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Devenir directrice ou directeur d’école
 Mis en ligne en mars 2010
 Modifié le 20 octobre 2023
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Chaque année, un COEE indique la procédure d’inscription sur la liste d’aptitude.

Pour l’année scolaire 2023-2024, cette information est publiée dans le COEE n° 5821 du 17/10/2023 :

  • Demande à formuler du 16/10 au 13/11 2023 en renvoyant le formulaire à l’IEN et directement à la Dsden.
  • Un stage facultatif de « préparation liste d’aptitude » programmé dans le plan de formation aura lieu le mercredi 15/11/23 à la Dsden.
  • La formation obligatoire pour finaliser l’inscription aura lieu le mercredi 29/11/2023 (matin et après-midi).
  • La commission d’entretien se tiendra le 13/12/2023.

La Loi 2021-1716, dite Loi Rilhac, a institué les notions :

  • de bonification pour l’avancement d’échelon ;
  • de délégation de compétences de l’autorité académique ;
  • d’autorité fonctionnelle ;
  • d’emploi de direction.

Textes de référence

Un statut ?

Les écoles maternelles, élémentaires, primaires et spécialisées ne sont pas, sur le plan réglementaire et juridique, des « établissements ».
L’enseignante ou l’enseignant en charge de la direction d’école assume une fonction : elle ou il n’est ni « cheffe d’établissement », ni fonctionnaire d’autorité.
Le supérieur hiérarchique des enseignantes adjointes n’est donc pas le directeur ou la directrice mais l’inspectrice ou l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN).

Missions direction d’école

Les missions de la direction d’école

Le Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 définit les missions autour de trois axes (voir dans le fichier joint) :

  • Les responsabilités relatives au fonctionnement de l’école
  • Les responsabilités pédagogiques
  • Les relations avec les parents et les partenaires de l’école

À noter :

  • PPMS :
    La conception, et la validation du PPMS sont dorénavant du ressort de l’autorité académique et de la commune.
    La directrice ou le directeur peut émettre un avis et faire des suggestions de modifications, et est chargée de sa mise œuvre.
  • « Référentiel métier des directeurs d’école » :
    Ce référentiel publié par la circulaire du 1-12-2014 est rendu un peu (?) obsolète par le décret d’août 2023.

Liste d’aptitude

Pour pouvoir obtenir un poste de direction d’une école de 2 classes et + à titre définitif, il faut être inscrite sur une liste d’aptitude.

  • La Loi « Rilhac » du 21/12/2021 a modifié les conditions d’inscription sur cette liste :

    Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d’une part, justifient de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur d’école.
    Auparavant, il ne fallait que deux années d’ancienneté, et aucune formation préalable n’était exigée.

  • Classe unique :
    L’affectation sur une école à classe unique ne nécessite pas l’inscription sur la liste d’aptitude.
  • La liste d’aptitude est départementale : néanmoins, en cas de changement de département l’inscription sur la liste d’aptitude du nouveau département est de plein droit pour les collègues qui y étaient inscrites dans le département précédent. Il vaut mieux s’en assurer.
  • L’inscription sur la liste d’aptitude est valable 3 ans : si pendant ces 3 ans vous n’arrivez pas à obtenir de poste de direction, il n’est pas nécessaire de renouveler votre inscription, elle reste valable.
  • Liste d’aptitude et interruption de direction :
    Les collègues régulièrement nommés dans l’emploi de directeur d’école sur un poste d’école à 2 classes et plus (après inscription sur liste d’aptitude), qui ont interrompu ces fonctions mais qui ont exercé au cours de leur carrière, celles-ci pendant au moins trois années scolaires, peuvent sur leur demande, être à nouveau nommées directrices ou directeurs d’école. Les années d’exercice peuvent ne pas avoir été consécutives, mais les années de « faisant fonction » ne sont pas prises en compte.
    Faisant fonction signifiant : nomination à titre provisoire.
    Si, après au moins 3 ans d’interruption, et moins de 10 ans d’interruption, vous souhaitez demander un poste de direction au mouvement, il faudra demander à renouveler l’inscription sur liste d’aptitude auprès des services de la DSDEN.
  • Candidature à la liste d’aptitude :
    Généralement c’est au cours de la deuxième période (novembre-décembre) que le COEE publie la note de service pour l’inscription sur la liste d’aptitude.
  • Entretien :
    L’inscription sur la liste d’aptitude passe par un entretien d’une trentaine de minutes, piloté par un ou deux IEN et une directrice ou directeur.
  • Formation préalable :
    Un stage intitulé « préparation liste d’aptitude directeurs d’écoles » est programmé dans le cadre du plan départemental de la formation continue : il se déroule sur deux demi-journées un mercredi.
    La participation à ce stage est obligatoire pour valider l’inscription sur la liste d’aptitude.

