Textes de référence

• Article L411-2 du Code de l’Éducation :
  relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles.

• Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022
  fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école.

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Le VI de l’article L411-2 du Code de l’Éducation stipule : " il [le directeur ou la directrice] ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il [ou elle] le souhaite."

Décharges d’enseignement à compter de la rentrée 2022

Article 6 du Décret n°2022-541 :

• Pas d’amélioration pour les écoles de 1 à 5 classes.
  (qui représentent 80% des écoles du département)
• Les écoles de 6 et 7 classes passent de 1/4 à 1/3 de décharge.
• Pas d’amélioration pour les écoles de 8 à 11 classes.
  (qui représentent 8% des écoles du département)
• À partir de 12 classes : décharge totale.

Au total, les améliorations de décharges d’enseignement n’ont concerné que 12% des écoles du département à la rentrée 2022.

Par ailleurs, l’article 1 du Décret n°2022-541 stipule que "Elles [les décharges d’enseignement] peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles."

Modalités pratiques

• Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :
  • Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
  • Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
  • Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
  • Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

• Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :
  La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur l’éventuelle neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires (rythmes scolaires selon le décret Hamon).
  • Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
  • Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
  • Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
  • Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;
  • Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

• Écoles annexes et écoles d’application :
  • écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;
  • écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.

• Décharge d’enseignement et ULIS :
  • Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.
  • Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus et d’au moins 3 ULIS bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

Rappel des années antérieures

2021-2022 :

• Décharges d’enseignement

  Ecole maternelle	Ecole élémentaire ou primaire	Décharge de classe
  1 classe		6 jours fractionnables : - 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, - 1 jour mobilisable au deuxième trimestre - 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
  2 et 3 classes		12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
  4 à 7 classes		Quart de décharge
  8 classes		Tiers de décharge
  9 à 12 classes		Demi décharge
  	13 classes	Trois quarts de décharge
  13 classes et +	14 classes et +	Décharge totale

• Décharges d’APC :
  Ces décharges d’APC ont été instituées à la rentrée 2014.

  Nombre de classes de l’école	Décharge sur les 36 heures d’APC
  1 à 2 classes	6 heures
  3 à 4 classes	18 heures
  5 classes et +	36 heures

De 2016-2017 à 2020-2021 : Décharges d’enseignement

2015-2016 : Décharges d’enseignement

2014-2015 : Décharges d’enseignement