FSU-SNUipp 47
10 Rue d'Albret 47000 AGEN

05 53 68 01 92 | 06 81 64 77 50 | 09 65 17 27 48

05 53 68 01 92
06 81 64 77 50
09 65 17 27 48

 Nous écrire 
FS-SSCT du 16 novembre 2023
 Mis en ligne en novembre 2023
logo imprimer
Enregistrer au format PDF

Chaque année, la FSU 47 et la FSU-SNUipp47 constatent combien il est difficile de faire entendre la souffrance des personnels de l’Education Nationale et d’apporter à cette souffrance des réponses concrètes et efficaces, destinées à améliorer nos conditions de travail et à nous garantir la santé et la sécurité dans nos services, nos écoles et nos établissements.
Les membres de la F3SCT 47 ont saisi cette instance pour faire constater au DASEN combien les moyens accordés à l’Education Nationale sont insuffisants et que panser les plaies au lieu de les prévenir ne peut être suffisant.

Déclaration de la FSU

Après la lecture de la déclaration liminaire de la FSU, le DASEN se joint à notre hommage concernant nos collègues d’Arras. Il souligne que dans le climat actuel, il faut être attentif et rester le plus solidaire possible les uns avec les autres.
En marge du F3SCT, le DASEN souhaite nous informer d’une situation particulière : pendant les vacances d’automne, des professeures d’un collège ont reçu des menaces de mort envoyées via l’identité usurpée d’un élève.
Il assure que chaque situation sera étudiée avec attention et, si nécessaire, avec une mesure d’éloignement de l’élève qui sera prise par lui-même. Il annonce être en lien avec les services du renseignement.

Désignation de la secrétaire et de la secrétaire adjointe de la formation spécialisée.

Jacinthe Fischer (FSU-SNUipp 47) et Lydie Laloubère (FSU-SNES 47) ont été élues secrétaire et secrétaire adjointe de la F3SCT 47 pour la totalité du mandat.

Validation du procès-verbal du 21 mars 2023

PV du 21/03/23

Vote du PV 21 mars

Compte rendu du GT Fiches SST

Les membres de la F3SCT ainsi que le conseiller de Prévention Départemental, Monsieur Soulard, se sont réunis le jeudi 9 novembre pour examiner les fiches SST, les réponses de la hiérarchie et l’évolution éventuelle des situations.

60 fiches SST dont 16 fiches papier et 44 dématérialisées ont été signalées.
Elles présentent 55 situations qui impactent la santé, la sécurité ou les conditions de travail des agents.

Concernant les fiches dématérialisées, des améliorations ont été apportées sur le portail ArenA.
Mais il manque, comme il était possible de le faire précédemment, les coordonnées de la personne qui dépose la fiche, ainsi que le dépôt de ses pièces jointes ce qui empêche les représentantes du personnel de les contacter directement.

Les IEN et chefs de service ainsi que les membres de la F3SCT ne reçoivent pas de notification lorsqu’une fiche est rédigée. Nous vous conseillons d’exporter votre fiche SST et à l’adresser par mail à votre IEN avec copie à la FSU-SNUipp.

Sur le portail ArenA, 17 familles de risques considérés comme indicateurs sont proposées aux collègues mais il manque l’indicateur violence physique et violence verbale.
Ainsi l’indicateur "risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation du mouvement" qui a été coché 4 fois révèle 2 cas complètement différents : la situation est différente lorsque le bâti est en cause ou lorsqu’il s’agit de risque de heurt ou de chute en raison de violences physiques subies par les personnels.

La plupart des fiches concernent les risques psycho-sociaux rencontrés par les collègues du fait de violences physiques de la part d’élèves ou de parents ou encore des relations avec la hiérarchie.

Certains collègues enseignants ou AESH renoncent à faire une fiche SST car les réponses apportées ne sont pas en adéquation avec la souffrance qu’ils ou elles expriment. Hors nos employeurs sont responsables de la santé au travail de leur personnel et certains IEN ou chefs d’établissement semblent l’oublier.

Dans les faits, nous savons que les fiches d’AESH sont peu représentatives des situations de violence qu’elles subissent.

L’IA s’engage à ce que la formulation des réponses des cadres aux fiches SST soit une réponse de proximité avec des réponses adaptées, et apporter le soutien nécessaire aux personnels. Pour lui, la posture des chefs de service doit être revue et leurs réponses doivent témoigner de leur considération envers leurs personnels. Les représentants du personnel FSU seront attentifs à l’effectivité de cet engagement.

Avis "situations de violence"

Les membres de la F3SCT 47 déposent un avis pour la réponse aux fiches SST dans des situations de violences tenant compte du Plan de prévention et de prise en charge des violences en milieu scolaire de 2019 qui prescrit que « chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité contre un représentant de l’autorité publique, qu’il soit professeur ou personnel de l’éducation nationale, doit être signalée et sanctionnée ».

AVIS N° 1
Accompagnement des personnels en cas d’agression.
Plusieurs fiches SST concernent des agressions physiques ou verbales à l’encontre des personnels par des élèves.
Or, aucune menace ou agression, physique ou verbale, ne peut être tolérée contre un membre de la communauté éducative.
Les membres de la F3SCT 47 demandent à son président que la réponse apportée dans ces situations tienne compte du Plan de prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire de 2019 qui prescrit que « chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité contre un représentant de l’autorité publique, qu’il soit professeur ou personnel de l’éducation nationale, doit être signalée et sanctionnée ».
Cette circulaire explicite clairement les dispositifs à appliquer.
Ainsi, nous requérons qu’il soit rappelé aux IEN ou chefs d’établissement de ne pas déroger à ces instructions afin que chacune se sente pleinement soutenue par l’institution dans sa mission éducative et que l’assistance et l’accompagnement des personnels soit effective .
Au-delà de l’accompagnement humain indispensable des victimes (rencontre, temps d’échange et d’écoute), l’accompagnement des dépôts de plainte ou de main courante doit pouvoir être proposé pour chaque situation, y compris lorsque l’agresseur est un élève.
Parce qu’être victime d’agression physique ou verbale est un évènement professionnel grave, l’institution ne peut occulter les répercussions sur la santé de ses agentes.
Comme préconisé dans les guides d’accompagnement, en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de nos fonctions, les chefs de service doivent systématiquement conseiller la consultation d’un médecin pour procéder aux éventuels soins, arrêt de travail ou accident de service.

Dans les situations de violences verbales et/ou physiques ou des situations de sécurité ou de climat scolaire, un fait d’établissement peut être déclaré. Par le directeur ou la directrice d’école, l’IEN ou l’IA-Dasen et les personnels de la DSDEN habilités par lui.

La FSU-SNUipp 47 vous accompagnera dans chaque situation pour laquelle vous nous solliciterez.

Calendrier des visites de la délégation 2023-2024

Chaque année, une délégation de la F3SCT visite les services, écoles ou établissements relevant de leur compétence. Ces visites s’inscrivent dans un objectif global de contribution à la protection de la santé des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Elles nourrissent l’analyse des risques professionnels que doivent mener les F3SCT et donnent lieu à un rapport qui doit être présenté à la F3SCT dont est issue la délégation.

Ces visites ne doivent pas être confondues avec celle de l’inspecteur santé et sécurité au travail.
Concrètement, elles ciblent les points suivants :
- repérage des situations de travail susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des agentes
- repérage des difficultés auxquelles sont confrontés les agentes dans leur situation de travail
- analyse de ces situations afin d’en identifier les causes et de proposer des actions de prévention pertinentes

L’an dernier, les thématiques de visites étaient :
- les conséquences de la gestion des élèves hautement perturbateurs sur les conditions de travail des agentes 
- l’accompagnement des chefs de services en faveur des personnels dans la promotion de la santé et sécurité. 
Les visites de l’année scolaire 2023-2024 auront pour objet de considérer les conséquences des violences à l’encontre des personnels sur la santé et les conditions de travail des agentes .
En effet, ces violences, parfois induites par l’institution elle-même, sont symptomatiques d’une dégradation de conditions de travail des personnels de l’Éducation Nationale.

La préparation de chaque visite est assurée par les membres de la F3SCT. Le directeur ou la directrice d’école, le chef d’établissement ou de service concerné par une visite est informé par l’IA (président de la F3SCT) de la date prévue pour sa réalisation. Il lui transmet la composition de la délégation et les objectifs particuliers de la visite. Il l’informe des modalités organisationnelles de la visite :
- horaires et date de la visite
- personnes à rencontrer (personnels, assistant de prévention, membres de la CHS, élus du CA…)
Il transmet des outils d’observation et de questionnement dont les personnels pourront se saisir de manière anonyme.

Le planning des visites est en cours d’organisation.

Questions diverses

Bilan de la rentrée 2023 pour les AESH.
Lors du GT AESH, puis de la F3SCT du 21 mars, plusieurs propositions visaient à améliorer l’accueil, l’accompagnement, la formation ou la qualité de vie au travail des AESH du département, qu’en est-il ?
Réponse du Secrétaire Général : Toutes les consignes ont été passées et la DSDEN a eu un retour positif. Les AESH ont pu être accueillies au sein des écoles et établissement avant la rentrée.
Pour les recrutements en cours d’année, la remise du guide et un temps de rencontre avec l’AESH est organisé.
Les évaluations des AESH en 1re, 3e et 6e année seront pérennisées et les listes ont été données aux IEN pilotes.
Concernant la formation initiale des AESH, 2 cessions ont été prévues. Les AESH peuvent désormais s’inscrire au Plan de Formation Annuel (PAF), et il est possible d’envisager des formations d’initiatives locales.

Combien de notifications MDPH ne sont pas effectives actuellement ?
Il y a un flux constant de 40 à 50 élèves entre la notification MDPH et le recrutement d’une AESH.
Au 10 octobre 2023, 18 élèves étaient en attente d’un accompagnement AESH individuel, 28 élèves en attente d’un accompagnement AESH mutualisé, et 26 élèves en attente d’affectation en Ulis.

Combien d’enfants sont en attente d’orientation en établissement spécialisé ?
Combien dispose-t-on de places dans ces établissements ?

Les chiffres précis ne sont pas connus. Une consultation de Mme Descot, l’IEN de l’école inclusive sera nécessaire.

Bilan du Plan de lutte contre les violences scolaires dans notre département
Il n’y a pas de bilan écrit pour l’instant. Une réunion avec le Préfet, le Procureur, les chef d’établissements et IEN a eu pour objet la présentation des protocoles d’accompagnement.
Si une agente se sent en danger, il ou elle peut demander à ce que ses coordonnées soient inscrites à la gendarmerie ou à la police sur une liste à surveiller pour qu’un éventuel incident puisse être pris en compte très rapidement.

Combien de faits d’établissement ont été recensés depuis le début de l’année scolaire ?
Du 15 mars au 15 novembre, 27 faits établissements ont été recensés.

Les inspecteurs ou inspectrices de circonscription et les chefs d’établissements peuvent ils être invitées à siéger en FSSSCT ?
Il n’y pas de difficultés à les inviter à condition d’avertir suffisamment tôt. L’IEN Agen 3 sera par exemple invité à la prochaine F3SCT.