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Durée d’assurance
Loi 2023
 Mis en ligne en juin 2023
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La loi 2023-270 et le décret 2023-435 du 3 juin 2023 définissent une mise en œuvre anticipée de la réforme Touraine de 2014 qui allongeait la durée d’assurance requise à 43 annuités (soit 172 trimestres) pour les générations 1973 et suivantes.
Ce sera désormais le cas dès la génération 1970 pour la catégorie active et 1965 pour la catégorie sédentaire.

I. Rappel

  • Qui est « actif » ?
    Les institutrices et instituteurs intégrées avant le 1er juillet 2011, dans le corps de professeurs des écoles, avec au moins 15 ans de services effectifs en tant qu’instituteurs, à temps plein ou à temps partiel, sont classés en catégorie dite « active ».
    Depuis cette date, la durée de service exigée en tant qu’instituteur a été progressivement portée à 17 ans.
  • Qui est « sédentaire » ?
    Les ex-institutrices/instituteurs n’ayant pas une durée suffisante de service d’instituteur et les enseignantes recrutées directement comme professeurs des écoles relèvent de la catégorie dite « sédentaire ».

II. Durée d’assurance « tous régimes »

C’est la durée d’assurance validée ou reconnue dans tous les régimes (régime général, fonction publique, mutualité sociale agricole…).
Elle s’exprime en trimestres. Il ne peut y avoir plus de 4 trimestres validés par année.

Pour connaître le nombre de trimestres validés dans le régime général (Centre de vacances, travail dans le privé…), vous pouvez visiter :

La durée d’assurance sert à calculer la décote ou la surcote.
Elle correspond au nombre de trimestres exigés pour percevoir une pension à taux plein représentant 75% du dernier salaire.
Cette durée de référence est fonction de la date de naissance.
Cette durée exigée est différente selon la catégorie à laquelle appartient l’enseignante (active ou sédentaire).

Catégorie ACTIVE
Date de naissance Durée d’assurance requise
(en trimestres)
Du 01/01/1956
au 31/08/1956
163
Du 01/09/1956
au 31/03/1957
164
Du 01/04/1957
au 31/10/1958
165
Du 01/11/1958
au 31/12/1960
166
De 1961 à 1963
167
Du 01/01/1964
au 31/08/1966
168
Du 01/09/1966
au 31/12/1967
169
En 1968
170
En 1969
171
À partir de 1970
172
   
Catégorie SÉDENTAIRE
Date de naissance Durée d’assurance requise
(en trimestres)
De 1953 à 1954
165
De 1955 à 1957
166
De 1958 à 1960
167
Du 01/01/1961
au 31/08/1961
168
Du 01/09/1961
au 31/12/1962
169
En 1963
170
En 1964
171
À partir de 1965
172