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Budget 2023 : décryptages
 Mis en ligne en octobre 2022
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Le budget est construit sur une prévision de croissance estimée à +2,7% pour 2022 et +1% pour 2023. Après un rebond économique en 2021, les perspectives de reprise sont fragilisées par le contexte mondial.
L’inflation est estimée à 5,3% pour 2022 et 4,2% pour 2023.

Le déficit public s’établirait à 5% du PIB, en stabilité par rapport à 2022. Le niveau d’endettement public est revu à la baisse à 111,2% du PIB (111,5% en 2022).
La trajectoire prévoit une maîtrise des dépenses permettant la réduction de ratio de dette publique à partir de 2026. L’objectif du gouvernement reste de ramener le déficit public sous les 3% de PIB d’ici la fin du quinquennat.

I. Le projet de budget global de l’État

Le taux de croissance des dépenses publiques est en baisse à -1,5% pour 2023 en raison de la fin des mesures de soutien liées à la crise sanitaire et du plan de relance.
Le budget affiche un déficit de 155,1 Md€ entre les dépenses nettes (500,2 Md€, contre 513,2 Md€ en 2022) et les recettes nettes (345,1 Md€, contre 340,1 Md€ en 2022).
Les dépenses du budget général de l’État s’établissent à 431,9 Mds€ (444,6 Md€ en 2022), soit une baisse de 12,7 Md€ (-2,9%).

C’est donc bien un budget de rigueur que le gouvernement prévoit pour l’État.

  • Les ministères dont le budget augmente sont : l’emploi (+3,7 Md€), l’éducation (+3,4 Md€) la défense (+3 Md€), la santé (+2,1 Md€), l’enseignement supérieur (+1,5 Md€), les sécurités (+1,1 Md€) et la justice (+700 M€).
  • Ces choix se traduisent par une augmentation des emplois publics au niveau de l’État avec la création de 8 960 ETP (jusqu’à 10 764 ETP en comptant les opérateurs publics).
    • Les ministères « gagnants » sont l’intérieur (+ 3 109), la justice (+ 2 313), l’éducation nationale et la jeunesse (+2 000), les armées (+1 583), le travail (+1 039, dont 979 chez les opérateurs), l’enseignement supérieur (+780, dont 755 chez les opérateurs), les services du Premier ministre (+208), l’agriculture (+118), les affaires étrangères (+106), les solidarités (+51), la fonction publique (+39), la transition écologique (+24) et la culture (+5).
    • Le ministère « perdant » est l’économie et les finances (-508).

II. Éducation nationale

Le budget total s’élève à 60,2 Md€ (+3,7 Md€), hors contributions aux pensions de l’État (81,6 Md€ pensions comprises).

  • Sur le périmètre enseignement scolaire, le budget s’élève à 58,8 Md€ (+3,6 Md€). En réalité, le budget en euros constants, c’est-à-dire corrigé de l’inflation estimée à 5,3%, n’est en hausse que de 500 M€.
    On est bien loin de la « hausse historique » annoncée pour 2023 par le ministère !
  • Une enveloppe de 935 M€ est portée au budget 2023 au titre des « mesures de revalorisation » qui interviendront à compter de septembre 2023 : poursuite des mesures engagées en 2021 (635 M€), pacte enseignant (300 M€).
    • Le ministère dit avoir pour « ambition de revaloriser l’ensemble des professeurs tout en renforçant l’attractivité du métier en assurant une rémunération des néo-titulaires de 2 000€ nets et une dynamisation de la progression de carrière ».
    • La revalorisation concernera également les enseignantes qui s’engageront dans le pacte enseignant et qui seront payées pour l’exercice de missions complémentaires.

Emplois

Il y aura 2 000 créations d’emplois sur la mission enseignement scolaire en 2023.

Variations emplois Éducation Nationale
1er degré 2d degré Privé Administr. AESH TOTAL
2023 -1 117 - 381 - 502 0 + 4 000 + 2 000
2022 0 0 0 50 - 50
2021 + 2 039 - 1 800 - 239 0 - 0
2020 + 440 [1] - 440 0 0 - 0
2019 + 1 800 - 2 650 - 550 - 400 - - 1 800
2018 + 2 800 - 2 600 0 - 200 - 0

Premier degré

La baisse démographique est estimée à -84 800 élèves à la rentrée 2023.

