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FS-SSCT 27 juin 2024
N°3 de l’année scolaire 2023-2024
 Mis en ligne le 5 juillet 2024
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De nouveau, une très grande prédominance des risques psychosociaux qui représentent 85% des fiches SST déposées par les personnels depuis le 14 mars 2024. Des signalements d’agressions d’élèves sur adultes, des agressions de parents, de maltraitance d’IEN, le manque de moyens et de remplacement. Toutes témoignent d’un mal-être et de souffrances au travail.
Depuis le groupe de travail SST du 20 juin, plus de 13 fiches ont été ajoutées. De nombreuxses collègues ne manquent pas de nous contacter en cette fin d’année, n’osant toujours pas signaler leur souffrance par le biais du registre SST et continuent coûte que coûte d’exercer au quotidien sans faire de vague.
Les réponses de l’Administration aux avis de la FSSSCT du 28 mars nous ont été communiquées tardivement. Nous ne manquerons pas de continuer à interpeller le DASEN lorsque celles-ci ne seront pas satisfaisantes.

Réponses du Dasen aux avis du 28/03/24

En introduction, après la lecture de la déclaration liminaire de la FSU, l’IA DASEN rappelle qu’en 4 ans, le nombre de notifications MDPH a augmenté dans tous les département de la région et de manière plus significative dans notre département (+48%). Le nombre d’enfants suivis dans les établissement médico-sociaux n’est pas en baisse et n’impacte pas selon lui le poids de l’inclusion sur les écoles. .

Déclaration FSU 27/06/24

Organisation du travail et protection de la santé et de la sécurité des agents : circonscription École Inclusive

Suite à plusieurs fiches SST concernant la circonscription de l’école inclusive, le DASEN a pu identifier plusieurs difficultés et bien mesurer le périmètre des personnes concernées pour tendre vers un horizon de travail satisfaisant pour tout le monde. Lors du prochain F3SCT, il nous rendra compte de l’évolution.

Compte-rendu du GT fiches SST

A la date du 20 juin 2024 et depuis la dernière réunion de la formation spécialisée de mars 2024, 68 fiches SST ont été déposées dont une trentaine concerne l’école inclusive et une dizaine concerne des faits d’agressions de parents et/ou d’élèves non notifiés.

Les fiches SST sont en grande majorité déposées pour des risques psychosociaux (plus de 58 en 3 mois), signe d’une souffrance au travail pour les personnels du département.

Compte tenu des différentes fiches SST du département et des visites d’établissements, les avis suivants ont été déposés lors de la formation spéciale, l’employeur doit prendre des mesures suite à ces avis.

Avis déposés suite aux fiches SST et aux visites d’établissements de la formation SST

Avis N° 1

Guide Accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et accompagnement des personnelles


Pour les personnelles comme pour les enfants en situation de handicap et/ou élèves à comportement hautement perturbateur et leurs familles, la situation actuelle n’est plus tenable, l’école ne parvient plus à accueillir comme il se doit les élèves qui lui sont confiés. Il y a urgence à donner les moyens nécessaires pour que l’école fonctionne.
Dans notre département, l’accompagnement des équipes doit être précisé en début de chaque année scolaire pour ne plus laisser les personnels démunis, souvent en situation de souffrance professionnelle comme le montrent les nombreuses remontées via le registre santé et sécurité au travail notamment et les témoignages qui nous ont été confiés lors des visites de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de travail.
Les membres de la formation spécialisée demandent qu’un guide à destination de toutes les écoles soit proposé et qu’une présentation de cet outil soit faite aux directeurs et directrices d’école en réunion de rentrée au sein de chaque circonscription.
Cet outil départemental doit comporter au moins deux volets :

  • Accompagnement des équipes qui accueillent des EBEP : présentation des ressources humaines SDEI et leur rôle, l’assistance sociale en faveur des élèves, les noms et coordonnées des médecins scolaires, des Psy EN, l’accompagnement prévu au sein des circonscriptions, les procédures d’information préoccupante.
  • Protection de la santé et des conditions de travail des agentes : procédure de signalement SST, Fait établissement, procédure de dépôt de plainte et de demande de protection fonctionnelle. Les noms et coordonnées du médecin du travail, de l’assistante sociale en faveur des personnels, le réseau PAS.

