Intégrer le 2d degré par détachement
 Mis en ligne en Janvier 2019
 Modifié le 3 janvier 2022
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Les Professeurs des écoles peuvent demander un détachement
pour enseigner dans le second degré.

Le COEE n°5044 du 03/01/22 précise la date limite de demande : le 24 janvier 2022.

Textes de référence

Cadre général

Les demandes de détachement sont prises en compte par l’IA-DASEN au regard des besoins. Seules les demandes ayant recueilli un avis favorable de l’IA-DASEN pour le premier degré sont transmises à la DGRH.

Détachement et principe dit de « double carrière ».

Les personnels en détachement peuvent bénéficier :

  • des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil, avec prise d’effet immédiate ;
  • d’un changement de grade ou d’une promotion à un échelon spécial dans leur corps d’origine (suite à un concours, inscription sur le tableau d’avancement, …), avec prise d’effet immédiate ;
  • d’un avancement d’échelon dans leur corps d’origine mais celui-ci ne sera pris en compte que lors du renouvellement de leur détachement, de leur intégration ou lors de leur réintégration.

Détachement et mutations

Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du département (1er degré) ou de l’académie (2d degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental (1er degré) ou au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de détachement.

Conditions pour les demandes

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques, ou des établissements publics qui en dépendent peuvent demander un détachement dans l’éducation nationale à la double condition que les corps d’accueil et d’origine soient :

  • de catégorie A et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement dans le corps (titres, diplômes, missions) ;
  • les candidats au détachement doivent par ailleurs être titulaires des diplômes ci-dessous :
Détachement demandé :Titres requis :
Professeur certifié Licence ou équivalent
Professeur en Lycée Professionnel Pour l’enseignement général : licence ou équivalent.
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans de pratique professionnelle dans la discipline concernée
ou diplôme de niveau IV (Bac) + 7 ans de pratique professionnelle dans les spécialités
pour lesquelles il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV
Professeur d’EPS *Licence Staps ou équivalent + qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme*
Conseiller Principal d’Éducation Licence ou équivalent.

Comment postuler

Le dossier de candidature est à adresser à la DSDEN en passant par l’IEN de circonscription qui donne son avis sur la candidature.

Ce dossier est constitué :

  • D’une fiche de candidature qui comprendra l’avis motivé de l’IEN et du DASEN
    Fiche à télécharger : https://cache.media.education.gouv....
  • D’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation, d’une copie des diplômes, de la grille indiciaire et du dernier bulletin de paie ainsi que de la copie du dernier arrêté de promotion
  • du dernier avis d’inspection

En cas de détachement dans le second degré

  • Le détachement est attribué pour une durée de deux ans. Durant la première année, les agents détachés sont nommés à titre provisoire et suivent un parcours de “formation adaptée”.
  • A l’issue de la première année, la DSDEN ou le rectorat émet un avis sur le maintien en détachement. S’il est favorable, celui-ci se poursuit, dans le cas contraire, il est mis fin au détachement avec réintégration dans le corps d’origine.
  • L’intégration définitive dans le corps d’accueil peut être prononcée à l’issue de la :
    • première année si l’agent en fait la demande et après étude par l’autorité compétente ;
    • seconde année sur demande de l’agent ou sur proposition de l’administration et selon les mêmes conditions qu’à l’issue de la première année.
  • En cas de non intégration à la demande de l’agent ou sur décision de l’administration d’accueil, l’agent est replacé dans son administration d’origine.

Calendrier

À partir de la date de parution de la note de service jusqu’à la date butoir fixée par chaque département/académie Recensement et examen des candidatures, entretiens
25 mars 2022
au plus tard
Transmission à la DGRH des dossiers retenus par les IA-Dasen et les recteurs d’académie
27 mai 2022
au plus tard
Transmission à la DGRH du tableau des demandes de maintien, renouvellement et fin de détachement ou d’intégration dans le corps d’accueil ; joindre les pièces justificatives
Avril - mai 2022 Instruction des dossiers par la DGRH du ministère
A partir du 1er juin 2022 Communication des décisions ministérielles aux services départementaux (1er degré) ou académique (2d degré)
1er septembre 2022 Début du détachement