Direction d’école : Décharges de service

Les changements pour la rentrée 2021

Publication : Juin 2016
Modification : 7 mai

Suite aux groupes de travail de l’automne 2020 avec le ministère, les décharges d’enseignement évoluent un peu.

Circulaire applicable à partir de la rentrée 2021

Publiée au BO n°18 du 6 mai 2021 :
NOR : MENH2110199C.
Circulaire du 2-4-2021.
MENJS - DGRH B1-3.
https://www.education.gouv.fr/bo/21...

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Pas de changements.

Nombre de classes de l’école Décharge sur les 36 heures d’APC
1 à 2 classes 6 heures
3 à 4 classes 18 heures
5 classes et + 36 heures

Décharges d’enseignement

La nouveauté à noter, c’est l’apparition de la quotité de 3/4 de décharge en élémentaire.

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge de classe
1 classe
6 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre,
1 jour mobilisable au deuxième trimestre
2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 et 3 classes
12 jours fractionnables à raison
d’au moins une journée par mois
4 à 7 classes
Quart de décharge
8 classes
Tiers de décharge
9 à 12 classes
Demi décharge
 
13 classes
Trois quarts de décharge
13 classes et + 14 classes et + Décharge totale

Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :

  • Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
  • Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
  • Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
  • Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :

  • Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
  • Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
  • Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;
  • Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur l’éventuelle neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires (rythmes scolaires selon le décret Hamon).

Ecoles annexes et écoles d’application

  • écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;
  • écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.

Décharge d’enseignement et ULIS

  • Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.
  • Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus et d’au moins 3 ULIS bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

Rappel des années antérieures

De 2016 à 2020 : Décharges d’enseignement

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge
1 classe
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
2 et 3 classes
10 jours fractionnables
(1 journée par mois)
4 à 7 classes
quart de décharge
8 classes 8 et 9 classes tiers de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale

2015-2016 : Décharges d’enseignement

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge
1 et 2 classes
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
3 classes
10 jours fractionnables
(1 journée par mois)
4 à 8 classes 4 à 8 classes quart de décharge
  9 classes tiers de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale

2014-2015 : Décharges d’enseignement

Ecole maternelle Ecole élémentaire
ou primaire
Décharge
1 à 3 classes
Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables :
2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint
et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
4 à 8 classes 4 à 9 classes quart de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale