L’adhésion des retraité·es au contrat collectif en santé devait être possible dès le 1^er mai 2026, date de mise en œuvre du contrat collectif.
En raison de l’engorgement de la plateforme téléphonique de la MGEN en avril et en mai, la date est reportée à juillet.
Une priorité sera faite aux agent·es partant à la retraite dans les semaines suivant juillet 2026 afin de garantir le maintien de leur couverture.
Cette adhésion des retraité·es se fait par rendez-vous dans une agence MGEN ou par téléphone.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’adhésion des retraité·es et de leurs ayants droit ainsi qu’une information sur les retraité·es disposant d’un contrat MASP (MGEN Alternative Santé Prévoyance).

I. Adhésion au contrat santé

Les retraité·es du ministère sont éligibles au contrat collectif en santé proposé par le MEN (ou par leur dernier employeur public) à la double condition :

• D’avoir été en tant qu’actif·ve bénéficiaire du contrat collectif au moment du départ à la retraite. Cela signifie que les agent·es qui sont en situation de dispense au moment de partir à la retraite ne pourront pas demander à souscrire au contrat collectif en tant que retraité·e.
• De percevoir une pension de retraite du régime des pensions civiles et militaires (SRE), de l’Institution de retraite complémentaire des agent·es non titulaires de l’État et des collectivités (IRCANTEC), du fonds spécial des pensions des ouvriers d’État, ou du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
  La MGEN ne peut refuser l’adhésion d’un·e retraité·e si la demande intervient dans l’année suivant la cessation d’activité.

Les retraité·es peuvent faire adhérer leurs ayants droit, c’est-à-dire :

• Leur conjoint·e à condition d’être marié·e (non divorcé·e ni séparé·e de corps judiciairement) ou partenaire de PACS ou concubin·e,
• Leur(s) enfant(s) ou petit(s)-enfant(s) à charge du ou de la bénéficiaire ou de leur conjoint·e, si :
  • Ils sont âgés de moins de 21 ans,
  • Ils sont âgés de moins de 25 ans si poursuite d’étude, apprentissage ou chômage.
  • Les enfants en situation de handicap peuvent rester bénéficiaires sans limite d’âge.

II. Couverture

Les garanties sont identiques pour l’ensemble des bénéficiaires. Elles sont consultables en annexe 2 de l’accord du 8 avril 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486828

III. Tarifs pour les retraité·es et leurs ayants droit

L’accord interministériel définit un encadrement des tarifs pour les retraité·es en lien avec la cotisation d’équilibre :

• 100 % de la cotisation d’équilibre la 1^re année de retraite
• 125 % de la cotisation d’équilibre la 2^e année de retraite
• 150 % de la cotisation d’équilibre les 3^e, 4^e et 5^e années de retraite
• 175 % au-delà

Au-delà de l’âge de 75 ans, le montant de la cotisation des bénéficiaires retraité·es ne pourra plus évoluer en fonction de l’âge.

Concrètement, voici les tarifs annoncés par le groupement MGEN-CNP assurance :

Pour les retraité·es :

Socle

Options

En fonction de l’âge du·de la retraité·e.

Pour les conjoint·es de retraité·es

Que les conjoint·es de retraité·es soient en activité ou à la retraite, ce sont les tarifs ci-dessous qui s’appliqueront.

Socle

En fonction de l’âge du ou de la bénéficiaire.

Options :

A l’identique des retraité·es.

Pour les enfants ou petits-enfants de retraité·es

L’accord interministériel définit un encadrement des tarifs pour les enfants de moins de 21 ans en lien avec la cotisation d’équilibre :

• Socle : au plus 50 % de la cotisation d’équilibre pour les deux premiers enfants puis gratuité
• Option : 50 % de la cotisation pleine d’un·e agent·e pour le 1^er enfant, 25 % pour le 2^e, puis gratuité

Pour les enfants de plus de 21 ans, il n’y a ni gratuité ni encadrement de la cotisation.

Concrètement, tarifs annoncés par le groupement MGEN-CNP assurance :

• Socle quel que soit l’âge :
  • 35,13 € en 2026,
  • 36,66 € en 2027
  • 38,40 € en 2028
• Options pour les moins de 21 ans :
  • 1^er enfant :
    • 3,62 € l’option 1
    • 15,17 € l’option 2.
  • 2^e enfant :
    • 1,81 € l’option 1
    • 7,58 € l’option 2.
  • Gratuité au-delà du 2^e enfant.
• Options pour les plus de 21 ans :
  • 7,23 € pour l’option 1
  • 30,33 € pour l’option 2.

IV. Fonds d’aide aux retraité·es

Le Fonds d’aide aux retraité·es est financé par les bénéficiaires du contrat collectif : une cotisation additionnelle de 3 % de cotisation pour le contrat santé est versée par les actifs·ves et 2 % pour les autres bénéficiaires du contrat santé.
En année pleine, le budget prévisionnel de ce fonds est de 27 millions d’euros.

La commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) du contrat collectif a participé à la définition de cette aide à la cotisation dans le respect du cadre défini dans l’accord interministériel santé de 2022.

Le travail de définition des tranches de quotient familial et des montants attribués alors que l’adhésion des retraité·es n’est pas encore effective n’a pas été simple. Il est basé sur des estimations de niveau de pension, de niveau d’adhésion. Des évolutions seront possibles pour les années à venir en fonction des bilans qui seront faits.

Montant annuel de l’aide :

Attention : Il est aussi prévu que les aides soient proratisées à la durée de souscription au contrat collectif, cependant cette règle nécessite une adaptation des outils. Pour 2026, quelle que soit la date d’adhésion, l’aide sera de 8/12^e des montants présentés ci-dessus (correspondant à 8 mois sur 12 pour la mise en œuvre du contrat de mai à décembre).

V. Fonds d’accompagnement social

Les retraité·es, adhérent·es au contrat collectif, peuvent, s’ils et elles répondent aux conditions bénéficier des aides de ce fonds.

VI. Action de prévention en santé

La MGEN mettra en place des actions de prévention en santé qui seront accessibles à tous les adhérent·es au contrat en santé.

VII. Contrat MASP

Le contrat MASP (MGEN Alternative Santé Prévoyance) de la MGEN est un contrat individuel référencé mis en place le 1^er janvier 2019 pour 7 ans. Il a été prolongé en raison de la mise en œuvre du contrat collectif en santé au 1^er mai 2026.
Ce contrat a pris fin pour les actifs et actives au 1^er mai 2026.