Les équipes ne doivent plus avoir à porter seules l’accompagnement des familles et afin que les équipes en souffrance soient et se sentent accompagnées, une véritable interface efficace doit pouvoir être rapidement mise en place entre l’école, les familles et l’administration.

Avis N°2

Prévention des risques psycho sociaux


Les membres de la F3SCT demandent que les IEN, les chefs d’établissements et chefs de service aient connaissance des risques psycho-sociaux et de leur responsabilité sur la santé et le bien-être au travail de leurs personnelles afin de prévenir les situations problématiques qui émergent dans les signalements SST.
Les membres de la formation spécialisée requièrent le déclenchement d’une enquête administrative par l’administration, lorsque plusieurs agents signalent l’incidence néfaste d’une politique de management de la part de leur chef de service sur leur santé ou sur leurs conditions de travail.

Comptes-rendus des visites

Au cours de la période, les représentantes de la Formation Spécialisée ont procédé à la visite du groupe scolaire Paul Langevin à Agen, à la visite inversée AESH des PIAL de Castelmoron et de Casseneuil, et à la visite de l’école élémentaire Jean Jaurès à Fumel.
Ces visites permettent aux personnelles de témoigner de leurs conditions de travail et de leur souffrance qui ne cessent de croître. Un rapport de ces visites est présenté à la Formation Spécialisée afin de proposer des suggestions d’amélioration pour les écoles concernées et d’émettre des avis au DASEN pour améliorer les conditions de travail de l’ensemble des personnels du département.

Avis 3 

Brigade de remplacement des AESH


Comme cela existe dans d’autres départements, les membres de la F3SCT sollicitent la création d’une « brigade de remplacement AESH » au sein de chaque PIAL, composée exclusivement de volontaires, pour pallier les absences de ces personnelles indispensables à la réussite des élèves en situation de handicap.
La création de la mission de remplacement s’assortira d’une compensation financière ou horaire.

Avis 4 

Reconnaissance professionnelle des AESH


Les AESH sont membres à part entière de la communauté éducative. Il n’est donc pas admissible qu’ils ou elles soient exclues de certaines classes ou cours.
Les membres de la Formation Spécialisée demandent à ce que chaque établissement ou école prenne pleinement conscience que les AESH doivent pouvoir avoir accès aux classes des élèves bénéficiant de leur accompagnement et aux espaces communs (salles des maîtres, toilettes, accès au photocopieur…). Le matériel et les outils nécessaires à leur fonction doivent leur être fournis (matériel pédagogique, outils numériques, documents de suivi de l’élève…). De même, pour que ces personnelles soient ou se sentent pleinement reconnues, il sera rappelé aux écoles et établissements l’importance d’échanges réguliers entre professionnelles, propices à la collaboration et à l’accompagnement des élèves.

Avis 5

Recrutement à temps plein des AESH


Afin de réduire le cumul d’emploi des AESH, les représentantes des personnelles en F3SCT préconisent que le recrutement à temps plein des AESH devienne la norme, mettant fin aux temps partiels imposés et subis.
Les représentants du F3SCT demandent que le temps plein des AESH corresponde à un temps maximum hebdomadaire d’accompagnement d’élève(s) en situation de handicap permettant d’exercer auprès des élèves à hauteur des notifications, incluant toutes les activités dont la présence aux interclasses, récréations, les temps de concertation avec l’équipe éducative, les temps de préparation, les temps pour la formation continue, et, le cas échéant, le temps de déplacement entre plusieurs établissements.
La répartition de la quotité horaire doit tenir compte de la pénibilité de certaines tâches à accomplir.

Avis 6 

Connaitre le rôle et la mission de la FSSSCT


Lors de nos visites dans les écoles, nous faisons le constat que très peu de directrices ou directeurs d’école et d’enseignantes connaissent le rôle, voire jusqu’à l’existence même de la FSSSCT. Nous pensons que l’information sur cette instance doit être améliorée auprès des écoles.
La FSSSCT demande à son président une parution au COEE d’une affiche présentant la FSSSCT et son rôle, qu’à chaque première réunion de directeurs d’école, les IEN assistés de leur conseiller de prévention de circonscription distribuent cette affiche, qu’à chaque rentrée, les enseignantes des établissements du second degré en prennent connaissance et enfin que ces informations soient affichées dans chaque école et établissement.

Avis 7

Vigilance et accompagnement des personnels suite à des agressions physiques


Devant la recrudescence de signalements sur le Registre Santé et sécurité au travail pour agression physique et les risques de traumatisme que ces situations impliquent, la F3SCT demande qu’une vigilance particulière soit exercée concernant les personnels, et ce notamment pour les personnels itinérants exerçant des missions de remplacement pour que celles qui leur seront confiées à l’issue d’un signalement d’une agression physique en tiennent compte.

Avis 8

Recrutement AESH référente


6 AESH référentes exercent actuellement sur notre département et se répartissent sur les 21 PIAL du département, avec 2 jours et demi de décharge sans remplacement prévu. Les membres de la F3SCT demandent le recrutement d’une référente AESH par PIAL et un temps de décharge effectif afin de leur permettre d’assurer leur mission de personne ressource auprès des AESH en apportant :

  • un appui méthodologique aux accompagnants d’élèves en situation de handicap ;
  • un soutien spécifique à ceux nouvellement nommés ;
  • leur participation à la formation initiale et continue des AESH en repérant des besoins spécifiques ou en apportant un témoignage d’expérience ;
  • leur contribution à l’élaboration d’outils, et leur partage ;
  • leur soutien auprès des AESH qui en font la demande.

Bilan de l’action sociale en faveur les personnels

Mme Catherine Deturk, assistante sociale en faveur des personnels quitte le département. Son départ est l’occasion de dresser un bilan de l’action sociale menée dans notre département.
Depuis 2017 une moyenne de 33 agentes bénéficiaient chaque année d’une aide de la Commission Départementale de l’Aide Sociale (CDAS). Pour l’année 2024, début juin, le nombre de bénéficiaire était déjà à 42. Ce nombre est en forte augmentation depuis la crise sanitaire et les profils des demandeurses se multiplient :
Les AESH représentent 40 % des dossiers, les enseignantes 31 %, auxquels s’ajoutent les demandes des personnels administratifs, des AED et aussi des retraitées.

Mme Detruck accompagne également les personnels en souffrance. Au cours de ces 7 années passées dans notre département, 569 agentes ont été suivies. Comme pour les demandes de CDAS, les demandes d’aide augmentent nettement cette année.

Bilan violence envers les personnels

M. Soulard, conseiller de prévention départemental, a présenté le bilan des nombres de faits établissements entre le 4 septembre au 26 juin 2024.
149 faits de violence envers les personnelles dont 37 qui comprennent plusieurs type de personnels.
Pour le premier degré :

  • 34 envers des directeurtrices d’école ;
  • 46 envers des personnelles des écoles ;
  • 16 sur d’autres personnelles exerçant dans une école.

Pour le second degré :

  • 17 sur des personnelles de direction ;
  • 61 sur des enseignantes du second degré ;
  • 21 faits concernent d’autres personnelles.

45 faits concernent des menaces :

  • 24 pour des violences verbales ;
  • 34 pour des atteintes à la sécurité.

Bilan des accidents de service et des demandes de protection fonctionnelle

Concernant la demande de protection fonctionnelle pour le 1er degré, toutes les demande sont été acceptées, soit 9 demandes.

Concernant les accidents de service, le bilan est celui de 2023 : Sur les 76 accidents, 64 ont été accordés, 2 ont été refuses, 10 sont restés sans suite de la part des personneles.

L’accident de service : qu’est-ce que c’est ?
L’accident de service résulte « de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou d’un trajet une lésion du corps humain ». La lésion peut être corporelle ou psychologique. Pour toute question ou accompagnement, votre section départementale, la FSU-SNUipp 47 est là, n’hésitez pas à nous contacter.

Questions diverses

  • Suite aux mesures de carte scolaire dans différentes communes du département, où en sont l’aménagement des locaux et les travaux pour la rentrée scolaire ?
    M. Brabet nous assure que les locaux des écoles sont ou seront prêts à accueillir les élèves selon les informations obtenues des communes concernées. Il propose de s’assurer néanmoins de la situation sur la commune Nérac.
  • Sur quels établissements du département, l’Inspectrice santé, sécurité au travail (ISST) est intervenue pour 2023/2024 ?
    Mme Coche, Inspectrice Santé et Sécurité au Travail est intervenue au lycée Monet de Foulayronnes sur demande de la FSSSCT, et au Lycée Lomet.