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Élections des Conseils d’École et RPI
 Mis en ligne en octobre 2011
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Chaque école d’un RPI doit disposer de son propre Conseil d’École.

Un changement majeur est apparu, à la rentrée 2011 : l’arrêté du 25 juillet 2011 [1] a abrogé l’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1985 qui prévoyait la possibilité de considérer un regroupement d’écoles par niveau pédagogique comme une seule école pour l’élection au conseil d’école : dorénavant les élections ont lieu dans chacune des écoles constituant le regroupement pédagogique.

Cela a entraîné un lot de difficultés supplémentaires pour les petites écoles, avec l’obligation pour chacune d’organiser les élections au conseil d’école.

Le Code de l’Éducation précise toujours que les conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil.

Nous avions interrogé l’administration à la rentrée 2011 afin d’avoir des réponses précises sur des cas du type :
Un parent ayant trois enfants scolarisés chacun dans une école du même RPI, il peut être candidat et élu dans chacun de ces conseils d’école.
Si chaque conseil d’école décide de fusionner pour l’année scolaire au sein d’un conseil d’école du RPI, que devient le statut de ce parent élu trois fois ?

Il a fallu un bon mois aux services départementaux de l’IA pour obtenir une réponse du ministère (voir en pièce jointe) : ce parent détient trois voix au conseil d’école…