Textes de référence

• Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
  relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré (ORS).
  • Modifié par le Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017

• Circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013
  portant sur l’organisation du service des enseignant·es du 1^er degré.

• Article D321-12 du Code de l’Éducation
  relatif à l’accueil des élèves.

• Note de service N°2005-182 DU 7-11-2005
  relative à la récupération de la journée dite de solidarité.

• Annexe annuelle du calendrier scolaire stipulant :
  « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

Service d’enseignement hebdomadaire

• Enseignant·e en école (y compris RASED et Ulis) :
  24 heures d’enseignement.

• En ESMS (IME, DITEP, Sessad…) :
  24 heures d’enseignement.

• En SEGPA-EREA, Classe relais, Établissement pénitentiaire, Ulis 2^d degré :
  21 heures d’enseignement.

Les 108 heures annuelles

Ces heures sont définies en quatre catégories :
— Activités pédagogiques complémentaires (APC) ;
— Travaux en équipe pédagogique, relations avec les parents, PPS ;
— Formation continue et animations pédagogiques ;
— Conseils d’école.

• En école :
  • 36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
  • 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
  • 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
  • 6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

• RASED, Ulis école :
  Les 108 heures ne comportent pas d’APC, ni d’heures d’animation pédagogique, elles sont consacrées :
  • à la concertation au sein du réseau ou avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves ;
  • aux relations avec les parents ;
  • aux travaux en équipe pédagogique ;
  • aux conseils d’école.

• En ESMS (IME, DITEP, Sessad…) :
  L’arrêté n’est pas paru pour définir le contenu des 108 heures.

• En SEGPA-EREA, Classe relais, Ulis 2^d degré :
  Pas de 108 heures, mais des heures de coordination ou de synthèse.

• En Établissement pénitentiaire :
  108 heures annuelles consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation.

Journée dite de solidarité

Instituée après la canicule de 2003, elle est régie par la Note de service N°2005-182 du 7-11-2005

Si la date de récupération de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) est déterminée par l’IEN, ce sera « après consultation du conseil des maîtres ».

Contenu :
La note de service ne fait aucunement référence à de la formation mais « à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école » qui « doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté ».

Forme et organisation :
Ce dispositif de récupération prendra la forme d’une « concertation supplémentaire sur le projet d’école ». Le travail mené donnera « lieu à compte-rendu ».

Journée « des autorités académiques »

Initialement nommée « deuxième journée de pré-rentrée », depuis 2015 elle est présentée ainsi dans les arrêtés fixant les calendriers scolaire :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

En pratique, elle se trouve maintenant ajoutée aux 18 heures de formation et d’animations pédagogiques, portant le total d’heures dédiées à la formation à 24h.

Services de portail

Les dix minutes d’accueil avant le début des horaires scolaires sont dans le Code de l’Éducation :
« L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »
Article D321-12 du code de l’Éducation