Paritarisme : Représentativité de la FSU-SNUipp 47

Mis en ligne en décembre 2018
Modifié le 31 mai 2023

Sommaire

Commission Administrative Paritaire (…)
Comité Social d’Administration (…)
Comité Départemental de l’Éducation (…)
Santé sécurité, Conditions de travail
Commission Départementale d’Action (…)

Les instances paritaires de concertation ont été mises en place dans la Fonction Publique en 1947.

Elles constituaient la première reconnaissance du droit à l’expression et au contrôle par les personnels.
Elles constituent une avancée importante pour le mouvement syndical, par rapport à la situation précédente où les supérieurs, (le plus souvent les Préfets) géraient personnels et structures sans grande transparence, avec de multiples exemples de décisions arbitraires.

Ces commissions ne sont que consultatives et n’émettent qu’un avis.
En dernier ressort c’est le représentant de l’autorité (IA, Recteur) qui prend les décisions.
Elles sont paritaires (nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l’administration), la présidence revient à l’IA, ou au Recteur, dont la voix est prépondérante.
Leurs décisions s’inscrivent dans le cadre de la loi (évidemment !) et aussi du budget. Malgré ces limites, ces commissions jouent un rôle important en matière de transparence.
Elles existent à plusieurs niveaux, par corps de la Fonction Publique, répartie aux divers échelons de l’administration :
National : CAPN, Académique : CAPA, Départemental : CAPD.

À noter : la Loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 a considérablement restreint les attributions des CAPD : la notion même de gestion « collective » des promotions et mutations est depuis vidée de sens.

La FSU-SNUipp siège dans toutes les instances ci-dessous.
Le nombre d’élues dépend uniquement du vote des personnels au cours des élections professionnelles.
Que ce soit pour des questions de carte scolaire, mais aussi pour tout problème personnel, n’hésitez pas à faire appel aux déléguées du personnel FSU-SNUipp.
Nous sommes là pour çà !!!

Exiger plus et mieux pour l’avenir de l’école,
Dénoncer les effets d’annonce, les fausses « modernisations », les coupes claires dans le budget,
Construire, rassembler, dire notre volonté de défendre des services publics, gratuits, et laïques,
Défendre les intérêts des salariés et des élèves,
Agir pour plus transparence et de solidarités, …
Vous informer et vous rendre compte, …

Tels sont les rôles des élues du SNUipp depuis la création de la FSU en 1992 et ce … quel que soit le gouvernement en place.

Commission Administrative Paritaire Départementale : CAPD

Le SNUipp-FSU, créé en 1992 suite à la scission de la FEN, a présenté des listes aux élections professionnelles pour la première fois en 1993.
Depuis, il a su conquérir la confiance des instituteurs et professeurs d’école et devenir le syndicat majoritaire dans le Lot-et-Garonne comme en France.

CAPD de Lot-et-Garonne	SNUipp-FSU		SE-UNSA		SNUDI-FO		SGEN-CFDT
Années	%	Sièges	%	Sièges	%	Sièges	%	Sièges
1993	32,92	1	49,37	3			17,71	1
1996	46,70	3	38,53	2	4,40	0	10,37	0
1999*	52,48	4	29,21	2	4,46	0	13,86	1
2002	58,72	5	21,78	1	6,28	0	13,22	1
2005	60,70	5	22,51	2	5,99	0	10,75	0
2008	60,41	5	22,84	2	7,82	0	8,93	0
2011	55,89	5	17,46	1	19,79	1	6,86	0
2014**	50,55	4	21,28	1	23,00	2	4,31	0
2018	52,26	4	24,94	2	18,29	1	4,51	0
2022	50,95	4	22,92	2	21,26	1	4,99	0
* En 1999, la CAPD de Lot-et-Garonne est passée de 5 sièges à 7 sièges ** En 2014, la CGT-Éduc’Action avait présenté une liste qui avait recueilli 0,86% des voix.

Depuis 2020, les attributions des CAPD sont limitées aux recours engagés par les collègues contre des décisions prises par l’administration : appréciation des rendez-vous de carrière, refus de temps partiel, de mutation, de disponibilité, de congé formation…
Auparavant, son rôle était majeur :
Elle donnait son avis sur l’ensemble des aspects de votre carrière : affectations, déroulement de carrière et promotions, départ en stages de formation continue, départ en stages spécialisé (CAPA-SH), Temps partiels, congé de formation, exéat/ inéat, liste d’aptitude de direction d’école, réemploi-réadaptation, questions disciplinaires, etc…
Elle traitait tout ce qui concerne la carrière et l’affectation des personnels.

Depuis 2014, les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans (3 ans précédemment).

Composition : 7 représentantes de l’Administration, 7 déléguées du personnel.
La FSU-SNUipp dispose de 4 sièges :

Les élues titulaires à la CAPD de Lot-et-Garonne
TASTAYRE Sandrine FISCHER Jacinthe	TUFFAL Sandra PAILLÉ Audrey

Les élues suppléantes à la CAPD de Lot-et-Garonne
MARTI Éric PORTIER Christophe	TOKATLIAN Séverine ARRUAT Guillaume

Le CSAD est constitué de déléguées désignées par les organisations syndicales, à partir de leurs résultats aux élections professionnelles.
Ce Comité traite de l’organisation et du fonctionnement du service des écoles et des collèges : carte scolaire, ouvertures et fermetures des postes d’enseignants, de personnels administratifs, plan départemental de formation continue…

Composition :

Les représentantes de l’Administration,
10 déléguées du personnels. Les Fédérations Syndicales y sont représentées.

La FSU dispose de 5 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (2 titulaires et 3 suppléantes).

Les représentantes de la FSU-SNUipp au CSAD de Lot-et-Garonne
FISCHER Jacinthe PAILLÉ Audrey TUFFAL Sandra TASTAYRE Sandrine PALPANT Élodie

Comité Départemental de l’Éducation Nationale : CDEN

Il se réunit en préfecture, il est consulté ou donne des avis dans les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département :

carte scolaire 1^er degré
organisation matérielle des collèges
répartition des charges des écoles entre les différentes communes
règlement type des écoles maternelles et élémentaires
transports scolaires…

Il réunit :

le Préfet et le représentant du Conseil Général
l’Inspecteur d’Académie
des représentantes des communes, du département et de la région
les représentantes du personnel enseignant
des représentantes des usagers (parents, associations, personnalités…)

Y siègent :

des représentants de l’Administration,
10 déléguées du personnels,
10 représentantes des usagers (parents, élus locaux…),
1 DDEN,
10 représentantes des collectivités locales.

La FSU dispose de 5 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (2 titulaires et 3 suppléants).

Les représentantes de la FSU-SNUipp au CDEN de Lot-et-Garonne
TASTAYRE Sandrine FISCHER Jacinthe TUFFAL Sandra ARRUAT Guillaume TOKATLIAN Séverine

Santé sécurité, Conditions de travail (SSCT)

À noter : la Loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 a dissout le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité Scial d’Administration.
C’est une « Formation Spéciale SSCT » qui prend le relai.

Il y a lieu d’alerter cette « FS-SSCT » dès qu’un problème de sécurité des agents se révèle.
La FSU-SNUipp revendique une médecine du travail préventive dans tous les départements.
Voir la rubrique : SSCT
La FSU dispose de 4 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp ( 2 titulaires et 3 suppléantes).

Les représentantes de la FSU-SNUipp à la FS-SSCT de Lot-et-Garonne
FISCHER Jacinthe TUFFAL Sandra COUDERC Mathieu PORTIER Christophe PALPANT Élodie

Commission Départementale d’Action Sociale

( C.D.A.S ) traite de dossiers personnels sur saisine des collègues : difficultés sociales ou financières, etc.
Nous contacter pour faire appel à ce « service social » peu connu des personnels.
La FSU dispose de 3 sièges dont les déléguées de la FSU-SNUipp (1 titulaire et 2 suppléants).

Les représentantes de la FSU-SNUipp au CDAS de Lot-et-Garonne
TUFFAL Sandra ARRUAT Guillaume PORTIER Christophe