Les textes et les interlocuteurs

La procédure ne change pas par rapport à l’an dernier.
La circulaire rectorale annuelle, en date du 17 juin 2024, explique la procédure à suivre : elle se trouvera sur le site du rectorat (https://www.ac-bordeaux.fr/pensions...). À la date d’actualisation de cet article, c’est la circulaire de l’an dernier qui est toujours présente sur le site du rectorat.

Les gestionnaires du bureau des pensions du rectorat demeurent vos interlocuteurs dans la phase de préparation de votre départ à la retraite : informations sur les conditions de départ à la retraite et simulations de pension préalables à la demande de pension.
Les coordonnées :

• Rectorat de Bordeaux
  Bureau des pensions DEPP2
  5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
  33 060 Bordeaux cedex
• Pour le Lot-et-Garonne, au rectorat, il faut s’adresser à :
  Antoine MIJANGOS ; Antoine.Mijangos chez ac-bordeaux.fr
  Tél : 05.40.54.73.17.
  voir aussi l’annuaire en ligne du rectorat : https://web.ac-bordeaux.fr/annuaire...

Procédure « dématérialisée » pour les départs à la retraite

Les demandes de retraites pour invalidité, et celles au titre de conjoint invalide ne sont pas concernées par cette procédure « dématérialisée » mise en place depuis la rentrée 2018.

Il faut effectuer votre demande de retraite en ligne depuis le portail ENSAP [1] :
https://ensap.gouv.fr/
Pour accéder au formulaire, cliquez sur : "Demander".
Puis complétez les écrans en suivant les étapes de 1 à 6.

Une fois votre demande de pension validée, vous recevrez un accusé de réception électronique du service des retraites de l’État.
Cet accusé de réception comprend une « demande de radiation des cadres » à imprimer, compléter, signer, et transmettre directement à l’adresse du rectorat (voir ci-dessus).
Dès lors, le Service des Retraites de l’Etat deviendra votre unique interlocuteur pour toute question relative à votre future pension et au suivi de votre dossier.
Un numéro dédié à l’accueil des usagers a été mis en place : 02 40 08 87 65

Date du départ à la retraite ?

Auparavant, la date de départ à la retraite était forcément fixée au 1^er septembre.
Maintenant, c’est au choix de chacun·e dès que la date d’ouverture des droits est atteinte.
Mais il convient de choisir cette date avec précision.
Exemples :

• Vos droits sont ouverts le 1^er juillet :
  • Si vous choisissez cette date de départ à la retraite, votre salaire (avec les indemnités) sera versé jusqu’au 30 juin.
  • Si vous choisissez un départ à la retraite le 1^er septembre, votre salaire (avec les indemnités) sera versé jusqu’au 31 août, ce qui est plus avantageux.
• Vos droits sont ouverts en juillet ou août, et votre dernier changement d’échelon date du 15 mars :
  • Si vous choisissez la date du 1^er septembre pour partir à la retraite, vous n’aurez pas 6 mois d’ancienneté dans votre dernier échelon, le montant de votre pension sera calculé sur l’échelon détenu précédemment.
  • Si vous choisissez la date du 1^er octobre pour partir à la retraite, vous aurez 6 mois d’ancienneté dans votre dernier échelon qui sera donc pris en compte pour le calcul de votre pension.

Calendrier de transmission

Le Code des Pensions civiles et militaires, dans son article D1 [2] dit :

Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève.

Calculateur de la FSU-SNUipp

Savoir le plus précisément possible quel sera le montant de sa pension est un élément important au moment de choisir sa date de départ à la retraite.

Du salaire à la pension

Le salaire sera versé de façon normale, indemnités comprises, jusqu’au dernier jour du mois précédent le début de la retraite.
La pension sera versée à compter du 1^er du mois demandé. Son calcul prend appui sur la base du traitement indiciaire détenu au cours des 6 derniers mois.

Prélèvements sociaux

Sur le montant brut de votre pension, seront prélevées les cotisations sociales suivantes [3] :

• CSG : 8,30 % ; CRDS : 0,50 % ; CASA : 0,30 %.
  Soit : 9,10 % de cotisations sociales.

Si vous aviez cotisé pour un plan d’épargne retraite (PER), des cotisations sociales sont également prélevées sur cette rente :

• CSG : 9,20 % ; CRDS : 0,50 % ; PSRP [3] : 7,50 %.
  Soit 17,20 % de cotisations sociales.
  Ces prélèvements se calculent sur un pourcentage du montant de la rente selon l’âge au 1^er versement :
  • entre 60 et 69 ans : 40% du montant de la rente.
    Exemple : CSG = 9,20% de 40% de la rente.
  • plus de 69 ans : 30% du montant de la rente.
    Exemple : CSG = 9,20% de 30% de la rente.

Mutuelle complémentaire

Il vous appartient d’avertir votre mutuelle de votre changement de situation. Les cotisations viendront aussi en déduction de votre pension brute.

Dates de versement des pensions

Il s’agit des dates de valeur, qui peuvent varier selon l’établissement bancaire.