CDEN du 14 octobre

À l’ordre du jour :
Constat des effectifs
Rythmes scolaires
DDEN : démissions et nominations
Règlement départemental

À une semaine de ce CDEN, nous n’avions reçu aucun document concernant le constat des effectifs. C’est inédit, et cela montre pour le moins une certaine désinvolture de la part de l’Inspecteur d’Académie.
Suite à nos demandes pressantes, à 2 jours de la réunion du CDEN, l’IA transmet enfin son « constat de rentrée du 1^er degré ».

CTSD du 11 octobre

C’était un CTSD second degré. néanmoins le SNUipp-FSU47 a posé des questions et fait des remarques :
- un bras de fer est engagé entre l’EN et des collectivités locales pour le respect de l’arrêté du Conseil d’Etat (qui impute à celles-ci le financement des heures périscolaires d’AESH). En effet, il se trouve que pour l’instant, des élèves ont moins d’heures « scolaires » et les AESH pas plus d’heures de travail pour compenser le refus de paiement par certaines mairies. Le DASEN s’est engagé à rappeler aux élu·es leurs responsabilités en ce domaine. Il est inadmissible que ce soit les élèves et les personnels qui pâtissent de cette situation.
- autre engagement depuis février 2021 que nous avons rappelé au DASEN : nous communiquer le bilan chiffré et par secteur et école des PIALs. Il a demandé à ses services de nous les transmettre dès que possible.
- pour les documents CDEN, le DASEN a reconnu ne pas avoir réfléchi à la question du délai et, à notre demande, s’est engagé à transmettre aux membres du CDEN les effectifs premier degré en isolant les effectifs des classes dédoublées des autres classes, afin de ne pas fausser à la baisse les moyennes des écoles de REP.
- enfin l’IA nous a fait comprendre que, tous les effectifs du département étant à la baisse, une dotation négative était à craindre pour l’année 2022.
- à noter : suite à notre dénonciation des choix opérés par le DASEN qui aggravent les conditions de travail des M2 alternant·es, il a répondu qu’il n’était pas au courant de situations difficiles pour ces étudiant·es chargé·es de fonction de remplacement et de décharges !

CTSD du 06 septembre

Il n’y avait pas de marge de manœuvre pour l’IA DASEN. Pas d’ajustements de rentrée suite au CTSD. Juste deux remplaçant·es affecté·es à l’année en surnombre sur les écoles élémentaires de Barbaste et primaire de Buzet-sur-Baïse.
Rien pour toutes les écoles mentionnées comme chargées et/ou à configuration compliquée (Pujols élémentaire, Pont du Casse élémentaire, Puymirol, Jaurès élémentaire à Villeneuve-sur-Lot, le RPI Caumont - Sainte-Marthe, Sainte-Colombe-en-Brulhois, etc). Les IEN ont pour consigne de prioriser les remplacements d’enseignants absents sur ces écoles.
A chaque fois, c’est la même réponse, « il n’y a pas les moyens nécessaires pour que je puisse ouvrir. »

CDEN du 10 mars

Pas de changements concernant les mesures de carte scolaire.
Voir l’article : CDEN du 10 mars 2021

CTSD du 08 mars

5 heures de réunion « en visio », avec tous les aléas habituels liés à ce mode de réunion.
Les classes rurales épargnées l’an dernier paient le « retard » lié à la protection du premier épisode COVID.
Avec la dotation de moins 5 postes, « on ne peut pas tout faire » comme le dit l’IA.

Synthèse des mesures présentées par l’Inspecteur d’Académie

À l’issue du CTSD du 08 mars, le département devant rendre 5 postes, l’IA dispose d’une « réserve » de 0,07 poste...

Déclaration liminaire

• Alors que l’année scolaire 2019-20 a été chamboulée par le contexte sanitaire et la fermeture
  des écoles, entraînant de fait des retards au niveau des apprentissages pour une partie non
  négligeable des élèves ;
• alors que cette année 2020-21 met à nouveau à l’épreuve les équipes, chargées d’enseigner
  tant bien que mal au milieu de protocoles sanitaires fluctuants ;
• alors donc que l’école traverse un épisode inédit de son histoire,
  nous aurions pu penser que l’État français prendrait ses responsabilités en engageant une
  politique volontariste et ambitieuse avec, à la clef, un budget 2021 à la hauteur des enjeux (ceci d’autant plus que des centaines de milliards d’euros ont fait irruption pour soutenir l’économie en cette période de pandémie).

  

Or, non seulement ce n’est pas l’option qui a été choisie, mais l’enveloppe du budget 2020 n’a pas été utilisée en totalité, 200 millions d’euros ont été rendus au ministère des finances, soit l’équivalent de 4200 postes !
Quelle provocation !
Lire la suite dans le fichier joint

Les grandes lignes de la carte scolaire 2021

Nous saluons l’arrivée timide mais « sanctuarisée » d’une augmentation des décharges de direction tant attendue. Ce n’est qu’un début, le décret d’application tarde à paraître mais les annonces ayant été faites, cela devrait impacter les décharges de direction de notre département pour 176 écoles de 1 à 3 classes, 7 écoles de 9 classes et 1 avec 13 classes.
Pour autant, cette augmentation de décharge reste à la marge car c’est un passage de 10 à 12 jours de décharge par an pour les petites écoles, une augmentation de 1/3 à 1/2 décharge pour les écoles à 9 classes qui est attendu.
Les services de l’inspection ont retenu 4,44 ETP en prévision.
Nous déplorons que cette application d’une annonce du ministère ne soit pas accompagnée d’augmentation de moyens et qu’elle se fasse sur le dos de fermetures dans les écoles.
D’autre part nous sommes revenu·es sur le cas des écoles dans lesquelles la décharge de direction est particulièrement mise à contribution pour de nombreuses équipes de suivi et équipes éducatives. Le DASEN n’a pas vraiment répondu à notre demande. Pourtant c’est une réalité.

Par ailleurs :

• 12 fermetures dans le rural (contre 3 ouvertures seulement).
• Suite à leur fermeture respective, les écoles de Ste Maure de Peyriac et de Tayrac deviennent des écoles rurales isolées à classe unique.
• 7 fermetures de classe en école maternelle (Aiguillon, Barbaste, Castillones, Castelculier, Miramont, école du centre à Marmande, Pasteur à Villeneuve)
• 2 étiquetages GS dédoublé (sur Saint Exupéry à Villeneuve et sur la maternelle du centre à Villeneuve)
• Transformation de 11 postes de ZIL en brigade ce qui va accentuer de plus en plus la gestion départementale des remplacements
• Tendance à la primarisation, parfois précipitée comme à Miramont-de-Guyenne où les locaux ne sont pas du tout prêts et adaptés pour accueillir des maternelles malgré les discours municipaux et du DASEN.
• Bricolage sur la commune de Sainte Livrade : Depuis plusieurs années la gestion des écoles avec la problématique des décisions municipales est compliquée dans cette ville. La volonté de déplacer des élèves de l’école maternelle Cayras à l’école maternelle de La Gourguette pour permettre à la municipalité de récupérer des locaux pour les dédoublements de CP peut se comprendre. Néanmoins, imposer une modification de la répartition des élèves sans prendre en compte l’avis des acteurs de terrain de l’éducation Nationale n’est pas un bon signal envoyé par l’IA. C’est pourtant ce qu’il s’est passé.
• Nous avons mentionné la nécessité d’augmenter les moyens EANA vu les besoins pour les élèves allophones. Le DASEN n’a pas accédé à notre demande en arguant ne pas avoir suffisamment de données sur les besoins. Nous avons fait la remarque que pourtant, à notre connaissance, il y avait des réunions de concertations entre les enseignant·es EANA et l’IEN ASH afin justement de faire le point sur la situation. Là encore, la réponse du DASEN n’a pas été vraiment claire et précise.

Le détail des mesures

Postes classe :

Plus de maîtres que de classes :

Il ne reste plus qu’un seul poste de ce type dans le département.

Les CP et CE1 dédoublés :

Pour l’école élém Herriot, il s’agit de la transformation d’un poste « dédoublé » en poste « normal ».
Pour l’école élém Lacour, il s’agit d’une vraie ouverture de classe.

Les GS dédoublés :

Pour ces deux écoles, il s’agit de la transformation d’un poste « normal » en poste « dédoublé ».

Les postes en RASED :

Décharges de service :
Le décret réglementant l’augmentation des décharges de direction pour certaines écoles n’est pas encore publié. Les services de la Dsden ont estimé à 4,44 postes le volume global qui doit être réservé à cette nouvelle réglementation.
En espérant que la réglementation puisse être mise à jour avant l’organisation des compléments de service !

Autres postes :

Transformations de 11 postes de remplaçants

Pour l’administration, il s’agit de réduire le nombre de postes de ZIL pour les remplacer par des brigades.
Les postes ciblés sont occupés à titre provisoire cette année.

Primarisations

Deux communes voient leurs écoles élémentaires et maternelle primarisées :

• MIRAMONT DE GUYENNE
• PENNE D’AGENAIS

Pour les deux primarisations décidées cette année, l’Éducation nationale et les mairies font des économies : mois d’indemnités de direction, moins d’entretien des locaux.
Avec une particularité pour MIRAMONT DE GUYENNE : les travaux de réfection des bâtiments scolaires ne seront pas effecitfs avant trois ans... de camping pour les classes de maternelle ?

Regroupements pédagogiques intercommunaux

• Fusion de deux RPI existants :
  Les RPI ALLEMANS-DU-DROPT/CAMBES et PUYSSERAMPION/ROUMAGNE fusionnent à la rentrée 2021.
• Création d’un nouveau RPI :
  Les communes de GONTAUD-DE-NOGARET et HAUTESVIGNES forment un nouveau RPI à la rentrée 2021.

Vote sur les mesures de carte scolaire

Les mesures de carte scolaire proposées par l’IA doivent être soumises au vote des représentant·es des personnels :

• POUR : 0
• CONTRE : 9 (5 FSU ; 2 UNSA-Éducation ; 1 FO ; 1 SGEN-CFDT)
• ABSTENTION : 1 (UNSA-Éducation)

Il n’y a pas unanimité des votes « contre » (1 abstention), le projet de l’IA est adopté, sans nécessité de réunir un CTSD de repli.
Remarque : on peut penser que lorsqu’une délégation syndicale répartit ses votes en « contre » tout en prenant soin d’y glisser une abstention, l’objectif recherché est avant tout d’éviter de devoir réunir un nouveau CTSD.

Répartition des postes pour l’académie de Bordeaux

Au cours du Comité Technique Académique (CTA) du 19 janvier, la répartition de la dotation de « plus 75 postes » pour l’académie a été la suivante :

Ruralité et critères sociaux

Pour le Lot-et-Garonne :

• Si la part des élèves scolarisés en « école rurale » est très en deçà des départements de la Dordogne ou des Landes, elle reste néanmoins au-dessus de la moyenne de l’académie.
  Nous rappelons que les écoles rurales représentent un inconvénient majeur pour les « gestionnaires » : elles sont mangeuses de postes.
• Pour les critères sociaux, il n’y a pas photo : le département concentre les difficultés.

Pour ces critères sociaux (taux d’élèves scolarisés dans les communes les plus pauvres), le Lot-et-Garonne n’est pas bien placé non plus si l’on regarde les chiffres nationaux.
Le département est classé au 9^e rang de l’ensemble des départements de France métropolitaine : voir le document joint.

Ensemble élèves du public (ULIS inclus) part d’élèves scolarisés dans :	Une commune « rurale »	Une commune du premier quintile de revenus fiscaux par unité de consommation
Dordogne	33,80 %	28,40 %
Gironde	6,60 %	11,90 %
Landes	27,50 %	2,90 %
Lot-et-Garonne	19,30 %	49,50 %
Pyrénées-Atlantiques	12,60 %	4,10 %
Académie	14,20 %	14,90 %
« 1er degré public—Bilan de rentrée 2020 » présenté par le ministère au cours du CTM du 16/12/2020. (extrait)

Constat et prévisions d’effectif du rectorat (1^er degré - 08 décembre 2020)

Le CTA s’était réuni le 13 novembre pour présenter le constat de la rentrée 2020.
Le 08 décembre, au cours d’un second CTA, la rectrice a présenté les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2021.

• Tout d’abord, une observation : le nombre d’élèves scolarisés dans le 1^er degré dans l’académie de Bordeaux a marqué une chute très nette et inhabituelle à la dernière rentrée.
  Aucune explication de cette forte baisse ne semble avoir été recherchée par l’administration.

• Les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2021 sont encore en baisse.

Académie de Bordeaux	Constat 2020		Prévision 2021	Ecart Prévision / Constat	Ecart en %
Dordogne	28 537		28 017	- 520	- 1,86%
Gironde	137 635		137 575	- 60	- 0,04%
Landes	32 295		31 846	- 449	- 1,41%
Lot-et-Garonne	25 346		24 989	- 357	- 1,43%
Pyrénées-Atlantiques	43 395		42 939	- 456	- 1,06%
Académie	267 208		265 366	- 1 842	- 0,69%
Académie de Bordeaux	Constat 2020		Prévision 2021	Ecart Prévision / Constat	Ecart en %
2 ans	1 630		1 753	+ 123	+ 7,55%
3 ans	29 522		29 557	+ 35	+ 0,12%
4 ans	31 098		30 845	- 253	- 0,81%
5 ans et +	32 589		32 460	- 129	- 0,40%
PREELEMENTAIRE	94 839		94 615	- 224	- 0,24%
CP	33 361		32 702	- 659	- 1,98%
CE1	33 799		33 506	- 293	- 0,87%
CE2	34 101		34 049	- 52	- 0,15%
CM1	33 969		33 917	- 52	- 0,15%
CM2	34 861		34 284	- 577	- 1,66%
ELEMENTAIRE	170 091		168 458	- 1 633	- 0,96%
ULIS	2 278		2 293	+ 15	+ 0,66%
TOTAL 1er degré	267 208		265 366	- 1 842	- 0,69%