En pratique.

• Les communes qui étaient passées en semaine de 4 jours à la rentrée 2020 sont dans l’obligation de demander un renouvellement de la dérogation - décret Blanquer - pour rester à la semaine de 4 jours.
  Début décembre, l’IA leur a envoyé un courrier précisant qu’elles ont jusqu’au 20 février 2023 pour retourner à l’IEN leur proposition de rythme scolaire, la délibération du conseil municipal, le compte-rendu du conseil d’école ayant émis un vote.
  Les conseils d’école doivent donc être réunis avant cette date, et il est souhaitable que les parents soient consultés.
  Si cette demande n’est pas effectuée, c’est le retour à la semaine légale de 4,5 jours.
  Cela concerne 8 communes :
  • RPI : MEILHAN-SUR-GARONNE / COUTHURES-SUR-GARONNE / ST-SAUVEUR-DE-MEILHAN
  • RPI : ST-JEAN-DE-DURAS / LOUBES-BERNAC / SOUMENSAC
  • PORT-STE-MARIE
  • STE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

• Les communes en semaine de 4,5 jours n’ont pas de calendrier imposé mais la procédure reste la même. Nous conseillons de faire en sorte que les horaires de l’école soient connus avant le début du mouvement départemental. Il est possible de :
  • demander à entrer par dérogation en semaine à 4 jours - décret Blanquer.
  • demander à rester en semaine de 4,5 jours en changeant de statut : décret Peillon ou décret Vallaud-Belkacem.
  • ne rien demander du tout, la situation actuelle sera reconduite.

En cas de changement de rythme, les horaires des demi-journées de classe changent. Il faut s’assurer en particulier des contraintes liées au transport scolaire géré par la Région.

Afin de faire le point, nous vous proposons de remplir le formulaire ci-dessous.