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Loi Rilhac : Tsunami pour l’école !
 Mis en ligne en septembre 2021
 Modifié le 7 octobre 2021
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Appel des directeurs et directrices contre la loi Rilhac

Nous, directrices et directeurs, refusons la proposition de loi Rilhac !

Appel des directeurs et directrices soutenues par la CGT éduc’action, le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU et SUD éducation

Paru sur www.cafepedagogique.net le jeudi 7 octobre 2021

La proposition de loi « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » dite « loi Rilhac » a été votée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture le mercredi 29 septembre. Elle vise à donner au directeur ou à la directrice « une délégation de compétences de l’autorité académique » et « une autorité fonctionnelle ». Nous, directeurs et directrices, n’en voulons pas.

Lire la suite et signer l’appel : https://www.stop-loi-rilhac.org/
Cet appel peut tout à fait être signé par des collègues non directrices ou directeurs.
Dans le champ « École dont vous êtes directeurtrice », indiquez par exemple : « je ne suis pas directeurtrice, mais je suis concernée ».

La mise en œuvre de ces dispositifs de déréglementation, l’ampleur des attaques et leur caractère systémique, doit être parfaitement mesuré par toutes et tous les adjointes comme par les directeurs et directrices.

La loi Rilhac adoptée par l’Assemblée

Les débats devaient durer deux journées. Il aura suffi de l’après-midi du 29 septembre pour que la majorité adopte la loi Rilhac. Celle-ci fait entrer les directeurs d’école dans la chaine hiérarchique sans leur donner aucun moyen supplémentaire pour exercer leur mission. Le texte doit maintenant être voté par le Sénat pour entrer en application.

Et maintenant ?

Dans l’immédiat le texte n’entre pas en application. La loi doit être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat ce qui est possible vu que les députés LR ont voté le texte. Elle doit y passer le 20 octobre. La loi devrait entrer en application pour la rentrée 2022.

Que va t-elle changer ?

Elle inclut les directeurs et les directrices dans la chaine hiérarchique. Ceux-ci vont devoir accepter une délégation de compétences dictée par leur IEN qui va leur imposer des missions nouvelles. Cela se traduira par un contrôle plus étroit de l’IEN et du travail supplémentaire. On peut prévoir que ce que l’IEN n’a pas réussi à obtenir des enseignants il tentera de l’avoir via le directeur. Et c’est lui qui aura à imposer ces injonctions aux enseignantes.
Pour bien comprendre ce texte il faut le comparer avec la rédaction du Sénat. La majorité a retiré du texte tout ce qui pouvait être contraignant pour l’Etat. Un bon exemple est la formation du directeur qui n’est plus obligatoire ni inscrite dans le temps (une formation tous les 5 ans par exemple). La loi précise que tous les PE suivront une formation à l’emploi de directeur et il n’est plus mention d’une formation spécifique. La majorité a aussi écarté l’idée de formation certifiante.

Un autre exemple est le régime des décharges. Jusque là les décharges sont données en fonction du nombre de classes. Cela donne un droit. Ce n’est plus le cas. Dorénavant la décharge est donnée « en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école » ce qui redistribue les cartes. Cette nouvelle répartition laisse de la marge aux Dasen pour décharger différemment Pierre et Paul, la part donnée à Paul pouvant être prise à Pierre…

Le dossier du SNUipp-FSU

S’informer, et agir :

  • Écrire aux députées :
    Pas de hiérarchie dans l’école ! J’écris à mes députées
    Les députées de la commission des affaires culturelles et de l’éducation viennent d’examiner la proposition de loi Rilhac et ouvrent la possibilité de placer le directeur ou la directrice en position de supérieure hiérarchique dans les écoles. Il lui serait ainsi confiée une autorité fonctionnelle définie par l’IA-DASEN.
    https://mes-parlementaires.snuipp.f...
  • Rassemblement devant la Dsden (rue Roland Goumy à Agen) le mercredi 29 septembre (jour de débat à l’Assemblée nationale) à 14h30.
    Nous nous sommes adressés à l’ensemble des syndicats du département : pour l’instant, seule la CGT-Éduc’Action et le SNUDI-FO47 ont répondu, et se joignent au rassemblement.
  • Webinaire organisé par le SNUipp-FSU (29/09 à 20h30) :
    Rilhac, Marseille, Grenelle… quel fonctionnement pour quelle école ?
    Le SNUipp-FSU propose un webinaire pour échanger autour du fonctionnement et de la direction d’école, le 29 septembre dès 20h30 en présence de Claude Lelièvre.
    Inscription en ligne : https://inscription.snuipp.fr/meeti...

Communiqué intersyndical national

La déréglementation de l’École Publique via l’expérimentation Marseillaise et la mise en œuvre de la loi Rilhac vont généraliser dès la rentrée 2022 une école type « MacDo ». C’est également l’objectif visé par les CLA, le salaire au mérite et le recrutement par de futures « cheffes d’établissement » du 1er degré.

École libérale, école inégale !

Tout est mis en place pour noyer l’école publique sous une vague ultralibérale.

Concomitamment à l’expérimentation marseillaise, la Loi Rilhac vise à faire disparaître au moins 2 des spécificités historiques de l’École publique : son caractère collégial et démocratique et l’indépendance des enseignantes fonctionnaires qui y exercent.

Avec cet arsenal législatif destructeur, nos écoles publiques pourraient basculer dans une nouvelle dimension néo managériale, comme ce fut le cas à FranceTelecom, à La Poste, Pôle Emploi et plus récemment la SNCF.

L’exemple de la loi Dussopt [1] devrait alerter l’ensemble des personnels. Via cette loi pourtant largement combattue et décriée par les organisations syndicales représentatives des personnels, le gouvernement à réussi à imposer des changements majeurs dans les carrières et ce au détriment de la transparence et de l’équité de l’ensemble des fonctionnaires.

Sans mobilisation de l’ensemble des personnels du 1er degré, il en serait de même avec le fonctionnement de l’école qui sera bouleversé et aboutira à plus de management autoritariste, plus de souffrance et plus de démission.

Le Ministère tente de passer en force contre la profession et contre l’École publique au mépris de toutes les alertes et de la réalité du terrain.
Le manque de moyens humains et matériels et comme le manque de temps pour l’ensemble des enseignantes ne sera pas solutionné via ce management ni par des mesures salariales démagogiques…
Les retours d’expérience en Suède, aux USA et au Royaume-Uni montrent à quel point la mise en œuvre d’une telle école conduit à des fiascos voire des désastres.

C’est pourtant précisément ce que préparent JM Blanquer et C. Rilhac en ce moment même !

Cette loi, nous pesons nos mots, signe la mise en coupe réglée des conseils des maîtresses et la fin de la liberté pédagogique et ce faisant, va précipiter l’effondrement de l’École Publique au profit d’un système éducatif libéralisé.


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