Exeats/Ineats
Publication : Février 2020
Dernière modification : 2 mars

Parution du COEE n°4719 le 01/04/21 : En raison de la crise sanitaire actuelle, les enseignants du premier degré qui souhaitent déposer une demande d’EXEAT/INEAT au titre de la rentrée 2021, sont invités à envoyer l’ensemble de leur dossier à l’adresse mail suivante : laurence.bories@ac-bordeaux.fr, en complément de l’envoi par courrier postal.

Il s’agit d’ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutations.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ou d’une situation de handicap ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout faire une demande avec pièces justificatives.

Pensez à nous adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.
Modèle de lettres Exeat-Ineat

Dépôt des demandes :

Pour déposer une demande d’exeat/ineat, vous devez adresser vos courriers directement à l’IA-DASEN du département dont vous relevez en joignant la demande d’exeat (autorisation de sortie) et la ou les demandes d’ineat (autorisation d’entrée), ainsi que les éventuelles pièces justificatives.
Vous pouvez, en plus, envoyer une copie de vos demandes directement aux DSDEN des départements demandés en faisant mention qu’il s’agit d’une « copie transmise directement pour information »

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.
Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention :

  • à la date limite de réception des demandes dans les DSDEN ;
  • priorité est donnée aux conjoints séparés ;