Jeudi 1ᵉʳ octobre 2026, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) était appelé à se prononcer sur le décret instaurant le questionnaire ministériel relatif aux violences sexistes et sexuelles (VSS) à destination des élèves.

La FSU-SNUipp réaffirme que la lutte contre les violences faites aux enfants est une priorité absolue, mais dénonce fermement un dispositif précipité, bancal, voire dangereux en l’état.

Si l’École publique doit jouer un rôle central dans le repérage et la protection des enfants victimes de violences, la réponse ministérielle centrée sur une passation massive de questionnaires, écrits trop rapidement, sans moyens suffisants, sans avoir formé les enseignantes et enseignants ni recruté massivement des personnels santé-psycho-sociaux (seulement 300 postes prévus au budget 2027) , relève davantage de la communication politique que d’une volonté réelle d’affronter la situation.

À travers la mise en place de ce questionnaire, la FSU-SNUipp dénonce :

• une mise en danger psychologique des élèves et un risque de réactivation des traumatismes : les modalités d’organisation prévoient la passation de ce questionnaire en groupe-classe instaurant ainsi un cadre insécurisant pour les enfants victimes.
  Ce risque de réactivation concerne également les personnels qui ont pu être victimes et qui pourraient signifier à leur hiérarchie qu’elles et ils ne peuvent pas faire passer le questionnaire.
• le flou autour de l’anonymat : le dispositif repose sur une contradiction intenable entre un anonymat strict qui empêche la prise en charge concrète de l’enfant ou une levée de l’anonymat faisant reposer sur la seule victime la responsabilité de se dévoiler selon un calendrier imposé.
• l’absence de moyens humains et de protection : l’accueil des révélations et de la parole ne peut se faire à moyens constants. Les personnels santé-psycho-sociaux de l’Éducation nationale sont déjà en sous-effectif et la gestion de ces situations complexes ne peut reposer sur les enseignant·es dont ce n’est pas la mission.

Lors de la séance de ce CSE, la FSU-SNUipp a rappelé l’urgence qu’il y a à favoriser la libération de la parole des enfants victimes et à faire cesser les violences à leur encontre.
L’École porte cette responsabilité mais, pour cela, elle doit être en mesure de recueillir leur parole, de la respecter et d’y répondre avec professionnalisme.

Estimant que ces conditions ne sont pas réunies, la FSU-SNUipp avec la FSU a refusé de voter ce décret.
Nous exigeons :

• un véritable temps de réflexion et de dialogue social nécessaire pour la mise en place de mesures à la hauteur de l’enjeu de protection des enfants victimes de VSS et en concordance avec les autres ministères relevant de la protection de l’enfance,
• l’abandon de ce questionnaire au profit d’un entretien annuel mené par des professionnel·les tel que cela apparaissait dans l’article 30 d’origine de la PPL loi intégrale,
• un plan de recrutement massif de personnels de santé, de psychologues de l’Éducation nationale et d’assistantes sociales pour assurer une présence continue et humaine des professionnel·les nécessaires auprès des élèves
• une véritable formation sur l’EVAR/S, permettant le repérage et la prise en charge des révélations de VSS.

A l’occasion des premières annonces sur le budget 2027, la FSU-SNUipp dénonce à nouveau le manque de moyens pour l’école, tout comme l’ensemble des services de protection de l’enfance.
Il est urgent que l’Etat mette fin à toutes violences contre la jeunesse, mais cela exige de réels engagements et des moyens à la hauteur.

Paris, le 2 octobre 2026