Direction d’école : Décharges de service
Décret n°2022-541
 Mis en ligne en juin 2016
 Modifié le 15 avril 2022
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Pour la rentrée 2022 :

  • Les décharges d’enseignement évoluent pour certaines écoles à partir de 6 classes et plus.
  • Plus d’obligation de faire les APC pour les directrices et directeurs.

Textes de référence

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Article L411-2 du Code de l’Éducation :
À compter de la rentrée 2022, « il [le directeur ou la directrice] ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il [ou elle] le souhaite. »

Attention :
Les « chargé·es d’école » (les directrices et directeurs d’écoles à 1 classe) ne sont pas concerné·es par cette exemption des APC.
Le régime antérieur leur reste applicable : décharge de 6 heures sur les 36 heures d’APC.

Décharges d’enseignement à compter de la rentrée 2022

Article 6 du Décret n°2022-541 :

  • Pas d’amélioration pour les écoles de 1 à 5 classes.
    (qui représentent 80% des écoles du département)
  • Les écoles de 6 et 7 classes passent de 1/4 à 1/3 de décharge.
  • Pas d’amélioration pour les écoles de 8 à 11 classes.
    (qui représentent 8% des écoles du département)
  • À partir de 12 classes : décharge totale.

Au total, les améliorations de décharges d’enseignement ne concernent que 12% des écoles du département.

Ecole maternelle, élémentaire
ou primaire
Décharge de classe
1 classe
6 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre,
1 jour mobilisable au deuxième trimestre
2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 et 3 classes
12 jours fractionnables à raison
d’au moins une journée par mois
4 et 5 classes
Quart de décharge
6 à 8 classes
Tiers de décharge
9 à 11 classes
Demi-décharge
12 classes et +
Décharge totale

Par ailleurs, l’article 1 du Décret n°2022-541 stipule que « Elles [les décharges d’enseignement] peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. »

Modalités pratiques

  • Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :
    • Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
    • Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
    • Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
    • Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
    • Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.
  • Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :
    La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur l’éventuelle neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires (rythmes scolaires selon le décret Hamon).
    • Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
    • Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
    • Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
    • Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;
    • Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.
  • Écoles annexes et écoles d’application :
    • écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;
    • écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.
  • Décharge d’enseignement et ULIS :
    • Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.
    • Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus et d’au moins 3 ULIS bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

Rappel des années antérieures

2021-2022 :

  • Décharges d’enseignement
    Ecole maternelle Ecole élémentaire
    ou primaire
    Décharge de classe
    1 classe
    6 jours fractionnables :
    - 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre,
    - 1 jour mobilisable au deuxième trimestre
    - 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
    2 et 3 classes
    12 jours fractionnables à raison
    d’au moins une journée par mois
    4 à 7 classes
    Quart de décharge
    8 classes
    Tiers de décharge
    9 à 12 classes
    Demi décharge
     
    13 classes
    Trois quarts de décharge
    13 classes et + 14 classes et + Décharge totale
  • Décharges d’APC :
    Ces décharges d’APC ont été instituées à la rentrée 2014.
    Nombre de classes de l’école Décharge sur les 36 heures d’APC
    1 à 2 classes 6 heures
    3 à 4 classes 18 heures
    5 classes et + 36 heures

De 2016-2017 à 2020-2021 : Décharges d’enseignement

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge de classe
1 classe
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
2 et 3 classes
10 jours fractionnables
(1 journée par mois)
4 à 7 classes
quart de décharge
8 classes 8 et 9 classes tiers de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale

2015-2016 : Décharges d’enseignement

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge de classe
1 et 2 classes
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
3 classes
10 jours fractionnables
(1 journée par mois)
4 à 8 classes 4 à 8 classes quart de décharge
  9 classes tiers de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale

2014-2015 : Décharges d’enseignement

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge de classe
1 à 3 classes
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
4 à 8 classes 4 à 9 classes quart de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale