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Le budget est construit sur une prévision de croissance estimée à +1% pour 2023 et +1,4% pour 2024. Les perspectives de reprise économique sont fragilisées par le contexte mondial. L’inflation est estimée à 4,9% pour 2023 et 2,6% pour 2024. Ces prévisions sont jugées très optimistes, notamment par le Haut Conseil des finances publiques et la Banque de France.
Le déficit public est ramené à 4,4% du PIB, contre 4,9% en 2023. Le niveau d’endettement public est maintenu à 109,7% du PIB, comme en 2023.
Le programme de stabilité 2023-2027 prévoit une maîtrise des dépenses permettant la réduction de ratio de dette publique à partir de 2026. L’objectif du gouvernement reste de ramener le déficit public sous les 3% du PIB d’ici la fin du quinquennat.
En revanche, aucune piste n’est explorée pour augmenter les recettes de l’État.
I. Le projet de budget global de l’État
Le taux de croissance des dépenses publiques s’établit à 0,5% pour 2024 (-1,3% en 2023).
Le budget affiche un déficit de 144,5 Md€ entre les dépenses nettes (511,6 Md€, contre 520,6 Md€ en 2023) et les recettes nettes (372,1 Md€, contre 359,1 Md€ en 2023).
Les dépenses du budget général de l’État s’établissent à 445,1 Mds€ (450 Md€ en 2023), soit une baisse de 4,9 Md€ (-1,1%).
- Les ministères dont le budget augmente sont : l’éducation (+3,9 Md€), la défense (+3,3 Md€), l’enseignement supérieur (+1 Md€), la justice (+500 M€), les sécurités (+400 M€).
A noter que pour certains ministères, ces augmentations sont d’un niveau équivalent à l’inflation…
- Ces choix se traduisent par une augmentation des emplois publics au niveau de l’État avec la création de 6 695 ETP (8 273 ETP avec les opérateurs publics).
- Les ministères « gagnants » sont l’intérieur (+ 2 681), la justice (+ 1 961), l’enseignement supérieur (+761, dont 746 chez les opérateurs), la transition écologique (+732), les armées (+580), l’éducation nationale et la jeunesse (+560), le travail (+307, dont 300 chez les opérateurs), l’agriculture (+221), les services du Premier ministre (+196), les affaires étrangères (+165), les solidarités (+78), la fonction publique (+58), la culture (+51) et l’économie et les finances (+3, dont 36 chez les opérateurs).
- Le ministère « perdant » est le ministère des sports et jeux olympiques (-97 chez les opérateurs).
II. Éducation nationale
Le budget total de la mission "enseignement scolaire" s’élève à 64,2 Md€ (+3,9 Md€), hors contributions aux pensions de l’État (86,8 Md€ pensions comprises). En réalité, le budget en euros constants, c’est-à-dire corrigé de l’inflation estimée à 2,6%, n’est en hausse que de 2,4 Md€.
C’est donc 40% de la hausse annoncée qui est déjà « mangée » par l’inflation. On est donc encore bien loin de la « hausse historique » !
Emplois
Il y aura 560 créations d’emplois sur la mission enseignement scolaire en 2024.
Variations emplois | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
1er degré | 2d degré | Privé | Administr. | AESH | TOTAL | |
2024 | -1709 | -484 | -500 | 253 | 3000 | 560 |
2023 | -1117 | -381 | -502 | 0 | 4000 | 2000 |
2022 | 0 | 0 | 0 | 50 | - | 50 |
2021 | 2039 | -1800 | -239 | 0 | - | 0 |
2020 | + 440 [1] | -440 | 0 | 0 | - | 0 |
2019 | 1800 | -2650 | -550 | -400 | - | -1800 |
2018 | 2800 | -2600 | 0 | -200 | - | 0 |
Premier degré
Avec 1 709 retraits d’emplois justifiés par « l’évolution de la démographie des élèves qui permet de retirer des emplois sans baisser le taux d’encadrement », les écoles devront une nouvelle fois se serrer la ceinture.
Le ministère affiche une utilisation prioritaire des emplois pour le dédoublement des GS en éducation prioritaire, le développement de l’accueil à 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et le développement des dispositifs de l’école inclusive (ULIS, plan autisme, mise en place des PAS [2]).
Rémunérations
26,8 Md€ (CAS pensions compris [3]) sont consacrés aux personnels, soit une hausse de 4,5% par rapport à la loi de finances initiale 2023 :
- rémunérations principales : 13,1 Md€
- indemnités : 2,1 Md€
- heures supplémentaires d’enseignement : 33,7 M€
- cotisations sociales : 11,4 Md€
- Les mesures catégorielles sont en forte hausse et s’établissent à 748,8 M€ (373,8 M€ en 2023). Cela s’explique par la hausse des dépenses liées aux mesures de revalorisation, au Pacte et aux mesures statutaires (+5 points d’indice en janvier 2024, hausse du taux de promotion à la hors classe).
- Les crédits alloués aux heures supplémentaires sont en baisse et s’établissent à 33,7 M€ (43,7 M€ en 2023).
