){kind=logo}
Les instances paritaires de concertation ont été mises en place dans la Fonction Publique en 1947.
Elles constituaient la première reconnaissance du droit à l’expression et au contrôle par les personnels.
Elles constituent une avancée importante pour le mouvement syndical, par rapport à la situation précédente où les supérieurs, (le plus souvent les Préfets) géraient personnels et structures sans grande transparence, avec de multiples exemples de décisions arbitraires.
- Ces commissions ne sont que consultatives et n’émettent qu’un avis.
En dernier ressort c’est le représentant de l’autorité (IA, Recteur) qui prend les décisions. - Elles sont paritaires (nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l’administration), la présidence revient à l’IA, ou au Recteur, dont la voix est prépondérante.
- Leurs décisions s’inscrivent dans le cadre de la loi (évidemment !) et aussi du budget. Malgré ces limites, ces commissions jouent un rôle important en matière de transparence.
- Elles existent à plusieurs niveaux, par corps de la Fonction Publique, répartie aux divers échelons de l’administration :
National : CAPN, Académique : CAPA, Départemental : CAPD.
Le nombre d’élues dépend uniquement du vote des personnels au cours des élections professionnelles.
Que ce soit pour des questions de carte scolaire, mais aussi pour tout problème personnel, n’hésitez pas à faire appel aux déléguées du personnel FSU-SNUipp.
Nous sommes là pour çà !!!
- Exiger plus et mieux pour l’avenir de l’école,
- Dénoncer les effets d’annonce, les fausses « modernisations », les coupes claires dans le budget,
- Construire, rassembler, dire notre volonté de défendre des services publics, gratuits, et laïques,
- Défendre les intérêts des salariés et des élèves,
- Agir pour plus transparence et de solidarités, ...
- Vous informer et vous rendre compte, ...
Tels sont les rôles des élues du SNUipp depuis la création de la FSU en 1992 et ce ... quel que soit le gouvernement en place.
Commission Administrative Paritaire Départementale : CAPD
Le SNUipp-FSU, créé en 1992 suite à la scission de la FEN, a présenté des listes aux élections professionnelles pour la première fois en 1993.
Depuis, il a su conquérir la confiance des instituteurs et professeurs d’école et devenir le syndicat majoritaire dans le Lot-et-Garonne comme en France.
| CAPD de Lot-et-Garonne | SNUipp-FSU | SE-UNSA | SNUDI-FO | SGEN-CFDT | ||||
| Années | % | Sièges | % | Sièges | % | Sièges | % | Sièges |
1993 | 32,92 % | 1 | 49,37 % | 3 | 17,71 % | 1 | ||
1996 | 46,70 % | 3 | 38,53 % | 2 | 4,40 % | 0 | 10,37 % | 0 |
1999* | 52,48 % | 4 | 29,21 % | 2 | 4,46 % | 0 | 13,86 % | 1 |
2002 | 58,72 % | 5 | 21,78 % | 1 | 6,28 % | 0 | 13,22 % | 1 |
2005 | 60,70 % | 5 | 22,51 % | 2 | 5,99 % | 0 | 10,75 % | 0 |
2008 | 60,41 % | 5 | 22,84 % | 2 | 7,82 % | 0 | 8,93 % | 0 |
2011 | 55,89 % | 5 | 17,46 % | 1 | 19,79 % | 1 | 6,86 % | 0 |
2014** | 50,55 % | 4 | 21,28 % | 1 | 23,00 % | 2 | 4,31 % | 0 |
2018 | 52,26 % | 4 | 24,94 % | 2 | 18,29 % | 1 | 4,51 % | 0 |
2022 | 50,95 % | 4 | 22,92 % | 2 | 21,26 % | 1 | 4,99 % | 0 |
| * En 1999, la CAPD de Lot-et-Garonne est passée de 5 sièges à 7 sièges ** En 2014, la CGT-Éduc’Action avait présenté une liste qui avait recueilli 0,86% des voix. | ||||||||
Depuis 2020, les attributions des CAPD sont limitées aux recours engagés par les collègues contre des décisions prises par l’administration : appréciation des rendez-vous de carrière, refus de temps partiel, de mutation, de disponibilité, de congé formation...
