FSU-SNUipp 47
10 Rue d'Albret 47000 AGEN

05 53 68 01 92 | 06 81 64 77 50 | 09 65 17 27 48

05 53 68 01 92
06 81 64 77 50
09 65 17 27 48

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Paritarisme : Représentativité de la FSU-SNUipp 47
 Mis en ligne en décembre 2018
 Modifié le 31 mai 2023
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Les instances paritaires de concertation ont été mises en place dans la Fonction Publique en 1947.

Elles constituaient la première reconnaissance du droit à l’expression et au contrôle par les personnels.
Elles constituent une avancée importante pour le mouvement syndical, par rapport à la situation précédente où les supérieurs, (le plus souvent les Préfets) géraient personnels et structures sans grande transparence, avec de multiples exemples de décisions arbitraires.

  • Ces commissions ne sont que consultatives et n’émettent qu’un avis.
    En dernier ressort c’est le représentant de l’autorité (IA, Recteur) qui prend les décisions.
  • Elles sont paritaires (nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l’administration), la présidence revient à l’IA, ou au Recteur, dont la voix est prépondérante.
  • Leurs décisions s’inscrivent dans le cadre de la loi (évidemment !) et aussi du budget. Malgré ces limites, ces commissions jouent un rôle important en matière de transparence.
  • Elles existent à plusieurs niveaux, par corps de la Fonction Publique, répartie aux divers échelons de l’administration :
    National : CAPN, Académique : CAPA, Départemental : CAPD.

À noter : la Loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 a considérablement restreint les attributions des CAPD : la notion même de gestion « collective » des promotions et mutations est depuis vidée de sens.

La FSU-SNUipp siège dans toutes les instances ci-dessous.
Le nombre d’élues dépend uniquement du vote des personnels au cours des élections professionnelles.
Que ce soit pour des questions de carte scolaire, mais aussi pour tout problème personnel, n’hésitez pas à faire appel aux déléguées du personnel FSU-SNUipp.
Nous sommes là pour çà !!!
  • Exiger plus et mieux pour l’avenir de l’école,
  • Dénoncer les effets d’annonce, les fausses « modernisations », les coupes claires dans le budget,
  • Construire, rassembler, dire notre volonté de défendre des services publics, gratuits, et laïques,
  • Défendre les intérêts des salariés et des élèves,
  • Agir pour plus transparence et de solidarités, …
  • Vous informer et vous rendre compte, …

Tels sont les rôles des élues du SNUipp depuis la création de la FSU en 1992 et ce … quel que soit le gouvernement en place.

Commission Administrative Paritaire Départementale : CAPD

Le SNUipp-FSU, créé en 1992 suite à la scission de la FEN, a présenté des listes aux élections professionnelles pour la première fois en 1993.
Depuis, il a su conquérir la confiance des instituteurs et professeurs d’école et devenir le syndicat majoritaire dans le Lot-et-Garonne comme en France.

CAPD de
Lot-et-Garonne
SNUipp-FSU
SE-UNSA
SNUDI-FO
SGEN-CFDT
Années
%
Sièges
%
Sièges
%
Sièges
%
Sièges
1993 32,92
1
49,37
3
 
 
17,71
1
1996 46,70
3
38,53
2
4,40
0
10,37
0
1999* 52,48
4
29,21
2
4,46
0
13,86
1
2002 58,72
5
21,78
1
6,28
0
13,22
1
2005 60,70
5
22,51
2
5,99
0
10,75
0
2008 60,41
5
22,84
2
7,82
0
8,93
0
2011 55,89
5
17,46
1
19,79
1
6,86
0
2014** 50,55
4
21,28
1
23,00
2
4,31
0
2018 52,26
4
24,94
2
18,29
1
4,51
0
2022 50,95
4
22,92
2
21,26
1
4,99
0
* En 1999, la CAPD de Lot-et-Garonne est passée de 5 sièges à 7 sièges
** En 2014, la CGT-Éduc’Action avait présenté une liste qui avait recueilli 0,86% des voix.

