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La direction d’une école peut s’obtenir à titre provisoire ou définitif.
Les textes de référence
- Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école
https://www.legifrance.gouv.fr/loda... - LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf... - Référentiel métier des directeurs d’école
Circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014
Classe unique VS 2 classes et +
La réglementation distingue tout d’abord deux types de directions d’école :
- Classe unique : nul besoin d’être inscrite sur une liste d’aptitude, d’avoir plus de trois ans d’ancienneté, ces postes sont accessibles à tout le monde. On parle souvent de « chargée d’école ».
Dans les faits, l’encadrement de l’Éducation nationale ne considère pas vraiment les collègues en classe unique comme des directrices et directeurs à part entière. - Deux classes et + : pour obtenir un tel poste à titre définitif, il faut être inscrite sur la « liste d’aptitude des directeurs d’école [1] ». Par ailleurs, selon la taille de l’école, ces postes sont « à profil », et font l’objet d’un appel à candidature.
Liste d’aptitude
Pour pouvoir obtenir un poste de direction d’une école de 2 classes et + à titre définitif, il faut donc être inscrite sur la liste d’aptitude.
- La Loi « Rilhac » du 21/12/2021 a modifié les conditions d’inscription sur cette liste :
Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d’une part, justifient de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur d’école.
Auparavant, il ne fallait que deux années d’ancienneté, et aucune formation préalable n’était exigée.
Le COEE n°5412 du 18/10/22 indique :
Important : les professeurs des écoles actuellement inscrits sur la liste d’aptitude relative à l’emploi de directeur et qui ne sont pas encore nommés sur un emploi de directeur devront suivre cette formation préalablement à leur prise de fonction à la rentrée scolaire 2023.
Sauf que cette mesure est soumise à la publication d’un décret qui était annoncé pour juillet dernier, mais qui n’a jamais vu le jour.
Faute d’un nouveau décret, ce n’est pas une simple note de service qui peut remplacer l’actuel décret existant.
À suivre donc pour savoir ce qu’il advient des conditions d’inscription sur la liste d’aptitude cette année...
- La liste d’aptitude est départementale : néanmoins, en cas de changement de département l’inscription sur la liste d’aptitude du nouveau département est de plein droit pour les collègues qui y étaient inscrites dans le département précédent. Il vaut mieux s’en assurer.
- L’inscription sur la liste d’aptitude est valable 3 ans : si pendant ces 3 ans vous n’arrivez pas à obtenir de poste de direction, il n’est pas nécessaire de renouveler votre inscription.
- Liste d’aptitude et interruption de direction :
Les collègues régulièrement nommés dans l’emploi de directeur d’école (après inscription sur liste d’aptitude), qui ont interrompu ces fonctions mais qui ont exercé au cours de leur carrière, celles-ci pendant au moins trois années scolaires, peuvent sur leur demande, être à nouveau nommées directrices ou directeurs d’école. Les années d’exercice peuvent ne pas avoir été consécutives, mais les années de « faisant fonction » ne sont pas prises en compte.
Faisant fonction signifiant : nomination à titre provisoire.
- Candidature à la liste d’aptitude :
Généralement c’est au cours de la deuxième période (novembre-décembre) que le COEE publie la note de service pour l’inscription sur la liste d’aptitude.
- Entretien :
L’inscription sur la liste d’aptitude passe par un entretien d’une trentaine de minutes, piloté par un ou deux IEN et une directrice ou directeur.
- Formation préalable :
Un stage intitulé « préparation liste d’aptitude directeurs d’écoles » est programmé dans le cadre du plan départemental de la formation continue : il se déroule sur deux demi-mercredis.
La participation à ce stage est obligatoire pour valider l’inscription sur la liste d’aptitude.
Nomination
Sur un poste de direction d’école à une classe, l’affectation au mouvement départemental se fait systématiquement à titre définitif.
Sur un poste d’école à 2 classes et plus :
- Si l’inscription sur la liste d’aptitude a été faite, l’affectation se fait à titre définitif.
- S’il n’y a pas d’inscription sur la liste d’aptitude, l’affectation se fait à titre provisoire.
Formation après la nomination
Les collègues inscrites sur la liste d’aptitude, obtenant un poste de direction d’école de 2 classe et plus suivront une formation de cinq semaines.
La 1re session de formation d’une durée de deux semaines se déroulera avant le prise de poste dans le courant du mois de juin et début juillet.
La seconde session de 3 semaines se déroulera au cours de la 1re année d’exercice et sera complétée ultérieurement par un troisième module en n+1.
Rémunération
Les collègues nommées sur un poste de direction bénéficient de la bonification indiciaire (BI), de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et d’une indemnité de sujétions spéciales variable selon le nombre de classes et le classement en Éducation prioritaire.
- BI et NBI
Plus d’infos dans l’article : Indices, Salaires, Retenues, Cotisations
- Indemnité de sujétions spéciales
Plus d’infos dans l’article : Indemnités, Primes, Forfaits
Décharges de service
Ces collègues bénéficient également d’une décharge de service d’enseignement variable selon le nombre de classes, et d’une « non obligation » de faire les APC.
Plus d’infos dans l’article : Direction d’école : Décharges de service
Direction vacante
Si à la fin des opérations du mouvement, une direction est restée vacante, l’IEN viendra « piocher » dans l’école le ou la collègue qui sera très fortement incitée à se déclarer volontaire pour assurer l’intérim.
Il sera très difficile de dire « non », sauf à mettre en avant des raisons personnelles ou médicales impérieuses.
En tout état de cause, nous vous conseillons alors de nous avertir le plus en amont possible.
Direction et temps partiel
S’il n’existe aucun texte réglementaire interdisant l’exercice à temps partiel sur un poste direction, les Inspecteurs d’Académie restreignent fortement cette possibilité.
Le règlement du mouvement précise :
Les autorisations de travail a temps partiel sont subordonnées aux nécessités de fonctionnement et de continuité du service public. L’exercice des fonctions énumérées ci-dessous est difficilement compatible avec une autorisation de travail a temps partiel et sera donc étudié au cas par cas, après avis motivé de l’IEN de la circonscription concernée.
Suit une liste de postes dont les directions d’école.
Là encore, vous avez tout intérêt à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches.