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Le ministère a publié une circulaire destinée à « améliorer le dispositif de remplacement »…
Objectif louable, mais réorganisation … suspecte …
Texte de référence :
Amélioration du dispositif de remplacement
NOR : MENH1706193C
circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017
Lien direct : https://www.education.gouv.fr/bo/17...
Cette circulaire débute par une introduction qui contient un élément inquiétant :
« la formation hors temps de service d’enseignement pourra être organisée sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat. »
Le SNUipp-FSU s’oppose à ce projet.
I - Les zones de remplacement
C’est au nom « d’une plus grande efficacité du remplacement des personnels enseignants » que le ministère indique qu’il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence.
Le SNUipp-FSU s’oppose à ce projet … qui ne permettra en rien d’améliorer les conditions de remplacement…
L’ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l’ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue des enseignants.
Les zones de remplacement sont déterminées, par arrêté, par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale après avis du comité technique départemental.
Les zones de remplacement comportent plusieurs zones infra-départementales et, le cas échéant une zone départementale. Les zones infra-départementales correspondent au territoire d’une circonscription ou d’un regroupement de circonscriptions.
II - Affectation des titulaires remplaçants
Les titulaires remplaçants sont affectés par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale, à l’issue des opérations du mouvement dans la zone de remplacement concernée. Ces affectations seront prononcées selon les modalités réglementaires en vigueur.
Ces affectations préciseront, pour chaque agent, son école ou son service de rattachement administratif.
III - Missions de remplacement des titulaires remplaçants
Les fonctions de remplacement recouvrent aussi bien le remplacement d’un agent momentanément absent que les libérations momentanées de support dès lors qu’il est fait appel à un titulaire remplaçant pour une durée n’excédant pas l’année scolaire.
Dans le cadre du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré et de la circulaire du 4 février 2013, les fonctions de remplacement que sont appelés à effectuer les titulaires remplaçants leurs sont indiquées par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale.
Les inspecteurs de l’éducation nationale, en charge du remplacement pour leur circonscription ou pour un ensemble de circonscriptions, fixent les missions de remplacement des personnels relevant de leur zone territoriale.
En cas de difficultés de remplacement dans une zone, l’autorité départementale procède à une régulation en faisant appel aux personnels de remplacement d’une autre zone.
- La perception de l’ISSR dès « toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement. »
- Avec une restriction : « Toutefois, l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité. »
Cette circulaire de mars 2017 ne change rien au décret relatif à l’ISSR.
IV - Situation des titulaires remplaçants
Au moment de leur participation au mouvement départemental, les nouveaux titulaires remplaçants doivent être en mesure de connaître les informations susceptibles de les intéresser : coordonnées de la circonscription de rattachement ou de l’IEN référent en matière de remplacement ; étendue de la zone géographique ; indemnités et échéances de paiement ; école ou service de rattachement administratif ; missions pouvant être confiées : missions de remplacement et/ou affectations à l’année…etc.
Au moment de leur nomination sur zone, il convient de porter à leur connaissance toute information destinée à faciliter leur gestion eu égard aux nombreux déplacements que ces personnels sont appelés à effectuer : coordonnées du service gestionnaire ; coordonnées des conseillers pédagogiques ; calendrier prévisionnel des principales opérations de gestion ; calendrier des formations, des réunions d’animations pédagogiques…etc.
Pour l’exercice de leurs missions de remplacement, il convient de porter à leur connaissance l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission selon le canal le plus approprié.
Ces missions de remplacement pourront être notifiées aux intéressés à l’aide de la messagerie professionnelle dont ils disposent ou de tout moyen de communication permettant de garantir la continuité du service public d’éducation.
Dans la quasi totalité des métiers qui comprennent des déplacements, l’employeur fournit un téléphone de service…
Pendant l’exercice de leurs missions de remplacement, les titulaires remplaçants font partie intégrante de l’équipe éducative de l’école dans laquelle ils interviennent.
À ce titre, toutes les informations destinées à faciliter leur mission seront mises à leur disposition : heures d’entrée et de sortie de l’école, emploi du temps de(s) la (les) classe(s), manuels utilisés, réunions des différents conseils, etc.
Les titulaires remplaçants assurent les heures d’enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit. Ils bénéficient du dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service.