Grille de rémunération des AESH (01/07/22)
Augmentation de la valeur du point d’indice
Publication : Août 2021
Dernière modification : 29 juin
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Grille de rémunération mise en place pour les AESH depuis le 1er septembre 2021.

Textes de référence

  • Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
  • Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.
  • Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (augmentation du nombre de points d’indice des 1er et 2e échelons).
  • Décret n°2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
  • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
  • L’arrêté du 23 août 2021 avait initialement fixé la grille indiciaire.
  • L’arrêté du 20 octobre 2021 avait augmenté l’indice du 1er échelon suite à une première hausse du SMIC (effet au 1er octobre).
  • L’arrêté du 24 janvier 2022 avait augmenté l’indice des 1er et 2e échelons suite à une deuxième hausse du SMIC (effet au 1er janvier).
  • Le décret du 20 avril 2022 augmente les points d’indice du minimum de traitement dans la fonction publique (effet au 1er mai).
    On aurait pu s’attendre à ce que la grille indiciaire des AESH soit revue.
    En fait non, la seule conséquence, c’est que les deux premiers échelons sont fusionnés sous le même indice :
    • échelon 1 : indice brut 382 (371 précédemment), correspondant à l’indice majoré 352 (343 précédemment).
    • échelon 2 : indice brut 382 (378 précédemment), correspondant à l’indice majoré 352 (348 précédemment).

Ces indices sont tellement bas qu’ils doivent être réévalués à chaque augmentation du SMIC, ce qui arrive fréquemment aujourd’hui avec le retour à une forte inflation.
Et depuis le 1er mai, le salaire restera le même pendant les 6 années des 1er et 2e échelons...

Grille indiciaire

La grille comporte 11 échelons, allant de l’indice brut 382 (Indice majoré 352) à l’indice brut 505 (Indice majoré 435).
Depuis le 01/07/22, la valeur du point d’indice s’établit à 4,85 € (auparavant, elle était de 4,686 €).

Initialement, l’échelonnement indiciaire apportait 10 pts de plus pour chaque échelon. Mais les premiers indices sont tellement bas qu’il doivent être réévalués régulièrement pour que le salaire ne soit pas inférieur au SMIC.
Cela « tasse » l’évolution de carrière.
Exemple pour une quotité de travail de 62%
(24h hebdo sur 41 semaines) :

  • En septembre 2021, la différence de salaire entre l’échelon 1 et l’échelon 3 était de 58,11 € brut.
  • En juillet 2022, cette différence n’est plus que de 9,02 € brut.
Échelons Indice
majoré
Salaire mensuel brut
pour un temps plein.
Salaire mensuel brut pour
24 heures hebdomadaires
(répartition sur 41 semaines)
1 352 1 707,20 € 1 058,46 €
2 352 1 707,20 € 1 058,46 €
3 355 1 721,75 € 1 067,49 €
4 365 1 770,25 € 1 097,56 €
5 375 1 818,75 € 1 127,63 €
6 385 1 867,25 € 1 157,70 €
7 395 1 915,75 € 1 187,77 €
8 405 1 964,25 € 1 217,84 €
9 415 2 012,75 € 1 247,91 €
10 425 2 061,25 € 1 277,98 €
11 435 2 109,75 € 1 308,05 €

Le salaire :

  • Le montant des salaires pour temps plein indiqué dans le tableau ci-dessus est purement indicatif : aucun·e AESH ne dispose d’un contrat à temps plein...
  • La valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,85 €.
  • Le calcul du salaire brut s’effectue par la formule suivante :
    • Indice majoré x Valeur du point d’indice x Quotité de travail.
    • La quotité de travail est calculée ainsi :
      Heures hebdomadaires x Nbre de semaines du contrat /1607 (heures légales annuelles).
      Ce pourcentage est ensuite arrondi à l’entier supérieur.
      Exemple, pour 24h hebdo sur 41 semaines : 24 x 41 / 1607 = 61,2% arrondi à 62%.

Le changement d’échelon est automatique :
A l’instar des mécanismes de carrière dont bénéficient les fonctionnaires, la progression de la rémunération devient régulière, tous les trois ans, sans être liée, comme précédemment, à la conduite de l’entretien professionnel.

Le reclassement

  • Le reclassement dans la nouvelle grille s’est fait en fonction de la nature du contrat et de l’ancienneté :
    - Les AESH dans leur premier CDD ont été reclassé·es au 1er échelon ;
    - Les AESH dans leur second CDD ont été reclassé·es au 2e échelon ;
    - Les AESH en CDI ont été reclassé·es au 3e échelon.
  • Lors du reclassement, les AESH conservent l’ancienneté du contrat détenu. Si celle-ci est supérieure à trois ans, elle permet d’accéder à l’échelon directement supérieur.
  • Les AESH reclassé·es à un échelon avec un indice brut inférieur à celui qu’ils et elles détenaient avant leur reclassement conservent à titre personnel le bénéfice de l’indice antérieur.

Le point de vue du SNUipp-FSU

Nos interventions ont permis d’avancer l’application des nouvelles modalités de rémunération au 1er septembre, au lieu du 1er janvier 2022.
À noter : il est probable que ces nouveaux salaires ne soient effectifs qu’à partir du mois de novembre, avec un rappel sur les deux premiers mois.

Ce bougé sur la rémunération est un premier pas à mettre sur le compte des mobilisations de l’année dernière. Cependant il ne suffira pas à lui seul à résorber la précarité des AESH (salaires insuffisants, temps incomplets, conditions d’exercice dégradées par la création des PIAL…).

Il est urgent aujourd’hui de gagner d’autres engagements.
Le SNUipp-FSU, avec la FSU, est résolu à gagner une hausse significative des salaires, l’abandon des PIAL, une meilleure reconnaissance professionnelle se traduisant par un vrai métier sous statut de la Fonction publique.