Élections pro 2022
Élections professionnelles : kesako ?
 Mis en ligne le 8 septembre 2022
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# Accéder à votre espace électeur :
https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022/
# Soutenir la liste du SNUipp-FSU 47 :
Signer l’appel à voter
# Une question, une difficulté ?
Contactez-nous, ou adressez-vous à notre plateforme nationale :
0800 900 120 ; elections2022 chez snuipp.fr ; https://elections.snuipp.fr/



Organisées du 1er au 8 décembre prochain, les élections professionnelles permettront à la profession de désigner ses représentants qui siègeront dans les instances paritaires.

Commissions administratives paritaires
CAP Départementale, CAP Académique, CAP Nationale

En CAP vos délégué·es du personnel interviennent sur les recours qui concernent votre carrière :

  • Mouvement, mutations interdépartementales, affectation à l’étranger ou en COM,
  • Promotions accélérées, accès à la hors-classe, accès à la classe exceptionnelle
  • Demandes de temps partiels, de disponibilités,
  • Demande de congés de formation,
  • Démissions, ruptures conventionnelles, discipline...

Pour les collègues intégré·es dans le corps des PSY-EN, c’est une commission paritaire académique (CAPA) qui gère leurs recours.

Les délégué·es du personnels du SNUipp-FSU par leurs informations dans les journaux, les sites départementaux ou nationaux vous informent, vous conseillent, interviennent avec vous pour des règles plus justes, plus équitables, plus transparentes.
Elles ou ils vous accompagnent dans vos démarches auprès de l’administration.

Au plan national, 44,33% des enseignants des écoles ont voté SNUipp-FSU en 2018.
Pour le Lot-&-Garonne, c’est 52,26% des voix qui se sont portées sur la liste présentée par le SNUipp-FSU 47.
Ainsi, dans notre département, le SNUipp-FSU dispose de 4 élu·es sur 7 en CAPD, et la FSU de 5 élu·es sur 10 en CTSD.

Comités Sociaux d’Administration
CSA Académique, CSA Ministériel

Les Comités Sociaux d’Administration (CSA) traitent de tout ce qui concerne l’organisation du service public d’éducation :

  • gestion des moyens (carte scolaire, moyens attribués à la formation…),
  • hygiène, sécurité, conditions de travail,
  • les règles statutaires (recrutement, grille indiciaire, avancement…)
  • formation, développement des compétences et qualification professionnelle…

Cette élection permet également de vous représenter dans de nombreuses instances : comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHS-CT), conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), commission de réforme, conseil supérieur de l’éducation (CSE), conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)…

Le SNUipp-FSU sera présent sur les listes de la FSU avec les enseignant·es du second degré, les personnels administratifs, les personnels de santé, d’inspection, de direction d’établissement du second degré, d’assistants sociaux de l’éducation nationale…

Le rôle des différentes instances

Diaporama manuel :

Qui vote à quoi ?

Le tableau ci-dessous synthétise le nombre de scrutins selon le statut :

  • Instits et prof d’école titulaires ou stagiaires
  • PSY détaché·e ou intégré·e
  • Directrices et directeurs de SEGPA ou d’établissement spécialisé
  • Contractuel·les : PE, PSY, AESH, AED
Corps CAPD CAPA CAPN CSA
Acad.
CSA
Min.
CCPA
CCSA
CCP Nbre de
scrutins
PE et Instits
titulaires
x
 
x
x
 
 
3
Stagiaires et
Apprenti·es
 
 
 
x
x
 
 
2
PSY-EN
détaché·es*
x
x
x
x
x
 
 
5
PSY-EN
intégré·es
 
x
x
x
x
 
 
4
Dir. de Segpa
Dir. d’étab. spé.
x
 
x
x
x
 
4
Contractuel·les :
PE, PSY-EN, AESH, AED
 
 
 
x
x
x
3
* Les PSY « détaché·es » votent pour la CAPD de leur corps d’origine, et pour la CAPA de leur corps de détachement.
CAPD :
CAPA :
CAPN :
CSA Acad. :
CSA Min. :
CCPA :
CCSA :
CCP :
Commission Administrative Paritaire Départementale
Commission Administrative Paritaire Académique
Commission Administrative Paritaire Nationale
Comité Social d’Administration académique
Comité Social d’Administration ministériel
Commission Consultative Paritaire Académique
Commission Consultative Spéciale Académique
Commission Consultative Paritaire