• Protocole sanitaire :
  Il passe au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver de chaque zone.
  Concrètement :
  • fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels ;
  • possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque mais en respectant une distanciation adaptée selon la pratique (les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque en intérieur) ;
  • les activités physiques et sportives en piscine couverte sont possibles ;
  • allégement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.
• Moments de convivialité :
  Depuis le 16 février, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.
• Élèves « cas contacts » :
  • Jusqu’au 28 février, s’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent des autotests à J0, J2 et J4.
  • A compter du 28 février, seul un test (autotest ou test antigénique) sera à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
  • A compter du 21 février 2022, la déclaration sur l’honneur du responsable légal attestant de la réalisation des tests ne sera plus demandée.
• Personnels « cas contacts à risque » :
  S’agissant des personnels présentant une couverture vaccinale complète, ils n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiatement puis deux autotests à J2 et J4, et si les résultats de ces tests sont négatifs.
  A compter du 28 février 2022, seul un test (autotest ou test antigénique) sera à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
• Élèves à besoins éducatifs particuliers :
  Lorsque le niveau 2 du protocole sanitaire s’applique, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée reprennent l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

• Autotest gratuits pour les personnels :
  S’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’éducation nationale et des collectivités territoriales) peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie.
  • Le COEE n°5079 du 26/01/22 contient un modèle d’attestation professionnelle destinée à l’obtention des autotests en pharmacie.
• Passe sanitaire ou vaccinal et établissements scolaires :
  L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire ou vaccinal.
  Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de passe sanitaire ou vaccinal. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

Cette FAQ fait suite aux propos télévisés du premier ministre le 10/01 :

• Apparition des cas confirmés :
  Les élèves que leurs parents ne pourraient venir chercher sont admis à poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.

• Cas contacts élèves :
  Les élèves cas contacts, devront effectuer trois autotests, contre un test antigénique ou PCR suivi de deux autotests auparavant.

• Attestation des parents :
  Une seule attestation indiquant que l’autotest est négatif sera demandée aux familles.

• Piscine :
  Les activités physiques et sportives en piscine couverte sont suspendues pour les écoliers.

• Accueil des enfants des personnels indispensables :
  Un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement. Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum. Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.
  Professions pouvant bénéficier de cet accueil :
  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
  • Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et disponible sur le site du ministère. Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.
Dès lors que les élèves sont accueillis sur présentation d’un résultat de test négatif, ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l’établissement. Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.

• Masques pour les personnels :
  Les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques chirurgicaux jetables de type IIR.
• Cantine :
  La restauration scolaire joue un rôle fondamental en revêtant des dimensions sociales et éducatives et en contribuant à la réussite des élèves. Le déjeuner à la cantine constitue la garantie d’un repas complet et équilibré quotidien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires. Dans le contexte actuel de très forte circulation du virus, il est recommandé d’exploiter d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (espaces extérieurs, gymnase, salles des fêtes etc.), lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et de limitation du brassage. Il pourra également être proposé, en dernier recours, des repas à emporter (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine par roulement un jour sur deux).
• Présence des symptômes :
  Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concerné à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas).
  A défaut d’information, l’élève ne pourra retourner dans l’établissement qu’après le respect de la période d’isolement requise pour les cas confirmés, définie en fonction de son âge, de son statut vaccinal et son schéma de dépistage.
• « Cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire :
  L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement.
  • S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5^e jour et que son résultat est négatif.
  • S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7^e jour et que son résultat est négatif.
• « Cas contacts » dans une école ou un établissement scolaire :
  Les élèves et les personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.
  En cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).
  • S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiat puis des autotests à J2 et J4.
  • S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
• Cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire :
  La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test.
  Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve :
  • de présenter un résultat de test antigénique ou RT-PCR négatif (ou un certificat de rétablissement pour les élèves ayant contracté la covid dans les deux mois précédents) ;
  • d’attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J2 et J4 à compter du premier test.
    Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.
• Personnels identifiés « contacts à risque » :
  Dans le premier comme dans le second degré, les personnels identifiés contacts à risque doivent respecter une quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé (et réaliser un test de sortie de quarantaine à J7 après le dernier contact avec le cas confirmé) sauf s’ils justifient d’un schéma vaccinal complet. Les personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.
• Redémarrage d’un cycle de dépistage :
  Si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ?
  Non. Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.
  Le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :
  • J0 : information de la survenue d’un cas confirmé ;
  • J0 : réalisation du premier test ;
  • J2 : réalisation du premier autotest ;
  • J4 : réalisation du second autotest ;
  • A compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mise en œuvre (test antigénique ou PCR puis autotests).
• Élève cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille :
  Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles à respecter sont les suivantes : règles générales applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet.
  Dans ce cas de figure, l’élève réalise immédiatement un test antigénique et PCR puis des autotests à J2 et J4 et poursuite les apprentissages si les résultats sont négatifs.
• Accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers :
  Au regard des besoins de l’élève, et en lien avec l’équipe en charge de son suivi, le directeur de l’école peut mettre en place une organisation alternant temps en classe d’inscription et temps dans le dispositif.
  En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur. Ces mesures s’appliquent également à l’ensemble des dispositifs inclusifs (UEMA, UEEA, UPE2A…).
• Continuité pédagogique :
  Selon les modalités d’organisation retenues, l’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en classe et les devoirs donnés. Dès lors, il convient de veiller à ce que les élèves absents disposent de leurs manuels scolaires et leurs cahiers d’exercices habituels. L’ensemble des documents peuvent soit être transmis via les outils numériques lorsqu’ils sont déployés dans l’école, soit être mis à disposition des familles à l’école et être similaires à ceux transmis aux élèves en présence.
  Les cours Lumni et les exercices associés peuvent également servir d’appui aux professeurs pour proposer une continuité pédagogique aux élèves absents, sans modifier les séances prévues avec les élèves en présence. Enfin, le cas échéant et sur le temps de classe, en fonction des équipements disponibles, le professeur peut proposer aux élèves concernés de suivre son cours à distance. Si l’école ou l’établissement de mon enfant est fermé, le plan de continuité pédagogique de l’école ou de l’établissement est activé pour tous les élèves.
• Formation continue :
  Au regard du contexte épidémiologique et afin de permettre aux personnels d’assurer la continuité des services d’éducation, il est vivement recommandé de reporter les actions de formation prévues au cours du mois de janvier.
  Toutes les formations intervenant sur temps scolaire doivent être reportées. Par dérogation, sont maintenues les formations qui ne peuvent être reportées compte tenu de leur nature ou de leur objet (formations de préparation aux concours, formations certifiantes, formations obligatoires). Ces formations sont alors, dans toute la mesure du possible, organisées à distance.

Publiée la veille de la rentrée rendant caduque la version du 31/12…

Ajouts de la version du 02/01

• « Cas confirmés » :
  L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai de 5 à 10 jours. L’isolement peut être levé à 7 jours ou à 5 jours selon les cas.
  • S’agissant des élèves de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal, et des élèves de plus de 12 ans et personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
  • S’agissant des élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif
• « Cas contacts » :
  • S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de plus de 12 ans et des personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiat puis des autotests à J2 et J4 (voir ci-dessous).
  • S’agissant des élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
• Conséquence des cas confirmés :
  La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test.
  Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve :
  • de présenter un résultat de test TAG ou RT-PCR négatif,
  • d’attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J2 et J4 à compter du premier test

• En pratique :
  • Lors de la réalisation du premier test en pharmacie, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement 2 autotests à réaliser le deuxième et le quatrième jour à compter du premier test (J2 et J4). Si le premier test est réalisé en laboratoire, les représentants légaux de l’élève se verront remettre un bon permettant de se faire délivrer gratuitement les autotests en pharmacie.
  • Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.
  • Si le test est négatif, l’élève pourra revenir en classe pour suivre les cours en présentiel. Il pourra également continuer à fréquenter les activités périscolaires. Les représentants légaux de l’élève devront produire à J2 et à J4 une attestation sur l’honneur de la réalisation effective de l’autotest et de son résultat négatif. A défaut, l’élève ne pourra être admis dans l’établissement.
  • En l’absence de présentation d’un test antigénique ou PCR pour les élèves de la classe et les autres élèves contacts à risque en dehors de la classe, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour la durée de 7 jours qui peut être ramenées à 5 jours sur présentation d’un test antigénique ou PCR négatif et pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Ajouts de la version du 31/12

• Brassage :
  À partir du niveau 3, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.
• Moments de convivialité (voeux, galettes…) :
  Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.
• Réunions entre personnels :
  Les réunions doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques.
  Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.
  Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.
• Réunions des différentes instances :
  Ces réunions doivent prioritairement être organisées à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire.
  Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.
• Réunions avec les parents d’élèves :
  Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées.
  Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.
• Modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers :
  A partir du niveau 3 du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques).
• Cours de musique et activités de chorale :
  Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles.
• Sorties et voyages scolaires :
  Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) ne sont pas interdits.
  Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est toutefois vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation …) pouvant naturellement être maintenues.
  S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.
• Voyages scolaires à l’étranger :
  Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est recommandé de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.
• Cours d’éducation physique et sportive (EPS) :
  Compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.
• Vaccin pour les PSYEN :
  Le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.

Publiée suite aux annonces faites le 27/12 au cours d’une conférence de presse.
Cette FAQ n’a pas même eu le temps d’être mise en application : celle du 02 janvier est venue la supplanter avant la rentrée…
Voir le décryptage dans le chapitre de la FAQ du 02/01/22.

Publiée suite aux annonces faites le 06/12 au cours d’une conférence de presse.

Décryptage de la FAQ du 08/12/21 :

• Passage au niveau 3 du protocole pour toutes les écoles (hors Guyane qui reste au niveau 4).
  Maintien du niveau 2 pour les collèges et lycées.
• Port du masque dans les écoles élémentaires,
  à compter du 09/12 :
  Obligatoire en espaces clos et en extérieur.
  En Lot-et-Garonne, l’arrêté préfectoral du 27/11 rendait déjà le masque obligatoire en extérieur.
• Cantine, à compter du 13/12 :
  Aucun brassage entre élèves de groupes différents. Distanciation 2 mètres entre élèves de groupes différents.
  Mise en place d’un service individuel (dressage à l’assiette ou au plateau).
  Pas d’offre alimentaire en vrac.
  Possibilité de mobiliser d’autres lieux que les réfectoires afin de respecter les règles de distanciation.
  En dernier recours, des repas froids peuvent être mis en place pour une partie des élèves (en respectant l’alternance d’un jour sur deux) afin de respecter la distanciation.
• Nettoyage, à compter du 13/12 :
  Désinfection des surfaces fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire, si possible, après chaque repas.
• Activités physiques et sportives, à compter du 09/12 :
  En intérieur uniquement pour les activités de basse intensité avec port du masque et distanciation de 2 mètres.

Mise en ligne par le ministère un peu tardivement dans la soirée du 26/11, et modifiée sans le dire le 29/11.

Décryptage de la FAQ du 26/11/21

• Les classes ne ferment plus de façon automatique suite au premier cas.
• À partir de trois cas de fratries différentes dans une même classe sur une période de 7 jours, celle-ci est fermée pour une durée de 7 jours.
• Les élèves positifs sont toujours isolé·es 10 jours.
• Les élèves cas contacts, s’ils présentent un résultat de test négatif, réalisé dans un cadre officiel (les autotests ne sont pas pris en compte), peuvent revenir en classe.
  En l’absence de ce test, l’accueil de ces élèves est suspendu pour une durée de 7 jours.
  Pour les élèves placé·es à l’isolement, la FAQ précise qu’ils et elles bénéficieront de l’enseignement en distanciel. Pour autant la FAQ n’en dit pas plus sur cette prise en charge.
• Le port du masque reste obligatoire pour tous les personnels, ainsi que pour les élèves dès le CP en intérieur dès le niveau 2 du protocole ( et pendant 7 jours pour les élèves cas contact au niveau 1).
  Le port du masque à l’extérieur est obligatoire aux niveaux 3 et 4 et au niveau 2 si un arrêté préfectoral le précise (ce qui est le cas pour le Lot-et-Garonne, voir ci-dessous).
• La répartition d’élèves est possible dans les classes en respectant le niveau ou les groupes de classes ou de niveaux (ex : CP -> CP ou CP-> classe CP/CE1).
• Les sorties scolaires restent possibles dans le strict respect des consignes sanitaires. Durant ces activités, les règles relatives au pass sanitaire sont celles appliquées dans les différents lieux occupés lorsqu’ils sont fréquentés par d’autres publics. En revanche, pour les créneaux strictement réservés aux scolaires le pass sanitaire n’est pas obligatoire.
• Sauf décisions locales plus restrictives, toutes les réunions (conseils de maîtres, de cycles, d’école, de parents…) peuvent se tenir en présentiel dans le respect des gestes barrières (distanciation, aération et masque).

La dernière version comprend maintenant 39 pages :
Voir le fichier joint.

Décryptage de la FAQ du 30/09/21 :

• Précisions apportées sur le « niveau » du cadre sanitaire applicable :
  Le ministère communique les changements de niveau le jeudi, avec un délai d’application variable :
  • en cas d’assouplissement, mise en application le lundi suivant.
  • en cas de durcissement, seules les mesures relatives au port du masque s’appliquent dès le lundi suivant. Pour les autres mesures, une semaine de délai supplémentaire.
• Répartition des élèves dans d’autres classes :
  Au « niveau 1 », la répartition dans d’autres classes est possible, en cherchant à « maintenir les élèves ainsi répartis dans la même classe durant l’absence de l’enseignant ».

La dernière version comprend maintenant 37 pages :
Voir le fichier joint.

Décryptage de la FAQ du 10/09/21 :

• Répartition des élèves dans d’autres classes :
  Le protocole de niveau 2 prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, …). Les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école).
  À partir du niveau 3, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.

• Port du masque dans les espaces extérieurs des écoles :
  Dans le cadre du niveau 2 du protocole, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter s’ils le souhaitent.
  Le Préfet peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers. Ainsi, il peut imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et établissements scolaires. Cette obligation s’impose aux personnels comme aux élèves. Si l’arrêté préfectoral le prévoit explicitement, les élèves de 6 ans et plus des écoles élémentaires doivent également porter le masque en extérieur.

• Retour à l’école depuis un pays classé « rouge » :
  Les personnels et les élèves de retour d’un pays rouge qui ne sont pas soumis à une mesure de quarantaine ou d’isolement et qui peuvent donc être accueillis les écoles et les établissements scolaires sont les suivants :
  - Les personnels, et élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;
  - Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet.
  En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes :
  - Les personnels ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;
  - Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ; font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique.

• Personnels vulnérables :
  Un nouveau décret abroge et remplace le décret du 20 novembre 2020 :
  Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
  La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1^er de ce nouveau décret. Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 : https://www.fonction-publique.gouv.....
  On distingue donc deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés :
  • les agents sévèrement immunodéprimés sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail n’est pas possible ;
  • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1^er du décret du 8 septembre 2021 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

35 pages :
Voir le fichier joint.

Décryptage de la FAQ du 01/09/21 :

Dans le fichier ci-dessous un essai de décryptage de la FAQ ministérielle.

Protocole sanitaire pour la rentrée 2021 :
Le ministère parle maintenant de « protocole » et de « cadre » sanitaires.
Quatre scenarii sont identifiés par le MENJS [1] et colorisés du vert au rouge.
Pour la rentrée 2021 en métropole, c’est le niveau 2 qui est retenu.
Une constante pour les collèges et lycées : l’éviction scolaire sélective des élèves cas contacts est « réservée » aux non vacciné·es.

Sources :

• Site du ministère : https://www.education.gouv.fr/annee...
  La version complète du protocole : https://www.education.gouv.fr/media...

Synthèse des « niveaux » du protocole :