Nomination

  • Sur un poste de direction d’école à une classe, l’affectation au mouvement départemental se fait systématiquement à titre définitif.
    Attention : pour les collègues titulaires d’une classe unique, si les opérations de carte scolaire ouvrent une deuxième classe, leur non inscription sur la liste d’aptitude leur fait perdre le poste de direction à la rentrée suivante.
  • Sur un poste d’école à 2 classes et plus :
    • Si l’inscription sur la liste d’aptitude a été faite, l’affectation se fait à titre définitif.
    • S’il n’y a pas d’inscription sur la liste d’aptitude, l’affectation se fait à titre provisoire.

Attention :
« Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans l’intérêt du service. »

  • Pour les postes de direction à partir d’une demi-décharge de classe, la nomination se fait après avoir été retenue suite à un appel à candidature : ce sont des postes à profil.

Formation après la nomination

  • Les collègues inscrites sur la liste d’aptitude, obtenant un poste de direction d’école de 2 classes et + suivront une formation de cinq semaines.
    • La 1re session de formation d’une durée de deux semaines se déroulera avant le prise de poste dans le courant du mois de juin et début juillet.
    • La seconde session de 3 semaines se déroulera au cours de la 1re année d’exercice et sera complétée ultérieurement par un troisième module en n+1.
  • Les collègues non inscrites sur la liste d’aptitude, obtenant un poste de direction d’école de 2 classes et + à titre provisoire suivront une formation à la fonction de directeur d’école organisée au plus tard quatre mois après la prise de fonction.

Évaluation des directrices et directeurs

Voir l’article : Évaluation des directrices et directeurs d’école

Rémunération

Les collègues nommées sur un poste de direction bénéficient de la bonification indiciaire (BI), de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et d’une indemnité de sujétions spéciales variable selon le nombre de classes et le classement en Éducation prioritaire.

Décharges de service

Ces collègues bénéficient également d’une décharge de service d’enseignement variable selon le nombre de classes, et d’une « non obligation » de faire les APC.
Plus d’infos dans l’article : Direction d’école : Décharges de service

Avancement d’échelon

Le Décret n°2023-777 du 14 août 2023 institue une bonification d’avancement :

A l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école, les personnels bénéficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois.
Les années de service ouvrant droit à la bonification d’ancienneté sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023.

Direction vacante

Si à la fin des opérations du mouvement, une direction est restée vacante, l’IEN viendra « piocher » dans l’école le ou la collègue qui sera très fortement incitée à se déclarer volontaire pour assurer l’intérim.
Il sera très difficile de dire « non », sauf à mettre en avant des raisons personnelles ou médicales impérieuses.
En tout état de cause, nous vous conseillons alors de nous avertir le plus en amont possible.

Direction et temps partiel

S’il n’existe aucun texte réglementaire interdisant l’exercice à temps partiel sur un poste direction, les Inspecteurs d’Académie restreignent fortement cette possibilité.
Le règlement du mouvement précise :

Les autorisations de travail a temps partiel sont subordonnées aux nécessités de fonctionnement et de continuité du service public. L’exercice des fonctions énumérées ci-dessous est difficilement compatible avec une autorisation de travail a temps partiel et sera donc étudié au cas par cas, après avis motivé de l’IEN de la circonscription concernée.
Suit une liste de postes incluant les directions d’école.
Là encore, vous avez tout intérêt à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches.