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Suite à une décision du Tribunal administratif de Paris, le recteur a été condamné à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH.
Aujourd’hui, sur la base de cette décision, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire ont la possibilité de voir leurs droits respectés.
La FSU-SNUipp a porté la demande d’une prise en compte pour toutes et tous les AESH concernées mais devant l’inertie de la DSDEN47 et du rectorat, nous proposons une action de recours.
Seule les AESH sous contrat de droit public peuvent avoir droit à ces indemnités. Les années sous contrat CUI-CAE ne peuvent pas être prises en compte.
La FSU-SNUipp47 vous propose, sur demande, une aide pour envoyer un recours gracieux auprès du ministre.
Ce recours est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception.
Chaque recours doit être individuel, en fonction des emplois du temps de chaque année, au prorata des accompagnements en REP ou REP+.
Pour être accompagné, remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons.