Le Mouvement départemental : comment ça marche ?
Publication : Avril 2020
Dernière modification : 23 mars
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  • 15/04 : Envoi des accusés de réception dans I-Prof avec le détail des vœux sans le barème
  • du 02/05 au 17/05 : Pensez à vérifier votre barème !


Dossier et fiche syndicale de contrôle :
https://e-mouvement.snuipp.fr/47/



Pour le mouvement 2022, plusieurs groupes de travail ont eu lieu aux niveaux académique ou départemental, mais peu ou pas de prise en compte des demandes des représentant·es des personnels.

Précisions :

  • Il n’y aura aucune CAPD au cours du mouvement départemental. En conséquence, les représentant·es du personnel ne disposeront strictement d’aucune information sur le suivi des opérations du mouvement.
  • Mais, nous serons toujours disponibles pour vous aider dans ce labyrinthe.

Les nouveautés :

  • 35 vœux possibles au lieu de 30 ;
  • Les anciens vœux géographiques s’appelleront « Vœux groupe hors MOB » ;
  • Les anciens vœux larges s’appelleront « Vœux groupe MOB » ;
    5 vœux MOB impératifs pour les personnels en participation obligatoire ;
    Mais ces vœux MOB seront aussi accessibles à tou·tes les participant·es ;
  • Les points parents isolés sont maintenus mais drastiquement diminués : 4 points au lieu de 35 points l’an dernier ;
  • Les points attribués pour rapprochement de conjoint et pour autorité parentale conjointe passent à 30 points (35 l’an dernier) ;
  • Dans le barème, l’AGS (Ancienneté Générale de Service) avait déjà été remplacée par l’ANF (Ancienneté Générale de Fonction) l’an passé, maintenant ce sera l’AEN (Ancienneté en tant que fonctionnaire dans l’Education Nationale) : l’ancienneté acquise dans une autre fonction publique ne sera plus prise en compte.
  • En cas d’égalité de barème, les discriminants pour départager les candidat·es seront l’AEN, puis l’AGS, puis le tirage au sort.

Introduction

Tout d’abord, nous réitérons nos conseils des années précédentes :
Il faut lire attentivement la note de service Mouvement et le vade-mecum publiés sur le site de la DSDEN : toutes les subtilités du mouvement y sont expliquées...

Pour établir sa liste de vœux, il ne faut pas hésiter à choisir ce que l’on souhaite vraiment.

  • Il faut postuler même si l’on croit que ... ou l’on a entendu dire que c’est impossible.
  • Chaque année, des collègues nous contactent après coup et regrettent.
  • Il ne faut surtout pas se dire qu’un poste va être demandé par un collègue dont le barème est supérieur ; ces collègues obtiendront peut-être un autre vœu.
  • Il faut toujours demander ce que l’on veut et jamais ce que l’on ne veut pas.
  • Il faut classer ses vœux dans un ordre strictement préférentiel. Ne jamais se dire « ce poste me plairait bien, mais je le mets après parce qu’il sera beaucoup demandé ».
    En cas d’égalité de barème, ce sera l’ordre des vœux qui départagera les candidats, avant même leur ancienneté.
  • Il faut chercher à contacter les écoles afin d’obtenir des informations supplémentaires sur le niveau de la classe par exemple.

Les postes vacants

Les postes vacants (ce sont les postes détenus à titre provisoire l’année précédente, libérés par des départs à la retraite, des changements de départements, ou créés par les opérations de carte scolaire) sont publiés.
Mais en réalité, tout poste est susceptible d’être vacant du fait du mouvement des personnels. La liste des postes vacants publiée est indicative et non exhaustive ; s’ajoutent en effet tous les postes qui se libèrent en cours de mouvement. Il est donc conseillé de ne pas limiter les vœux formulés lors de cette phase aux seuls postes mentionnés comme vacants.

Certains de ces postes ne seront pas proposés au mouvement :

  • postes « à profil » pour lesquels l’affectation se fait après appel à candidature.candidature.
  • postes réservés pour les stagiaires CAPPEI.
  • postes réservés pour les futurs PES.

Titulaires départementaux

Les postes « Titulaire départemental rattaché à une circonscription » (TD) sont des postes « aveugles » dont rien n’est connu, si ce n’est la circonscription de rattachement. Ce seront des postes fractionnés ou entiers, selon les besoins de l’administration.
Ils seront obtenus « à titre définitif », et seront définis précisément chaque année.
Attention : bien que rattachés à une circonscription, ces postes pourront servir à des missions de remplacement, et par conséquent leurs titulaires pourraient être amenés à exercer « hors-circonscription de rattachement » !

Le seul intérêt de l’administration en créant ces supports de postes est de répondre aux priorités ministérielles : augmenter le taux de nomination « à titre définitif ».
Et peu importent les conséquences sur les collègues qui se verront affecté·es « de force » sur ces postes !
Les compositions incertaines d’une année sur l’autre dans un poste initialement « vide », avec bien souvent des fractions éloignées géographiquement, des niveaux de classes multiples, vont décupler les difficultés pour ces collègues, aussi bien physiquement, que nerveusement et psychologiquement…

Les « phases » du mouvement

  • La phase informatisée fait l’objet d’une saisie informatique des vœux par les candidat·es.
    • Sont concerné·es obligatoirement :
      les collègues nommé·es à titre provisoire l’année précédente.
      les collègues dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire.
      les stagiaires titularisables en septembre.
      les collègues entrant dans le département par les permutations/mutations nationales.
      les collègues de retour de disponibilité, de détachement, de congé longue durée…
      les collègues ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental
    • Sont aussi concerné·es :
      les collègues titulaires d’un poste à titre définitif qui désirent en changer.
  • La phase d’ajustement ne fait plus l’objet, depuis 2019, d’une saisie des vœux.
    C’est l’administration qui procède aux affectations, ce qui entraînera des affectations sur des postes non désirés.
    Il convient de préciser qu’à l’issue des opérations du mouvement, il est possible d’effectuer un recours sur sa mobilité uniquement en cas d’absence de mutation ou de mutation sur un vœu non exprimé. Aucun recours ne sera en revanche recevable s’il concerne un vœu que l’agent·e a exprimé, y compris dans un vœu groupe.

Les justificatifs à produire

Pour toutes les questions de rapprochement de conjoints, d’autorité parentale conjointe, de parent isolé, des justificatifs doivent être transmis à la DSDEN.
Le défaut de transmission invalidera les bonifications de barème liées à ces questions.
Le « vade-mecum » de l’administration se termine par les imprimés à retourner.

Formulation des vœux

Tou·tes les participant·es à la phase départementale (participant·es obligatoires et non obligatoires)
procèdent à la saisie de leurs vœux sur le serveur Siam (Système d’Information et d’Aide aux Mutations). Il leur est possible de formuler des vœux précis ou des vœux groupes, dans la limite de trente-cinq vœux maximum.

Il existe trois types de vœux :

  • Le « vœu précis » qui porte sur un poste particulier dans une école précise ;
  • Le « vœu groupe hors MOB » est un vœu sur une seule catégorie de poste sur toute l’étendue d’une zone géographique donnée : il existe 6 catégories de postes sur 12 zones géographiques, pour un total de 55 "vœux groupes hors MOB".
    Voir l’article : Vœux groupe “hors MOB” ;
  • Le "voeu groupe MOB" combine un ensemble de familles de postes qui comprend plusieurs natures de supports et une zone infra départementale : il existe 7 familles de postes sur 5 zones infra-départementales, pour un total de 34 "vœux groupe MOB".
    Voir l’article Vœux groupe “MOB”.

Les participant·es obligatoires doivent formuler au moins cinq « vœux groupe MOB ».
Si cette condition n’est pas respectée, la demande sera incomplète. Or, si aucun des vœux formulés n’est satisfait, l’algorithme affectera à titre définitif sur tout poste resté vacant dans le département.

Les participant·es non obligatoires peuvent aussi, sans obligation, postuler sur un « vœu groupe MOB ».

Tou·tes les participant·es au mouvement ont la possibilité d’accéder au contenu des « vœux groupe hors MOB » et des « vœux groupe MOB ». Il est possible de visualiser l’ensemble des postes composant le groupe, c’est-à-dire la liste des postes et l’ordre dans lequel ils sont ordonnés au sein du groupe.
Il est possible de modifier l’ordre des postes à l’intérieur du groupe selon ses préférences.
Attention, l’ordre des postes à l’intérieur d’un groupe est modifiable, mais pas la composition du groupe.

Traitement des vœux

  • Étape 1 : Commune à tou·tes les participant·es, les vœux simples (vœux précis école) et les vœux groupes sont examinés pour une affectation à titre définitif si le poste ne nécessite pas de prérequis (titre, habilitation, avis, etc.). Si aucun de ces vœux n’est satisfait, les participant·es facultatif·ves sont maintenu·es sur leur poste, et les participant·es obligatoires passent à l’étape suivante.
  • Étape 2 : Elle concerne les participant·es obligatoires resté·es sans affectation à l’étape, ainsi que les participant·es obligatoires n’ayant saisi aucun vœu au mouvement et celles et ceux n’ayant pas saisi le nombre minimum requis de cinq "vœux groupe MOB".
    Cette étape ne comprend aucune saisie de vœux.
    L’algorithme examine les postes restés vacants et rassemblés dans un groupe unique. Ce groupe est composé des postes préalablement définis comme pouvant être pourvus à cette phase, ou il peut être constitué après les lancements des premiers algorithmes pour identifier les postes susceptibles de rester vacants à l’issue du mouvement et permettre l’affectation hors vœu des participants obligatoires devant obtenir une affectation.
    Pour les participants obligatoires n’ayant saisi aucun vœu au mouvement et celles et ceux n’ayant pas saisi le nombre minimum requis de vœux groupes, l’affectation est à titre définitif. Pour les autres participant·es obligatoires, à cette étape l’affectation est à titre provisoire.

Vœu « préférentiel »

Le premier vœu précis sert de vœu « préférentiel » pour l’attribution des points de renouvellement du premier vœu.

Barème mouvement 2022

Le barème du mouvement départemental ne fait que changer depuis 2019. Il est complètement calqué sur celui du mouvement national, avec très peu de marges de manœuvre, d’autant que l’application MVT1D limite le nombre de critères.
Le barème imposé par l’administration n’a pas pu être discuté par les représentant·es des personnels.
En cas d’égalité de barème, le départage des candidatures se fera en fonction du rang du vœu puis de l’AEN (ancienneté en tant que fonctionnaire de l’éducation nationale) puis de l’AGS (ancienneté générale de service) puis ... par tirage au sort (chaque participant au mouvement sera en effet affublé aléatoirement d’un numéro)...

I. Expérience et parcours professionnel
Ancienneté de fonction (AEN au 01/09/2021) :
Par année :
Par mois :
Par jour :
Forfait année en cours :

5
5/12
1/72
5
II. Affectation dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement
II.1. Affectation en REP (sur la même école et à titre définitif) :
au moins 3 ans en continu :
5 ans ou plus en continu :
L’année scolaire en cours est prise en compte.

10
40
 
II.2. Affectation en classe unique rurale isolée
(liste en page 47 du vademecum)
idem
II.3. Affectation dans une école à contraintes particulières
(liste en page 48 du vedemecum)
idem
III. Rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles.
L’enseignant dont le conjoint n’a pas d’activité professionnelle ne peut se prévaloir de la priorité relative à un rapprochement de conjoints y compris si le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou est retraité.
III.1. Bonification rapprochement de conjoints :
Le(s) voeu(x) concerné(s) doit(vent) correspondre uniquement à la commune de l’activité professionnelle du conjoint.
30
III.2. Bonification année(s) de séparation
Forfait à compter de la 2e année de séparation (soit à partir de 1 an et 1 jour)
10
IV. Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale.
Les situations prises en compte doivent être établies par une décision de justice pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2022.
IV.1. Bonification au titre de l’autorité parentale conjointe :
La personne exerçant l’autorité parentale conjointe doit être domiciliée à une distance minimale de 50 kilomètres du lieu de résidence de l’enseignant·e.
30
IV.2. Bonification année(s) de séparation
Forfait à compter de la 2e année de séparation (soit à partir de 1 an et 1 jour)
10
V. Situation de handicap
V.1. Bonification pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
Sur tous les vœux :
Non cumulable avec les points RQTH : si ces derniers s’appliquent, les points BOE disparaissent.

50
 
V.2. Bonification RQTH après avis du médecin de prévention.
Sur les vœux répondant aux critères du médecin :

250
VI. Renouvellement de la demande
Renouvellement du 1er vœu (vœu préférentiel) :
Par an :
(plafonné à 15 pts)
5
VII. Mesure de carte scolaire
Bonification de carte scolaire.
Priorité absolue sur le premier vœu sous condition.
Sur les autres vœux :


250
VIII. Enfants à charge
Par enfant :
(plafonné à 4 pts)
1
Les enfants à charge doivent :
- être nés avant le 01/04/2022,
- avoir moins de 18 ans le 01/09/2022.
 
IX. Parent isolé.
Rapprochement d’un membre de la famille ou d’une facilité de garde
Forfait :
4

Indemnité de changement de résidence

Si vous obtenez un poste à titre définitif dans une commune différente et que vous déménagez en même temps (au plus tôt 9 mois avant la date de changement de poste ; au plus tard 12 mois après — en pratique un peu moins, puisque la demande doit également parvenir à l’administration au plus tard 12 mois après le changement de résidence administrative), vous avez droit, sous certaines conditions, à une indemnité de changement de résidence dont le calcul est forfaitaire.

Pour tous les détails concernant l’indemnité de changement de résidence, consulter le Kisaitou, mémento administratif du SNUipp-FSU.

Vous pouvez également consulter le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence.