des difficultés avec l’Inspectrice de la circonscription de l’école inclusive.
Le DASEN rappelle que le suivi SST nécessitera du temps et que 8 semaines seulement se sont écoulées depuis la rentrée de septembre. Il a été fait appel à l’appui du rectorat sur certains aspects de la situation.

Suite aux nombreuses fiches des enseignantes référents ERSEH, une réunion avec M. Jaillet, secrétaire général et M. Brabet, IA Adjoint, a pu permettre l’expression de la souffrance des enseignantes, et une meilleure prise en charge de certains des problèmes rencontrés, notamment la gestion des frais de déplacement. Une dotation du conseil départemental a pu permettre d’équiper en ordinateurs des ERSEH. M. Jaillet et M. Brabet se positionnent en interlocuteurs directs des ERSEH si de nouveaux signalements venaient à être déposés au registre SST.

Analyse des modalités de mise en place du dispositif fluence au sein du département

Le DASEN explique que la mise en œuvre dispositif fluence est en lien avec les évaluations qui indiquent un écart de 8 points en dessous du niveau académique des écoles du Lot-et-Garonne. Les 30 écoles les plus défavorisées du département ont été "sollicitées" (sic) pour mener 6 semaines de fluence à partir de situations « suggérées » (re-sic) en classe de CE1.
Si les retours et les résultats sont positifs (selon l’administration) - 38 % d’amélioration des résultats en 6 semaines - l’administration s’accorde pour dire que la présentation de ce dispositif diffère selon les circonscriptions (re-re sic) et qu’il s’agissait d’un dispositif « dont les équipes pouvaient se saisir ou non », sous-entendant que seule « l’obligation des enseignantes à contribuer à lutter contre les inégalités en matière de réussite scolaire » prime. Chacune des enseignantes qui s’y essaie au quotidien appréciera la remarque.

Le DASEN a rappelé la liberté pédagogique de chaque enseignante. Il a souligné l’importance de ne pas ajouter de pressions aux équipes et aux personnels dans les conditions actuelles d’exercice. Nous en prenons acte.

Le DASEN nous a informé qu’un dispositif de résolution de problème sera présenté en janvier. Si nous ignorons les niveaux qui seront concernés, la FSU-SNUipp restera vigilante pour qu’aucune circonscription n’exerce de pressions sur les équipes enseignantes. Contactez-nous si vous

Ce que pense la FSU-SNUipp : Introduits par les évaluations nationales imposées en CP et CE1 depuis 2018, les entraînements à la fluence se sont généralisés à tous les niveaux de classes de l’élémentaire. Cette pratique, qui a fait du chronomètre un outil indispensable en classe pour mesurer le nombre de mots oralisés à la minute, ne fait pas oublier qu’indépendamment de ce dispositif, les progrès des élèves en lecture au cycle 2 s’apprécient de fait au fil de l’apprentissage de la lecture - avec ou sans dispositif fluence.

Bilan de l’état du remplacement dans le département

Ce bilan n’est uniquement possible que pour le premier degré.
En 2023-2024, 3762 journées de classes ont été non remplacées dans le département contre 12 585 journées remplacées, soit un besoin de 16 347 de jours de remplacement.
Le potentiel de remplacement par rapport au nombre total de professeures des écoles est de 8,8 % pour le département contre 8,4 % pour l’académie de Bordeaux.

Le « taux d’efficacité du remplacement » est estimé à 87 % (contre 78% pour l’Académie). Le Secrétaire Général reconnait que le département dispose d’une brigade de remplaçantes sur laquelle l’administration peut compter. Néanmoins, l’administration propose, « pour utiliser au mieux les ressources des PE remplaçantes », un groupe de travail avec le Secrétaire Général et Mme Pujos, DRH. Dossier à suivre, donc.

La FSU-SNUipp 47 estime que notre département ne dispose pas d’un contingent de personnels remplaçantes suffisant.

Questions diverses

Inclusion :

  • Le nombre d’enfants d’âge scolaire accueillies en établissements médicaux-sociaux pour notre département s’élève à 329 (soit 252 en IME et 77 en ITEP). 16 ont entre 3 et 5 ans, 40 entre 6 et 10 ans, et 273 entre 11 et 16 ans.
  • Le nombre d’enfants notifiées en attente de place dans les ESMS est de 248. Ces chiffres témoignent de l’insuffisance des moyens attribués à la prise en charge des enfants en situation de handicap. 80 % des enfants sont scolarisées dans les dispositifs ULIS, 20% en classes ordinaires. La FSU-SNUipp alerte l’administration sur le ressenti des PE et AESH : "Nous pallions les carences du manque de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux".

Pour la FSU, ce n’est que par des moyens importants, nécessitant des efforts conjoints de l’ARS et de l’EN, que l’école pourra vraiment essayer de devenir réellement inclusive et respectueuse.

Droit à la formation syndicale :

La FSU et les autres organisations syndicales rappellent l’importance du respect de droit pour les personnels à participer aux journées de formation syndicales (12 journées par an pour chacune). Avec les plans maths/français/Laicité/Harcèlement/Évaluations d’école, les personnels n’ont plus le choix de leurs animations pédagogiques et subissent parfois la répartition des élèves des classes non-remplacées.

Accorder le droit à la formation syndicale est un signe de considération pour les personnels. En cas de refus, les personnels peuvent formuler un recours.