Nos fiches de paye sont accessibles en ligne via la plate-forme ENSAP [1].
Il n’est pas inutile de les examiner attentivement : des erreurs y sont parfois présentes.
Cet article essaie de cibler les vérifications indispensables :
- changement de poste ?
- changement d’échelon ?
- changement de corps ?
- classement en REP ?
- changement du nombre de classes ?
- naissance d’un enfant ?
Autant de nouveautés qui risquent de ne pas avoir été prises en compte par l’établissement payeur.
Il convient donc de vérifier régulièrement les éléments de la fiche de paye.
Les trois parties de la fiche de paye :
- le haut de la fiche indique :
- le mois payé ;
- l’organisme payeur ;
- le poste occupé ;
- et un bandeau résumant vos paramètres de paye.
- le corps de la fiche comporte les lignes précisant :
- ce qui est à payer (traitement indiciaire et indemnités) ;
- ce qui est à déduire (cotisations sociales) ;
- le salaire net avant impôt ;
- le montant et le % du prélèvement à la source ;
- ainsi que les cotisations sociales de l’employeur.
- le bas de la fiche indique :
- vos nom et adresse ;
- les totaux du mois, dont le « net à payer » ;
- le coût total pour l’employeur ;
- les totaux de l’année pour le montant imposable ;
- la date de mise en paiement ;
- les références bancaires du compte sur lequel la paye est versée.
Les images ci-dessous sont issues de fiches de paye de janvier 2020.
I. Bandeau résumant les paramètres du salaire :
Il convient alors de chercher à contacter votre gestionnaire (voir l’article : Services Académiques « Mutualisés ») afin de faire corriger l’erreur.
1. Grade :
Il s’agit en fait du « corps » et du « grade » :
Corps : Professeur d’école
Grade : Classe normale (CN) ; Hors classe (HC) ou Classe exceptionnelle (CE).
Pour les collègues nommé-es sur des postes de direction, cet intitulé « Grade » comporte aussi le groupe dans lequel se trouve leur école d’exercice.
Sur l’exemple suivant :
- Corps : Professeur d’école
- Grade : Hors classe
- Fonction : direction d’une école du « groupe 3 » ; c’est à dire une école de 5 à 9 classes.
Il peut arriver qu’il y ait des erreurs dans ce champ :
- en cas de changement de corps ; d’instit à PE
- en cas de changement de grade ; accès à la hors classe ou à la classe exceptionnelle.
- pour les directions d’école, en cas de changement du nombre de classes qui ferait passer d’un « groupe » à l’autre.
Rappel des groupes d’école :
1er groupe (classe unique)
2e groupe (2 à 4 classes)
3e groupe (5 à 9 classes)
4e groupe (10 cl. et plus )
2. Enfants à charge :
Il faut vérifier le nombre d’enfants indiqués à charge : il s’agit des enfants ouvrant droit à la perception du supplément familial de traitement (SFT). Des erreurs peuvent se produire en cas de naissance ou de fin de droits : enfant qui atteint l’âge de 20 ans. |
3. Échelon :
À vérifier à chaque fois que vous changez d’échelon ; en laissant à l’administration un délai jusqu’en janvier pour les promotions ayant lieu entre septembre et décembre. |
4. Indice ou nombre d’heures :
C’est l’élément essentiel du salaire, il détermine le traitement indiciaire brut.
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5. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :
Il s’agit de points attribués selon le poste occupé. |
6. Temps partiel :
L’indication portée sur la fiche de paye ne correspond pas au temps partiel « travaillé », mais à la quotité de salaire versé. |
II. La partie centrale de la fiche de paye :
Tout ou presque ce qui est calculé dépend des éléments précédents.
Trois catégories d’informations sont détaillées :
- ce qui est à payer : traitement indiciaire et indemnités.
- ce qui est déduit : cotisations sociales, retraite additionnelle et cotisation mutuelle (optionnelle).
- les cotisations de l’employeur sur le salaire sont indiquées « pour information ».
Ci-dessous, l’exemple d’une fiche de paye « classique » :
Évolutions récentes :
- janvier 2017 :
Apparition d’une nouvelle ligne « Transfert primes/points ».
Cela concerne la déduction de la quotité des indemnités intégrées aux points d’indice. - janvier 2018 :
Disparition de la ligne « Contribution de solidarité ».
Apparition de la ligne « Ind. compensatrice CSG ».
Ces deux changements sont sensés compenser la hausse de la CSG. - janvier 2019 :
Mise en place du prélèvement à la source.
Deux nouvelles lignes apparaissent :- la première indique le salaire net avant impôt.
- la seconde indique le montant de l’impôt prélevé ainsi que le taux du prélèvement.