FSU-SNUipp 47
169 bis Av. J. Jaurès 47000 AGEN

05 53 68 01 92 | 06 81 64 77 50 | 09 65 17 27 48

05 53 68 01 92
06 81 64 77 50
09 65 17 27 48

 Nous écrire 
Mouvement 2023
Le Mouvement départemental : comment ça marche ?
 Mis en ligne en avril 2020
 Modifié le 8 avril 2023
logo imprimer
Enregistrer au format PDF

Cet article concerne la réglementation pour le mouvement départemental 2023.


Saisie des vœux

du 03/04 12h00 au 16/04 minuit :
Saisie à effectuer via le portail Arena : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/
Onglet « les services », lien « SIAM », onglet « phase intra-départementale ».

Précisions :

  • Il n’y plus de CAPD au cours du mouvement départemental. En conséquence, les représentantes du personnel ne disposent plus d’informations sur le suivi des opérations du mouvement.
  • Mais, nous serons toujours disponibles pour vous aider dans ce labyrinthe.

Les nouveautés 2023 :
 Toues candidates à un poste de direction de 2 classes et plus devront être inscrites ou réinscrites sur liste d’aptitude pour obtenir le poste à titre définitif. Il faudra valider la demande d’inscription sur la liste lors de la saisie des vœux.
 A compter du mouvement départemental 2023, les postes des classes dédoublées vacants sont des postes à profil.


Cette nouveauté soulève des interrogations auxquelles l’administration nous a répondu.
Est-ce qu’une personne qui accepterait d’être sur un ECEL ou ECMA, pourrait, à l’avenir, revenir sur une classe dédoublée, poste précédemment occupé, et cela sans entretien ?
Pour les collègues affectés dans des écoles ayant des classes dédoublées, qui n’ont pas été recrutés dans le cadre d’un appel à candidature : la répartition et l’attribution des classes relève toujours du-de la directeurrice après avis du conseil des maîtres. Autrement dit, tant que le poste dédoublé n’est pas libéré, toute enseignante de l’école peut exercer sur un tel poste. En cas de réaffectation sur l’école suite à une mesure de carte scolaire, l’enseignante garde son ancienneté sur l’école et ne sera pas touché en cas de nouvelle mesure de carte scolaire si son ancienneté lui permet.

 Toute nouvelle affectation sur un poste de titulaire remplaçant qu’il soit affiché ZIL ou brigade FC, sera effectuée sur poste de TR brigade dont la zone d’intervention est le département.
 Les postes de RASED sont des postes à profil et feront l’objet d’un appel à candidature.
 Pour tout voeu formulé sur le poste occupé à titre définitif, en dehors d’une mesure de carte scolaire, l’application ne prendra pas en compte les voeux suivants.

Introduction

Tout d’abord, nous réitérons nos conseils des années précédentes :
Il faut lire attentivement la note de service Mouvement et le vade-mecum publiés sur le site de la DSDEN : toutes les subtilités du mouvement y sont expliquées…

Pour établir sa liste de vœux, il ne faut pas hésiter à choisir ce que l’on souhaite vraiment.

  • Il faut postuler même si l’on croit que … ou l’on a entendu dire que c’est impossible.
  • Chaque année, des collègues nous contactent après coup et regrettent.
  • Il ne faut surtout pas se dire qu’un poste va être demandé par un collègue dont le barème est supérieur ; ces collègues obtiendront peut-être un autre vœu.
  • Il faut toujours demander ce que l’on veut et jamais ce que l’on ne veut pas.
  • Il faut classer ses vœux dans un ordre strictement préférentiel. Ne jamais se dire « ce poste me plairait bien, mais je le mets après parce qu’il sera beaucoup demandé ».
    En cas d’égalité de barème, ce sera l’ordre des vœux qui départagera les candidats, avant même leur ancienneté.
  • Il faut chercher à contacter les écoles afin d’obtenir des informations supplémentaires sur le niveau de la classe par exemple.

Les postes vacants

Les postes vacants (ce sont les postes détenus à titre provisoire l’année précédente, libérés par des départs à la retraite, des changements de départements, ou créés par les opérations de carte scolaire) sont publiés.
Mais en réalité, tout poste est susceptible d’être vacant du fait du mouvement des personnels. La liste des postes vacants publiée est indicative et non exhaustive ; s’ajoutent en effet tous les postes qui se libèrent en cours de mouvement. Il est donc conseillé de ne pas limiter les vœux formulés lors de cette phase aux seuls postes mentionnés comme vacants.

Certains de ces postes ne seront pas proposés au mouvement :

  • une quarantaine de postes réservés pour les futurs PES.
  • les postes à profil publiés régulièrement au COEE

Les postes « Titulaire départemental rattaché à une circonscription » (TD) sont des postes « aveugles » dont rien n’est connu, si ce n’est la circonscription de rattachement. Ce seront des postes fractionnés ou entiers, selon les besoins de l’administration. Ils seront obtenus « à titre définitif », et seront définis précisément chaque année. Bien que rattachés à une circonscription, ces postes pourront servir à des missions de remplacement, et par conséquent leurs titulaires pourraient être amenés à exercer « hors-circonscription de rattachement » !
Le seul intérêt de l’administration en créant ces supports de postes est de répondre aux priorités ministérielles : augmenter le taux de nomination « à titre définitif ».
Les compositions incertaines d’une année sur l’autre dans un poste initialement « vide », avec bien souvent des fractions éloignées géographiquement, des niveaux de classes multiples, vont décupler les difficultés pour ces collègues, aussi bien physiquement, que nerveusement et psychologiquement…

Les « phases » du mouvement

  • La phase informatisée fait l’objet d’une saisie informatique des vœux par les candidates.
    • Sont concernées obligatoirement :
      les collègues en réintégration ou nommées à titre provisoire l’année précédente.
      les collègues dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire.
      les stagiaires titularisables en septembre.
      les collègues entrant dans le département par les permutations/mutations nationales.
      les collègues de retour de disponibilité, de détachement, de congé longue durée…
      les collègues ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental
    • Sont aussi concernées :
      les collègues titulaires d’un poste à titre définitif qui désirent en changer.
  • La phase manuelle d’ajustement ne fait plus l’objet, depuis 2019, d’une saisie des vœux. C’est l’administration qui procède aux affectations ce qui entraînera des affectations sur des postes non désirés.
    Cependant, l’administration tient compte du barème et de l’ordre des 5 voeux MOB saisis lors de la phase informatisée pour affecté un poste à une candidate.
    Il convient de préciser qu’à l’issue des opérations du mouvement, il est possible d’effectuer un recours sur sa mobilité uniquement en cas d’absence de mutation ou de mutation sur un vœu non exprimé. Aucun recours ne sera en revanche recevable s’il concerne un vœu que l’agente a exprimé, y compris dans un vœu groupe.

Les justificatifs à produire

Pour toutes les questions de rapprochement de conjoints, d’autorité parentale conjointe, de parent isolé, des justificatifs doivent être transmis à la DSDEN avant le 16 avril 2023 par mail uniquement.
Le défaut de transmission invalidera les bonifications de barème liées à ces questions.
Le « vade-mecum » de l’administration se termine par les imprimés à retourner (annexes 5, 6 et 7 téléchargeables en fin d’article).

Formulation des vœux

Les participantes obligatoires doivent formuler au moins cinq « vœux groupe MOB ».
Si cette condition n’est pas respectée, la demande sera incomplète. Or, si aucun des vœux formulés n’est satisfait, l’algorithme affectera à titre définitif sur tout poste resté vacant dans le département.

Toutes les participantes à la phase départementale (participantes obligatoires et non obligatoires) procèdent à la saisie de leurs vœux sur le serveur Siam (Système d’Information et d’Aide aux Mutations). Il leur est possible de formuler des vœux précis ou des vœux groupes, dans la limite de trente-cinq vœux maximum.

Il existe trois types de vœux :

  • Le « vœu précis » qui porte sur un poste particulier dans une école précise ;
  • Le « vœu groupe » est un vœu sur une seule catégorie de poste sur toute l’étendue d’une zone géographique donnée : il existe 4 catégories de postes sur 12 zones géographiques, pour un total de 46 "vœux groupes".
    Voir l’article : Vœux groupe « hors mobilité obligatoire » ;
  • Le « voeu groupe MOB » combine un ensemble de familles de postes qui comprend plusieurs natures de supports et une zone infra départementale : il existe 7 familles de postes sur 5 zones infra-départementales, pour un total de 34 « vœux groupe MOB ».
    Voir l’article Vœux groupe « MOB ».

Les participantes non obligatoires peuvent aussi, sans obligation, postuler sur un « vœu groupe MOB ».

Toutes les participantes au mouvement ont la possibilité d’accéder au contenu des « vœux groupe » hors mobilité obligatoire et des « vœux groupe MOB ». Il est possible de visualiser l’ensemble des postes composant le groupe, c’est-à-dire la liste des postes et l’ordre dans lequel ils sont ordonnés au sein du groupe.
Il est possible de modifier l’ordre des postes à l’intérieur du groupe selon ses préférences.
Attention, l’ordre des postes à l’intérieur d’un groupe est modifiable, mais pas la composition du groupe.

Traitement informatisé des vœux

  • Étape 1 : la phase informatisée :
    Commune à toutes les participantes, les vœux simples (vœux précis école) et les vœux groupes sont examinés pour une affectation à titre définitif si le poste ne nécessite pas de prérequis (titre, habilitation, avis, etc.). Si aucun de ces vœux n’est satisfait, les participantes facultatifves sont maintenues sur leur poste, et les participantes obligatoires passent à l’étape suivante.
  • Étape 2 : la procédure automatisée d’affectation hors vœux (Bal-2023) :
    Elle concerne les participantes obligatoires restées sans affectation à l’étape 1, ainsi que les participantes obligatoires n’ayant saisi aucun vœu au mouvement et celles et ceux n’ayant pas saisi le nombre minimum requis de cinq "vœux groupe MOB".
    Cette étape ne comprend aucune saisie de vœux. Elle est automatique. L’administration a classé les familles de postes et zones géographiques.
    L’algorithme analyse les postes restés vacants et attribut les postes aux candidates à barème décroissant. Il examine en premier la famille de poste 1 - remplaçant sur la zone 1 - Sainte Livrade puis la zone 2, 3, 4 et 5, et ainsi de suite pour chaque famille de poste L’interêt de cette phase pour l’administration est d’identifier les postes susceptibles de rester vacants à l’issue du mouvement et permettre l’affectation hors vœu des participants obligatoires.
Vœu « groupe » (Bal-2023) affectation hors vœux 2023
classement des familles de postesclassement des zones géographiques
1 remplaçants 1 Sainte-Livrade
2 titulaires secteurs et titulaires départementaux 2 Villeneuve
3 directions de 6 à 8 classes 3 Marmande
4 directions de 2 à 5 classes 4 Nérac
5 enseignants en maternelle 5 Agen
6 enseignants en élémentaire
7 école inclusive

Pour les participants obligatoires n’ayant saisi aucun vœu au mouvement et celles et ceux n’ayant pas saisi le nombre minimum requis de vœux groupes, l’affectation est à titre définitif. Pour les autres participantes obligatoires, à cette étape l’affectation est à titre provisoire.

Vœu « préférentiel »

Le premier vœu précis sert de vœu « préférentiel » pour l’attribution des points de renouvellement du premier vœu.

Barème mouvement 2023

Il est complètement calqué sur celui du mouvement national, avec très peu de marges de manœuvre, d’autant que l’application MVT1D limite le nombre de critères.
Le barème imposé par l’administration n’a pas pu être discuté par les représentantes des personnels.
En cas d’égalité de barème, le départage des candidatures se fera en fonction du rang du vœu puis de l’AEN (ancienneté en tant que fonctionnaire de l’éducation nationale) puis de l’AGS (ancienneté générale de service) puis … par tirage au sort (chaque participant au mouvement sera en effet affublé aléatoirement d’un numéro)…

I. Expérience et parcours professionnel
Ancienneté de fonction (AEN au 01/09/2022) :
Par année :
Par mois :
Forfait année en cours :

5
5/12
5
II. Affectation dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement
II.1. Affectation en REP (sur la même école et à titre définitif) :
au moins 3 ans en continu :
5 ans ou plus en continu :
L’année scolaire en cours est prise en compte.

10
40
 
II.2. Affectation en classe unique rurale isolée
(liste en page 47 du vademecum)
idem
II.3. Affectation dans une école à contraintes particulières
(liste en page 48 du vedemecum)
idem
III. Rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles.
L’enseignant dont le conjoint n’a pas d’activité professionnelle ne peut se prévaloir de la priorité relative à un rapprochement de conjoints y compris si le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou est retraité.
III.1. Bonification rapprochement de conjoints :
Le(s) voeu(x) concerné(s) doit(vent) correspondre uniquement à la commune de l’activité professionnelle du conjoint.
30
III.2. Bonification année(s) de séparation
Forfait à compter de la 2e année de séparation (soit à partir de 1 an et 1 jour)
10
IV. Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale.
Les situations prises en compte doivent être établies par une décision de justice pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022.
IV.1. Bonification au titre de l’autorité parentale conjointe :
La personne exerçant l’autorité parentale conjointe doit être domiciliée à une distance minimale de 50 kilomètres du lieu de résidence de l’enseignant·e.
30
IV.2. Bonification année(s) de séparation
Forfait à compter de la 2e année de séparation (soit à partir de 1 an et 1 jour)
10
V. Situation de handicap
V.1. Bonification pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
Sur tous les vœux :
Non cumulable avec les points RQTH : si ces derniers s’appliquent, les points BOE disparaissent.

50
 
V.2. Bonification RQTH après avis du médecin de prévention.
Sur les vœux répondant aux critères du médecin :

250
VI. Renouvellement de la demande
Renouvellement du 1er vœu (vœu préférentiel) :
Par an :
(plafonné à 15 pts)
5
VII. Mesure de carte scolaire
Bonification de carte scolaire.
Priorité absolue sur le premier vœu sous condition.
Sur les autres vœux :


250
VIII. Enfants à charge
Par enfant :
(plafonné à 4 pts)
1
Les enfants à charge doivent :
- être nés avant le 01/04/2023,
- avoir moins de 18 ans le 01/09/2023.
 
IX. Parent isolé.
Rapprochement d’un membre de la famille ou d’une facilité de garde
Forfait :
4

Indemnité de changement de résidence

Si vous obtenez un poste à titre définitif dans une commune différente et que vous déménagez en même temps (au plus tôt 9 mois avant la date de changement de poste ; au plus tard 12 mois après — en pratique un peu moins, puisque la demande doit également parvenir à l’administration au plus tard 12 mois après le changement de résidence administrative), vous avez droit, sous certaines conditions, à une indemnité de changement de résidence dont le calcul est forfaitaire.

Pour tous les détails concernant l’indemnité de changement de résidence, consulter le Kisaitou, mémento administratif du SNUipp-FSU.

Vous pouvez également consulter le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence.