Demande de disponibilité

Pour la rentrée 2024 :
Extrait du COEE n°5830 du 19/10/2023 :

• La date limite de dépôt des demandes est fixée au 02 février 2024.
• Les premières demandes doivent être transmises par la voie hiérarchique (IEN), les demandes de renouvellement doivent être adressées directement à la Dsden.
• Afin que l’ancienneté de grade et d’échelon puisse être prise en compte au titre des promotions de l’année scolaire 2024/2025 si les conditions sont remplies, l’imprimé de déclaration d’une activité professionnelle pendant une période de disponibilité, accompagné des pièces justificatives, devra impérativement être transmis avant le 31/01/2025, délai de rigueur.