Rdv de carrière : consulter/contester l’appréciation

Recours à effectuer avant le 09 janvier !

Publication : Octobre 2019
Dernière modification : Décembre 2020

Il est possible de contester l’appréciation finale d’un rendez-vous de carrière

  • L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation).
    • Celui-ci doit être transmis dans les « quinze jours suivant la rentrée ».
      Pour 2020, ce délai de transmission a été décalé aux vacances de noël.
Le COEE n°4590 du 09 décembre annonce la disponibilité des appréciations finales dans Iprof.
Ne tardez pas à en prendre connaissance, et n’hésitez pas à la contester, avant le 09 janvier, si elle ne vous convient pas !
Ces dernières années, on a vu plusieurs appréciations finales « revalorisées » suite à des recours.

Le recteur (IA-DASEN par délégation) dispose de 30 jours pour répondre : l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.
(cf. proposition, ci-dessous).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Recours Rdv de carrière

Modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD :

Dans le fichier joint :

  • proposition 1 : recours gracieux
  • proposition 2 : saisine de la CAPD