Grille indiciaire

Après avoir subi de nombreux tassements liés au relèvement de l’indice de traitement minimum de la Fonction publique, la grille est revalorisée à compter du 1^er septembre 2023 :

• 11 échelons allant de l’indice 371 à l’indice 455
• amplitude de 84 points d’indice, soit une perspective de gain de 331 € nets pour toute une « carrière »
• conservation d’une amplitude de 10 points entre les échelons, à l’exception des trois premiers échelons (4 et 5 points d’écart)

Le salaire :

• La valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,922 €.
• Le calcul du salaire brut s’effectue par la formule suivante :
  • Indice majoré x Valeur du point d’indice x Quotité de travail.
  • La quotité de travail est calculée ainsi :
    Heures hebdomadaires x Nbre de semaines du contrat /1607 (heures légales annuelles).
    Ce pourcentage est ensuite arrondi à l’entier supérieur.
    Exemple, pour 24h hebdo sur 41 semaines : 24 x 41 / 1607 = 61,2% arrondi à 62%.

Le changement d’échelon est automatique :
A l’instar des mécanismes de carrière dont bénéficient les fonctionnaires, la progression de la rémunération devient régulière, tous les trois ans, sans être liée, comme précédemment, à la conduite de l’entretien professionnel.

Création d’une indemnité de fonctions

D’un montant de 1 529 € brut par an, à compter du 01/09/2023 cette indemnité est versée à tous·tes les AESH au prorata de leur quotité de travail.
Par exemple, son montant sera de 63 € net par mois pour un·e AESH travaillant 24 heures hebdomadaires.

Revalorisation de l’indemnité d’AESH référent

Cette indemnité est revalorisée de 60 € et passe à 660 € brut par an.

Indemnité REP ou REP+

À compter du 1^er janvier 2023, les AESH exerçant en REP ou REP+ perçoivent l’indemnité définie par le Décret 2022-1534 du 08/12/2022 et l’Arrêté du 08/12/22 (voir les textes de référence).
Pour l’exercice en REP (pas de REP+ en Lot-et-Garonne), cela donne :

• Un montant brut de 1 106 € annuel (≈ 92 € par mois) pour un temps plein.
• Pour une quotité de travail de 62% cela donne donc 685,72 € annuel (≈ 57 € par mois).

Le reclassement en 2021

• Le reclassement dans la nouvelle grille a été fait en fonction de la nature du contrat et de l’ancienneté :
  - Les AESH dans leur premier CDD ont été reclassé·es au 1^er échelon ;
  - Les AESH dans leur second CDD ont été reclassé·es au 2^e échelon ;
  - Les AESH en CDI ont été reclassé·es au 3^e échelon.

• Lors du reclassement, les AESH ont conservé l’ancienneté du contrat détenu. Si celle-ci était supérieure à trois ans, elle a permis d’accéder à l’échelon directement supérieur.
• Les AESH reclassé·es à un échelon avec un indice brut inférieur à celui qu’ils et elles détenaient avant leur reclassement ont conservé à titre personnel le bénéfice de l’indice antérieur.

Le point de vue de la FSU-SNUipp

La FSU-SNUipp constate qu’il manque un arbitrage politique plaçant les salaires des AESH au centre d’une véritable reconnaissance institutionnelle de leur métier et de leur engagement en faveur de l’École inclusive.
C’est pour cela qu’elle continuera, avec la FSU, à revendiquer une véritable hausse des salaires, la création d’un corps d’AESH de catégorie B, la reconnaissance d’un temps complet et l’abandon des PIAL.

Textes de référence

• Grille indiciaire :
  • Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
  • Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.
    Effet au 01/09/2021.
  • Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.
    Effet au 01/09/2023.

• Minimum de traitement dans la Fonction publique :
  • Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
  • Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
  • Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

• Valeur du point d’indice :
  • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

• Indemnité REP et REP+ :
  • Décret 2022-1534 du 08/12/2022
  • Arrêté du 08/12/22

• Indemnité de fonction :
  • Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
  • Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap