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Le prix des carburants a considérablement augmenté depuis le début de la guerre initiée par les USA et Israël au Moyen Orient.
Pour faire face à cette augmentation, trois mesures temporaires sont annoncées.
1. ISSR
L’Arrêté « MENF2614671A » du 26 juin 2026, publié au JORF le 07 juillet 2026 modifie le montant de l’ISSR pour les déplacements effectués du 1er juin au 31 décembre 2026.
kilométriques | journalière |
|---|---|
| moins de 10 km | 16,45 € (15,94 auparavant) |
| 10 à 19 km | 21,71 € (21,04 auparavant) |
| 20 à 29 km | 27,00 € (26,16 auparavant) |
| 30 à 39 km | 31,86 € (30,87 auparavant) |
| 40 à 49 km | 38,04 € (36,86 auparavant) |
| 50 à 59 km | 44,26 € (42,89 auparavant) |
| 60 à 80 km | 50,82 € (49,24 auparavant) |
| par tranche de 20 km en plus | 7,57 € ( 7,34 auparavant) |
2. Indemnités kilométriques
L’Arrêté « CPPF2613140A » du 29 mai 2026, publié au JORF le 31 mai 2026 modifie les taux prévus par l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 [1] pour les déplacements effectués du 1er juin au 31 décembre 2026.
Cela concerne les agentes publics (titulaires, stagiaires et contractuelles) autorisées à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, en dehors de leur commune de travail habituelle.
Plusieurs catégories de personnels des écoles :
- Les enseignantes en services partagés (sur plusieurs écoles) ;
- Les PSY-EN ;
- Les AESH en services partagés (sur plusieurs écoles et/ou établissements) ;
- Les personnels en formation continue ou initiale ;
- Les collègues envoyées en mission de remplacement qui ne touchent pas l’ISSR.
Taux kilométrique (France métropolitaine et DOM)
- Automobiles :
fiscale du véhicule | 2 000 km | 10 000 km | 10 000 km |
|---|---|---|---|
| 5 cv et moins | (0,32 auparavant) | (0,40 auparavant) | (0,23 auparavant) |
| 6 et 7 cv | (0,41 auparavant) | (0,51 auparavant) | (0,30 auparavant) |
| 8 cv et plus | (0,45 auparavant) | (0,55 auparavant) | (0,32 auparavant) |
- Autres véhicules :
- Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,16 € (0,15 auparavant)
- Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,13 € (0,12 auparavant)
3. Aide exceptionnelle « grands rouleurs »
Le Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026, publié au JORF le 02 mai 2026 institue une « indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles. »
Montant de 100 € qui pourrait être versé - vues les conditions de ressources - essentiellement aux AESH dans les écoles.
Le COEE n°6892 du 18/06/26 informe de la mise en place de cette mesure soumise à plusieurs conditions :
- Ressources :
« Le demandeur doit appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part, au titre de l’année 2024, est inférieur ou égal à 16 880 euros. »
Cela correspond :- Pour une personne seule, à un salaire brut mensuel de 1 906 € (salaire net de 1 508 €),
- Pour couple avec un enfant, à un salaire brut mensuel de 4 764 € (salaire net de 3 771 €),
- Pour un couple avec deux enfants, à un salaire brut mensuel de 5 717 € (salaire net de 4 525 €).
- Distance :
« Le demandeur doit utiliser un véhicule personnel à des fins professionnelles, y compris pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, et justifier de kilomètres parcourus dans ce cadre » :- Soit une distance supérieure à 15 kilomètres par trajet domicile-lieu de travail (30 km aller-retour),
- Soit un kilométrage annuel supérieur à 8 000 kilomètres.
- Véhicule :
« Le véhicule doit répondre aux conditions suivantes » :- Il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues,
- Il est à motorisation thermique ou hybride non rechargeable,
- Il est utilisé à des fins professionnelles,
- Il est régulièrement assuré à la date de la demande.