Auparavant, son rôle était majeur :
Elle donnait son avis sur l’ensemble des aspects de votre carrière : affectations, déroulement de carrière et promotions, départ en stages de formation continue, départ en stages spécialisé (CAPA-SH), Temps partiels, congé de formation, exéat/ inéat, liste d’aptitude de direction d’école, réemploi-réadaptation, questions disciplinaires, etc...
Elle traitait tout ce qui concerne la carrière et l’affectation des personnels.
Depuis 2014, les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans (3 ans précédemment).
Composition : 7 représentantes de l’Administration, 7 déléguées du personnel.
La FSU-SNUipp dispose de 4 sièges :
| Les élues titulaires à la CAPD de Lot-et-Garonne | |
|---|---|
 TASTAYRE Sandrine  FISCHER Jacinthe |  TUFFAL Sandra  PAILLÉ Audrey |
| Les élues suppléantes à la CAPD de Lot-et-Garonne | |
|---|---|
 MARTI Éric  PORTIER Christophe |  TOKATLIAN Séverine  ARRUAT Guillaume |
Le Comité Social d’Administration Départemental : CSAD
Le CSAD est constitué de déléguées désignées par les organisations syndicales, à partir de leurs résultats aux élections professionnelles.
Ce Comité traite de l’organisation et du fonctionnement du service des écoles et des collèges : carte scolaire, ouvertures et fermetures des postes d’enseignants, de personnels administratifs, plan départemental de formation continue...
Composition :
- Les représentantes de l’Administration,
- 10 déléguées du personnels. Les Fédérations Syndicales y sont représentées.
La FSU dispose de 5 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (2 titulaires et 2 suppléantes).
| Les représentantes de la FSU-SNUipp au CSAD de Lot-et-Garonne | |
|---|---|
| FISCHER Jacinthe PAILLÉ Audrey | TUFFAL Sandra TASTAYRE Sandrine |
Le Comité Départemental de l’Éducation Nationale : CDEN
Il se réunit en préfecture, il est consulté ou donne des avis dans les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département :
- carte scolaire 1er degré
- organisation matérielle des collèges
- répartition des charges des écoles entre les différentes communes
- règlement type des écoles maternelles et élémentaires
- transports scolaires...
Il réunit :
- le Préfet et le représentant du Conseil Général
- l’Inspecteur d’Académie
- des représentantes des communes, du département et de la région
- les représentantes du personnel enseignant
- des représentantes des usagers (parents, associations, personnalités...)
Y siègent :
- des représentants de l’Administration,
- 10 déléguées du personnels,
- 10 représentantes des usagers (parents, élus locaux...),
- 1 DDEN,
- 10 représentantes des collectivités locales.
La FSU dispose de 5 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (2 titulaires et 3 suppléants).
| Les représentantes de la FSU-SNUipp au CDEN de Lot-et-Garonne |
|---|
| TASTAYRE Sandrine FISCHER Jacinthe TUFFAL Sandra ARRUAT Guillaume TOKATLIAN Séverine |
Le Comité Départemental d’Aide Sociale
( C.D.A.S ) traite de dossiers personnels sur saisine des collègues : difficultés sociales ou financières, etc.
Nous contacter pour faire appel à ce « service social » peu connu des personnels.
La FSU dispose de 3 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (1 titulaire et 2 suppléants).
| Les représentantes de la FSU-SNUipp au CDAS de Lot-et-Garonne |
|---|
| TUFFAL Sandra ARRUAT Guillaume  SARTORI Sandra |
Santé sécurité, Conditions de travail (SSCT)
C’est une « Formation Spéciale SSCT » qui prend le relai.
Il y a lieu d’alerter cette « FS-SSCT » dès qu’un problème de sécurité des agents se révèle.
La FSU-SNUipp revendique une médecine du travail préventive dans tous les départements.
Voir la rubrique : SSCT
La FSU dispose de 4 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp ( 2 titulaires et 3 suppléantes).
| Les représentantes de la FSU-SNUipp à la FS-SSCT de Lot-et-Garonne |
|---|
| FISCHER Jacinthe TUFFAL Sandra  COUDERC Mathieu PORTIER Christophe  PALPANT Élodie |