- Les crédits alloués aux indemnités sont en hausse et s’établissent à 2,1 Md€ (+9 M€ par rapport à 2023)
Dépenses de fonctionnement et d’intervention
68,7 M€ sont consacrés à ces dépenses (55,1 M€ en 2023). Ces crédits sont en hausse de près de 25%.
- Crédits pédagogiques : 9,6 M€ (contre 5,5 M€ en 2023)
Ces crédits servent à financer les actions pédagogiques, dans le cadre notamment des projets d’école. Ils recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes, le développement du numérique éducatif et le développement des langues régionales.
Le volume de crédits pédagogiques « non affectés » est en baisse (2 M€ contre 2,5 M€ en 2023). Les crédits "affectés à des dépenses particulières" sont les suivants :- Manuels scolaires : 3,1 M€
Cette mesure nouvelle vise à équiper les élèves des classes de CP et CE1 dans les quartiers prioritaires de la ville. - Contrats locaux d’accompagnement (CLA) : 2 M€ (contre 2 M€ en 2023)
Après les académies d’Aix-Marseille, Lille, Nantes, Grenoble, Reims, Versailles, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte, l’expérimentation se poursuit en 2024. - Conventions « territoires éducatifs ruraux » (TER) : 2,48 M€ (contre 1,02 M€ en 2023)
Après le déploiement de 185 TER attendus en fin d’année 2023, le dispositif se poursuit en 2024.
- Manuels scolaires : 3,1 M€
- Fonds d’innovation pédagogique (FIP) : 10 M€
Ce fonds permet de financer les projets pédagogiques dans le cadre du CNR. - Frais de déplacement : 15,9 M€ (contre 15,1 M€ en 2023)
Ces crédits couvrent notamment les frais de déplacement des enseignantes en service partagé, en RASED, des enseignantes référentes, des personnels d’inspection, des conseilleres pédagogiques… - Crédits d’intervention : 8,4 M€ (contre 8 M€ en 2023)
Ces crédits couvrent les subventions à des associations, les contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur… - Formation : 24,7 M€ (26,5 M€ en 2023)
Ces crédits couvrent la formation continue et les déplacements liés aux actions de formation, mais aussi la formation réglementaire des directeurstrices, les frais de déplacements des stagiaires et la gratification des étudiantes en master MEEF.
La répartition de ces différents crédits est « indicative » et peut bouger lors de l’exécution budgétaire dans les académies.
AESH
3 000 emplois sont créés en 2023 : les AESH sont recrutées par les rectorats (titre 2). L’ensemble des contrats conclus sera progressivement transféré aux rectorats d’ici 2025.
| Créations emplois AESH | |
|---|---|
| 2024 | 3 000 |
| 2023 | 4 000 |
| 2022 | 4 000 |
| 2021 | 4 000 |
| 2020 | 4 000 |
| 2019 | 4 500 + 1 500 |
| 2018 | 4 500 |
Répartition des emplois d’AESH :
ETPT [4] :
- AESH titre 2 : 72 116
- AESH hors titre 2 : 14 386
- Total : 86 502
Les dépenses se répartissent entre titre 2 (dépenses de personnel / AESH rémunérées par l’État) et hors titre 2 (dépenses d’intervention / AESH rémunérées par les EPLE).
Elles prennent en compte les mesures catégorielles pour les AESH (revalorisation indiciaire, création d’une indemnité de fonctions, mesures de CDIsation, hausse de l’indemnité AESH référente…), ainsi que les mesures générales de la Fonction Publique (5 points d’indice supplémentaires…).
Les crédits alloués à la formation des AESH sont en baisse (4,22 M€ contre 5,42 M€ en 2023) en lien avec la baisse du nombre d’emplois financés sur le programme.
En revanche, les crédits pour les frais de déplacement dans le cadre de la formation et en cas d’affectation sur plusieurs écoles/établissements sont en hausse (1,57 M€ contre 1,49 M€ en 2023).
III. Le point de vue de la FSU-SNUipp
Alors que le contexte économique nécessiterait de développer les services publics et les solidarités, le gouvernement n’a toujours pas tiré de leçons des crises, ni dégagé les priorités en matière de besoins sociaux. Le choix est fait de baisser le niveau des dépenses publiques en refusant de mettre à contribution les ménages les plus aisés et les grandes entreprises.
Pour la FSU-SNUipp, ces choix politiques passent à côté des véritables enjeux. Dans le premier degré, c’est la douche froide avec 1 709 retraits d’emplois. Une part croissante des dépenses concerne des actions « sur projets » ou des contractualisations – TER, CLA, part fonctionnelle Pacte – ce que nous dénonçons. Ce budget tourne le dos à la résorption des inégalités scolaires et à la nécessité de créer les moyens dont l’école a besoin. Pourtant les comparaisons internationales montrent toujours des écarts importants au niveau du premier degré, largement sous-investis en France.
La FSU-SNUipp continuera de porter un plan d’urgence pour l’École dans le débat parlementaire et auprès de l’opinion publique.