Depuis 2020, les attributions des CAPD sont limitées aux recours engagés par les collègues contre des décisions prises par l’administration : appréciation des rendez-vous de carrière, refus de temps partiel, de mutation, de disponibilité, de congé formation…
Auparavant, son rôle était majeur :
Elle donnait son avis sur l’ensemble des aspects de votre carrière : affectations, déroulement de carrière et promotions, départ en stages de formation continue, départ en stages spécialisé (CAPA-SH), Temps partiels, congé de formation, exéat/ inéat, liste d’aptitude de direction d’école, réemploi-réadaptation, questions disciplinaires, etc…
Elle traitait tout ce qui concerne la carrière et l’affectation des personnels.

Depuis 2014, les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans (3 ans précédemment).

Composition : 7 représentantes de l’Administration, 7 déléguées du personnel.
La FSU-SNUipp dispose de 4 sièges :

Les élues titulaires à la CAPD de Lot-et-Garonne
TASTAYRE Sandrine
FISCHER Jacinthe
TUFFAL Sandra
PAILLÉ Audrey
Les élues suppléantes à la CAPD de Lot-et-Garonne
MARTI Éric
PORTIER Christophe
TOKATLIAN Séverine
ARRUAT Guillaume

Comité Social d’Administration Départemental : CSAD

Le CSAD est constitué de déléguées désignées par les organisations syndicales, à partir de leurs résultats aux élections professionnelles.
Ce Comité traite de l’organisation et du fonctionnement du service des écoles et des collèges : carte scolaire, ouvertures et fermetures des postes d’enseignants, de personnels administratifs, plan départemental de formation continue…

Composition :

  • Les représentantes de l’Administration,
  • 10 déléguées du personnels. Les Fédérations Syndicales y sont représentées.

La FSU dispose de 5 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (2 titulaires et 3 suppléantes).

Les représentantes de la FSU-SNUipp au CSAD de Lot-et-Garonne
FISCHER Jacinthe
PAILLÉ Audrey
TUFFAL Sandra
TASTAYRE Sandrine
PALPANT Élodie

Comité Départemental de l’Éducation Nationale : CDEN

Il se réunit en préfecture, il est consulté ou donne des avis dans les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département :

  • carte scolaire 1er degré
  • organisation matérielle des collèges
  • répartition des charges des écoles entre les différentes communes
  • règlement type des écoles maternelles et élémentaires
  • transports scolaires…

Il réunit :

  • le Préfet et le représentant du Conseil Général
  • l’Inspecteur d’Académie
  • des représentantes des communes, du département et de la région
  • les représentantes du personnel enseignant
  • des représentantes des usagers (parents, associations, personnalités…)

Y siègent :

  • des représentants de l’Administration,
  • 10 déléguées du personnels,
  • 10 représentantes des usagers (parents, élus locaux…),
  • 1 DDEN,
  • 10 représentantes des collectivités locales.

La FSU dispose de 5 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (2 titulaires et 3 suppléants).

Les représentantes de la FSU-SNUipp au CDEN de Lot-et-Garonne
TASTAYRE Sandrine
FISCHER Jacinthe
TUFFAL Sandra
ARRUAT Guillaume
TOKATLIAN Séverine

Santé sécurité, Conditions de travail (SSCT)

À noter : la Loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 a dissout le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité Scial d’Administration.
C’est une « Formation Spéciale SSCT » qui prend le relai.

Il y a lieu d’alerter cette « FS-SSCT » dès qu’un problème de sécurité des agents se révèle.
La FSU-SNUipp revendique une médecine du travail préventive dans tous les départements.
Voir la rubrique : SSCT
La FSU dispose de 4 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp ( 2 titulaires et 3 suppléantes).

Les représentantes de la FSU-SNUipp à la FS-SSCT de Lot-et-Garonne
FISCHER Jacinthe
TUFFAL Sandra
COUDERC Mathieu
PORTIER Christophe
PALPANT Élodie

Comité Départemental d’Aide Sociale

( C.D.A.S ) traite de dossiers personnels sur saisine des collègues : difficultés sociales ou financières, etc.
Nous contacter pour faire appel à ce « service social » peu connu des personnels.
La FSU dispose de 3 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (1 titulaire et 2 suppléants).

Les représentantes de la FSU-SNUipp au CDAS de Lot-et-Garonne
TUFFAL Sandra
ARRUAT Guillaume
PORTIER Christophe