Avec 1 117 retraits de postes justifiés par « la forte baisse de la démographie des élèves et la poursuite de l’amélioration du taux d’encadrement », les écoles devront se serrer la ceinture.
Il faudra quand même achever la limitation à 24 élèves par classe en GS, CP et CE1 et poursuivre le dédoublement des GS en éducation prioritaire (fin prévue en 2024).

Rémunérations

25,6 Md€ (CAS pensions [2] compris) sont consacrés aux personnels, soit une hausse de 6,2% par rapport à la loi de finances initiale 2022 :

  • Rémunérations : 14,3 Md€, dont :
    • rémunérations principales : 12,7 Md
    • indemnités : 1,2 Md€ (+5 M€ par rapport à 2022).
    • heures supplémentaires d’enseignement : 43,7 M€ (41,3 M€ en 2022).
    • crédits dédiés à la revalorisation : 339 M€
  • CAS pensions et contributions : 11,2 Md
  • Prestations sociales : 0,1 Md

Dépenses de fonctionnement et d’intervention

55,1 M€ sont consacrés à ces dépenses (42,4 M€ en 2022). Ces crédits sont en hausse de 30%, ce qui est une première depuis 2007.

  • Crédits pédagogiques : 2,5 M€ (contre 3,06 M€ en 2022).
    Ces crédits servent à financer les actions pédagogiques, dans le cadre notamment des projets d’école. Ils recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes, le développement du numérique éducatif et la poursuite du plan « bibliothèques d’école ». Ils ont été divisés par 7 depuis 2007 !
  • Contrats locaux d’accompagnement (CLA) : 2 M€
    Après les expérimentations conduites dans les académies d’Aix-Marseille, Lille, Nantes, Grenoble et Reims en 2021 et 2022, il est prévu une extension progressive de ce dispositif aux autres académies.
  • Conventions « territoires éducatifs ruraux » (TER) : 1,02 M€
    Après le déploiement de 67 TER dans dix académies, il est également prévu une extension progressive de ce dispositif aux autres académies.
  • Frais de déplacement : 15,1 M€ (contre 13,9 M€ en 2022)
    Ces crédits couvrent notamment les frais de déplacement des enseignantes en service partagé, en RASED, des enseignantes référentes…
  • Crédits d’intervention : 7,43 M€ (stable depuis 2015)
    Ces crédits couvrent les subventions à des associations, les contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur…
  • Formation : 26,5 M€ (18,2 M€ en 2022)
    Ces crédits couvrent la formation continue et les déplacements liés aux actions de formation, mais aussi la formation réglementaire des directeurstrices, les frais de déplacements des stagiaires et la gratification des étudiantes en master MEEF.

La répartition de ces différents crédits est « indicative » et peut bouger lors de l’exécution budgétaire dans les académies.

AESH

4 000 emplois sont créés en 2023 : les AESH seront dorénavant recrutées par les rectorats. L’ensemble des contrats conclus sera progressivement transféré aux rectorats d’ici 2025.

Créations emplois AESH
2023 4 000
2022 4 000
2021 4 000
2020 4 000
2019 4 500 + 1 500
2018 4 500

III. Le point de vue du SNUipp-FSU

Alors que le contexte économique nécessiterait de développer les services publics et les solidarités, le gouvernement n’a toujours pas tiré de leçons de la crise, ni dégagé les priorités en matière de besoins sociaux. Le choix est fait de baisser le niveau des dépenses publiques en refusant de mettre à contribution les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, notamment celles qui ont engrangé des superprofits durant la crise du covid.

Pour le SNUipp-FSU, ces choix politiques passent à côté des urgences. Dans l’éducation, c’est la douche froide. Alors que l’éducation avait fait l’objet d’une priorité durant la campagne présidentielle, le premier budget de ce quinquennat oublie la montée des inégalités scolaires et la nécessité de créer des moyens pour faire fonctionner l’école autrement et faire réussir toustes les élèves. Pourtant les comparaisons internationales montrent toujours des écarts importants au niveau du premier degré, largement sous-investi en France.

Dans les semaines à venir, le SNUipp-FSU interpellera les parlementaires à tous les niveaux pour porter et gagner un véritable plan d’urgence pour l’École.