Textes de référence :
- Lignes directrices de gestion « mobilité » du 22-10-2024
NOR : MENH2428666X : BO spécial n°5 du 31/10/24
Ce texte reste applicable cette année. - Note de service « mobilité 1er degré » du 20-10-2026
BO n°41 du 29/10/26
Il s’agit d’une procédure complexe permettant de changer de département d’exercice.
On distingue deux grandes phases :
- Phase automatisée : inscription en novembre-décembre, résultats en mars. Cette phase est réservée aux fonctionnaires titulaires.
- Saisie des vœux via I-Prof (onglet « les services »)
- Phase manuelle : à l’issue des résultats de la phase automatisée, des demandes manuelles d’exeat/ineat, examinées dans chaque département, peuvent être effectuées. Les résultats sont connus de juin à la rentrée suivante.
- Saisie des vœux via l’application « Colibris ».
Ces deux phases classent les demandeurs selon un barème national (détails ci-dessous).
Afin d’éviter les erreurs de barèmes, vous avez tout intérêt à nous fournir le maximum d’informations.
- Consultez le dossier ci-joint : décryptage de la note de service ministérielle.
- Contactez-nous à snu47 chez snuipp.fr pour que nous puissions défendre vos droits.
- Consultez aussi la procédure Exeat-Ineat
Voir l’article spécifique : Mouvement national sur postes à profil
1re Phase : Mutations et Permutations Informatisées
2e Phase : Permutations Manuelles (Exeat-Ineat)
Cette phase débute dès la publication des résultats des permutations informatisées.
Plus d’infos dans notre article spécifique : Exeats/Ineats
Questions - Réponses
Postes dans les départements d’outre- mer
Les conditions de vie et de travail sont particulières (notice d’information publiée annuellement au BOEN courant juillet).
Permutation et détachement
En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.
Conséquences administratives d’une permutation
Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.
Annulation de permutation
Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès de la DSDEN d’origine, et auprès de la DSDEN d’accueil.
Après l’intégration, le mouvement départemental
Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.
Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs, et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’ éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.
Remboursement des frais de changement de résidence
Le droit au remboursement des frais de changement de résidence, limité à 80% des frais engagés, est ouvert en cas de mutation demandée par l’enseignant s’il a accompli au moins cinq années dans sa précédente résidence administrative (3 ans pour une première mutation).
Pour ce calcul, les périodes de disponibilité, de congé longue maladie, les congés de longue durée et de congé parental sont suspensives du décompte.
En cas de rapprochement de conjoint, s’il est agent de l’état, aucune condition de durée n’est exigée.
La prise en charge des frais concerne l’agent qui est muté, son conjoint (sous condition de ressource) et des autres membres de la famille. Elle comporte les frais de transport des personnes et une indemnité forfaitaire concernant le déménagement.
Pour effectuer ces démarches, une fois installé dans votre nouveau département, il faut vous adresser aux services financiers de la DSDEN.
Voir aussi :
- Service-public.fr : Fonction publique, prise en charge des frais de changement de résidence
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : frais occasionnés par les changements de résidence sur le territoire métropolitain de la France
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989 : frais de changements de résidence pour les départements d’outre-mer
