Le point sur les PAS et la loi

À la rentrée 2024, 100 PAS ont été expérimentés dans quatre départements. On compte environ 500 PAS depuis la rentrée 2025 et l’objectif du gouvernement est de passer à 3 000 d’ici 2027.

Or, ces expérimentations n’en sont pas puisque la généralisation est voulue et prévue, sans évaluation, ni réelle concertation. Le DASEN utilise pour cette généralisation des postes d’enseignant·es du département (déjà 2 en 2025-2026 et 6 de plus en 2026-2027).
Lorsque le préfet du Lot-et-Garonne répond à nos remarques, en cours de CDEN, que le processus démocratique de la carte scolaire a été respecté, nous savons bien que c’est faux.

Lundi 11 mai 2026, l’assemblée nationale a adopté la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Or, dans cette loi, les quatre amendements visant à réintroduire la généralisation des PAS ont finalement tous été rejetés à 75 voix contre et 54 pour. C’est donc un nouvel échec pour le gouvernement qui avait introduit par le biais d’un amendement, déposé il y a un an, la création de PAS dans tous les départements d’ici 2027.

Mais le gouvernement ne lâchera sûrement pas. Ces dispositifs peuvent, en effet, être expérimentés et organisés par voie réglementaire sans qu’une loi les généralise explicitement. Sauf que les ponctions faites sur les moyens de la carte scolaire pour les mettre en place, déjà illégitimes, ne relèvent même pas de la loi, mais d’une simple décision de l’exécutif.

La bataille continue pour la FSU-SNUipp.

Le point sur les projets du DASEN pour les PAS :