Circulaire de l’IA sur les « demi-journées de formation »
septembre 2016

Les demi-journées du recteur sont annoncées le 19 septembre dans un COEE qui a fait l’objet ensuite de deux erratum.
Elles débutent en octobre pour se terminer en décembre, avec des horaires, des lieux et des modalités différents selon les cycles.

Encore une fois, l’IA entretient la confusion en continuant à utiliser l’expression « l’une des 2 journées de prérentrée » alors qu’il sait bien que le calendrier national n’en comprend plus qu’une…
Voir plus bas.

L’examen des « planning » laisse penser que l’objectif principal n’est pas de former les collègues mais plutôt de pouvoir dire au ministère que toutes les formations ont été effectuées en temps et en heure…

Nous n’oublions pas que le ministère refuse toujours de mettre à disposition des exemplaires « papier » des nouveaux programmes.

Nouvelle note de service du Recteur
28 mai 2016

Décryptage

Dans le Coee n°2238 du 28/05/2016, la note de service du recteur est présentée ainsi par les services de la Dsden 47 :

• « Veuillez trouver, ci-joint, la lettre de M. le recteur en date du 25 mai 2016 relative à une des deux journées de pré-rentrée. Elle sera convertie en deux mercredis après-midi de formation sur l’appropriation des programmes des cycles 1,2 et 3. »
  Les services de la Dsden 47 n’ont donc toujours pas compris que le calendrier scolaire ne comporte qu’une seule journée de pré-rentrée.
  Voir le BO n°17 du 23 avril 2015
• Pour sa part, la note de service parle de « rattrapage d’une journée de pré-rentrée ».
  Si le recteur veut que nous la rattrapions sur deux mercredis après-midi cela veut dire qu’il ne faut pas la faire le 31 août ? Ce serait encore en contradiction avec le calendrier national publié par le ministère…

Le Recteur abandonne ensuite ses prétentions sur la journée dite de solidarité :

• "Vous avez été nombreux à me faire remonter le besoin de disposer d’une partie de ce temps de travail pour faciliter la concertation au sein des écoles et des collèges en vue de l’adaptation des projets d’école et d’établissement à la nouvelle organisation des cycles d’enseignement.
  En conséquence, j’ai décidé de ne banaliser à l’échelle académique que la seule journée de pré-rentrée qui sera, comme initialement prévu, convertie en deux mercredis après-midi de formation portant sur l’appropriation des programmes des cycles 1,2 et 3."
• Bien sûr, le Recteur ne dit pas qu’il n’avait pas le droit de « préempter » cette journée dite de solidarité. Il fait juste preuve de bon sens et d’écoute du terrain…
  Bon prince en quelque sorte.

• Le reste de la note de service reconnaît encore (en creux bien sûr) le manque de moyens de formation et renvoie à l’échelon départemental l’organisation de ces demi-journées des « autorités académiques ».
  Le Recteur renonce donc à vouloir tout organiser depuis ses bureaux au rectorat.
  Acceptation du principe de réalité ? …

Le 1^er avril 2016, première note de service du Recteur intitulée « Mise en œuvre du PAF »

Les écoles du Lot-et-Garonne ont reçu une note rectorale (voir le fichier joint) annonçant des réunions pour « permettre la mise en oeuvre de formations relatives à l’appropriation des nouveaux programmes » au cours de l’année scolaire 2016-2017.
Décryptage

Dans le Coee n° 2181 du 1^er avril [2], le recteur parle de :

• « Mise en oeuvre du PAF ».
  Pour les non initié-es, le PAF dont parle le recteur est le Plan Académique de Formation.

• « Quatre mercredis après-midi [qui]seront banalisés ».
  Des journées banalisées, on savait ce que ça signifiait : les enseignant-es devaient être en classe, finalement ils travaillaient à autre chose.
  C’est d’ailleurs ce que le SNUipp-FSU avait demandé : libérer du temps de travail pour s’approprier les nouveaux programmes.
  Le recteur invente la banalisation de temps où les enseignant-es ne devaient pas être à l’école…

• « Rattrapage d’une journée de pré rentrée ».
  Pour le coup la méconnaissance du calendrier scolaire commence à agacer sérieusement…
  Le calendrier des vacances scolaires a été publié par le ministère dans le BO n°17 du 23 avril 2015 et il n’existe qu’UNE seule journée de pré-rentrée qui est placée le 31 août 2016.
  Il est donc impossible de rattraper ce qui n’existe pas…
  Ce point de la note du recteur est donc nul et non avenu… ou pour le moins fort mal écrit …

Le plus inquiétant dans cette « note » du recteur c’est le nombre de mercredis : quatre ?

Si l’ex-deuxième journée de pré-rentrée, devenue « journée des autorités académiques » (cf calendrier national) peut relever des compétences rectorales, pour ce qui concerne la journée de solidarité, le recteur n’a aucune prérogative à faire valoir.
L’arrêté du 4 novembre 2005 stipule dans son article 1 :

Article 1
Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 placés sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale, la journée de solidarité prévue à l’article L. 212-16 du code du travail est fixée ainsi qu’il suit :
Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation :

• Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 du code de l’éducation […]
• Sa date est déterminée dans le premier degré par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques.[…]

Le recteur s’autoriserait donc à organiser la journée dite de solidarité en contradiction avec l’arrêté ministériel qui réglemente celle-ci…
Ce point de sa note de service étant contraire à la règlementation, nous devons considérer qu’il est, de fait, inexistant…

• Le recteur indique ensuite : « Pour les professeurs du premier degré, ces journées viendront en complément des 18 H d’animation pédagogique intégrées à leur service. »
  Là, il se trompe d’adverbe : des réunions qui s’ajoutent aux animations pédagogiques arrivent « en supplément »…

• Pour finir, il dévoile tout à la fois son manque de moyens et sa volonté de tenir les rênes : « La désignation de ces quatre mercredis après-midi ainsi que le contenu des formations seront arrêtés par l’échelon académique et non laissés au choix des établissements. »

Pour le SNUipp-FSU, l’appropriation des nouveaux programmes doit se faire dans le cadre d’une véritable formation continue et non sur des temps institutionnels « complémentaires ».
De plus, il est indispensable que les collègues puissent disposer de versions « papier » de ces programmes sans avoir besoin de détourner les crédits de fonctionnement alloués par les mairies…

Nous avions déjà évoqué cette dérive « princière » et un peu dictatoriale des recteurs qui se permettent de plus en plus souvent de détourner la règlementation.
Nous avons saisi nationalement le SNUipp-FSU de cette question.
À suivre …