Grille indiciaire

La grille comporte 11 échelons, allant de l’indice brut 397 (Indice majoré 361) à l’indice brut 505 (Indice majoré 435).
Depuis le 01/07/22, la valeur du point d’indice s’établit à 4,85003 € (auparavant, elle était de 4,686 €).

Le salaire :

• Le montant des salaires pour temps plein indiqué dans le tableau ci-dessus est purement indicatif : aucun·e AESH ne dispose d’un contrat à temps plein...
• La valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,85003 €.
• Le calcul du salaire brut s’effectue par la formule suivante :
  • Indice majoré x Valeur du point d’indice x Quotité de travail.
  • La quotité de travail est calculée ainsi :
    Heures hebdomadaires x Nbre de semaines du contrat /1607 (heures légales annuelles).
    Ce pourcentage est ensuite arrondi à l’entier supérieur.
    Exemple, pour 24h hebdo sur 41 semaines : 24 x 41 / 1607 = 61,2% arrondi à 62%.

Le changement d’échelon est automatique :
A l’instar des mécanismes de carrière dont bénéficient les fonctionnaires, la progression de la rémunération devient régulière, tous les trois ans, sans être liée, comme précédemment, à la conduite de l’entretien professionnel.

Indemnité REP ou REP+

À compter du 1^er janvier 2023, les AESH exerçant en REP ou REP+ perçoivent l’indemnité définie par le Décret 2022-1534 du 08/12/2022 et l’Arrêté du 08/12/22 (voir plus haut).
Pour l’exercice en REP (pas de REP+ en Lot-et-Garonne), cela donne :

• Un montant brut de 1 106 € annuel (≈ 92 € par mois) pour un temps plein.
• Pour une quotité de travail de 62% cela donne donc 685,72 € annuel (≈ 57 € par mois).

Le reclassement en 2021

• Le reclassement dans la nouvelle grille a été fait en fonction de la nature du contrat et de l’ancienneté :
  - Les AESH dans leur premier CDD ont été reclassé·es au 1^er échelon ;
  - Les AESH dans leur second CDD ont été reclassé·es au 2^e échelon ;
  - Les AESH en CDI ont été reclassé·es au 3^e échelon.

• Lors du reclassement, les AESH ont conservé l’ancienneté du contrat détenu. Si celle-ci était supérieure à trois ans, elle a permis d’accéder à l’échelon directement supérieur.
• Les AESH reclassé·es à un échelon avec un indice brut inférieur à celui qu’ils et elles détenaient avant leur reclassement ont conservé à titre personnel le bénéfice de l’indice antérieur.

Le point de vue du SNUipp-FSU

Textes de référence

• Grille indiciaire :
  • Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
  • Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.
    Effet au 01/09/2021.
  • Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.
    Effet au 01/10/2021.
  • Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (augmentation du nombre de points d’indice des 1^er et 2^e échelons).
    Effet au 01/01/2022.

• Minimum de traitement dans la Fonction publique :
  • Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
  • Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
  • Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

• Valeur du point d’indice :
  • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

• Indemnité REP et REP+ :
  • Décret 2022-1534 du 08/12/2022
  • Arrêté du 08/12/22