Autosatisfecit du DASEN au cours du CSAD et du CDEN de novembre

Le DASEN le répète à l’envie :

• Les effectifs sont en baisse, donc les conditions d’enseignements ne sont pas dégradées par les suppressions de postes/de classes. La moyenne des effectifs du Lot-et-Garonne est assez basse, même s’il reconnaît le caractère particulier de notre département, à la fois très rural et avec quelques villes importantes, ce qui pénalise la lecture de la situation par les seules moyennes.
• Les résultats au brevet sont en amélioration et rattrapent le retard des années précédentes.
• Le déploiement de l’école inclusive se poursuit correctement (sic !). Le travail de réflexion avec l’ARS est porteur.
• Les TER montrent un grand dynamisme et leur évaluation est bonne.
• Etc.

Dotation exceptionnelle et temporaire

En dehors de toute procédure de carte scolaire, mais à quelques heures de la visite d’Emmanuel Macron début octobre en Lot-et-Garonne, le DASEN procède à 3 mesures, juste pour l’année scolaire 2023-2024 :

• réouverture de la classe maternelle fermée à la rentrée à Port-sainte-Marie (sic !)
• ouverture d’une classe de CP « allégé » à l’élémentaire Reclus à Agen (ex-REP)
• ouverture d’un CE1 dédoublé à l’élémentaire Jaurès à Fumel

Alors certes, c’est une bouffée d’oxygène pour les écoles concernées MAIS :

• la collègue victime de la mesure de carte scolaire au Port-Sainte-Marie n’a pas pu revenir sur sa classe.
• le jeu des postes à profil a conduit à des mouvements de collègues après la rentrée avec des conséquences sur des postes de contractuel·les, et des élèves de GS-CP qui ont eu jusqu’à 3 enseignantes différentes en début d’année !
• ces mesures ne sont que pour un an, ensuite si le DASEN veut les pérenniser, alors il devra le faire sur la dotation carte scolaire de 2024, dotation qui risque d’être négative.
• cela montre le peu de sérieux des études de préparations de la carte scolaire : lors d’une audience de la FSU-SNUipp47 au rectorat sur les écoles « orphelines », des situations d’écoles du 47 n’étaient pas vraiment connues et ont suscité même un certain étonnement.
• d’autres écoles auraient nécessité une attention équivalente, au moins pour cette année, en attendant la -toujours reportée- refonte de la carte de l’Éducation Prioritaire. Or, l’arbitrage est purement celui du DASEN.

CSAD de rentrée : Constat d’impuissance

Cette rentrée met en lumière les besoins et leur absence de solution au vu des moyens disponibles. Même le DASEN en convient.

• Le 07 septembre, le Dasen a procédé à un seul ajustement de rentrée : l’école élémentaire Marot à Villeneuve-sur-Lot aura un·e remplaçant·e mise à disposition pour alléger les CP. Donc, c’est une mesure temporaire, pas une vraie ouverture (même si c’est mieux que rien).
• Pour les autres situations critiques que nous avons soulevées et qui ont été reconnues par le DASEN : pas de moyens. En conséquence, la FSU a voté contre la globalité de cette carte scolaire insatisfaisante.
  Le DASEN fait le constat d’une situation critique pour les remplacements.
• Quelques petits bouts de décharges de service sont ajoutés par ci par là :
  • DURAS : DECH TER* +0,08 (soit 1/3 de décharge)
  • MONSEMPRON LIBOS : DECH TER* +0,08 (soit 1/3 de décharge)
  • VIRAZEIL 1/4 DECH USEP
    *TER :Territoire éducatif rural.

• Plusieurs postes sont « transformés » : changement de leur intitulé.

• En marge de ce CSAD, nous avons posé des questions diverses : voir dans l’article CSA-SD du 07/09/2023

EREA : Nouvelles suppressions de postes d’enseignants

Deux postes de plus que ceux annoncés lors des opérations de carte scolaire sont visés par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2023. Depuis cette annonce, une délégation a été reçue par le secrétaire général de la DSDEN, une interpellation du ministère a été faite avec une réponse parfaitement inadaptée à la situation. Quant à l’interpellation de la rectrice sur cette même question, elle est restée lettre morte depuis mi-mai. Cette décision va à l’encontre de la mise en œuvre concrète de l’école inclusive comme indiqué dans la circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 et les directives ministérielles et académiques qui précisent explicitement que « La spécificité des Erea/LEA est d’offrir, en complément de l’enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif ".
Sans ces postes les projets sont compromis.

CDEN de repli

Le CDEN de repli s’est tenu mardi 21 février. Pas de changement de position de la part du DASEN, juste l’annonce du droit à embaucher 4 contractuel·les dédiées au remplacement ! Nous avons regretté que cela ne soit pas une dotation supplémentaire de postes pérennes.
Ces postes ne seront peut-être pas pourvus, voire abandonnés en cours d’année. sans compter que de « vrais » postes avec statut de fonctionnaire permet d’avancer dans la carrière et vers la retraite.

La FSU a voté contre l’augmentation des transports scolaires imposée par la région.

CDEN du 03/02/2023

Après avoir présenté les politiques nationales et académiques concernant la carte scolaire et la baisse des effectifs dans les écoles et établissements lot-et-garonnais, l’IA-DASEN a présenté ses mesures de carte scolaire.

Pas de nouveauté concernant les fermetures et ouvertures listées lors du CSAD de repli du 30 janvier.

La FSU-SNUipp 47 est revenue sur plusieurs points :

• la fermeture d’une classe à l’école maternelle Marot de Villeneuve-Sur-Lot qui aurait pu être évitée avec la création d’une classe de GS/CP, comme le proposaient les collègues.
• la situation particulière de l’école Langevin d’Agen, dont les effectifs dépassent de loin les effectifs préconisés et qui dispose de 2 salles de classes supplémentaires.
  Alors même qu’elle confirme ne pas être en mesure de scolariser l’ensemble des enfants du secteur à l’école Langevin, la commune d’Agen est intervenue auprès du DASEN pour une non-ouverture de classe en septembre 2023 au profit d’une ouverture en 2024. Nous rappelons alors que l’ouverture et la fermeture d’une classe, dès lors qu’elles n’entraînent pas la création ni la suppression d’une école, ne nécessitent pas de consentement de la commune. La décision d’ouvrir ou de fermer une classe, donc d’ajouter ou de retirer un poste d’enseignant, relève uniquement du directeur académique des services de l’éducation nationale.
• l’ouverture en septembre 2022 et la fermeture en septembre 2023 de 3 classes à l’école élémentaire Pagnol d’Aiguillon, à l’école de Saint-Pardoux Isaac et à l’école élémentaire Jaurès de Villeneuve-Sur-Lot.

Monsieur Courregelongue, représentant des maires du département, souligne également l’investissement des villages pour leur école, notamment pour les communes du Port-Sainte-Marie et de Gontaud de Nogaret qui subissent une fermeture de classe.

CSAD du 30/01/2023

Suite au vote négatif du premier CSAD, nouvelle réunion au cours de laquelle l’Inspecteur d’Académie représente ses mesures de carte scolaire.
Le CSASD de repli s’est tenu au pas de course, pas de retour possible sur les situations abordées la semaine dernière. Peu de changement sur les mesures de fermetures annoncées en raison de la contrainte de restitution des 10 postes. L’école de Clermont-Dessous a vu le projet de fermeture annulé (mais sous surveillance pour l’année à venir), un poste EANA ne sera pas déplacé entièrement sur Agen mais seulement à moitié, laissant encore un demi moyen sur le marmandais. Si besoin de créer un complément sur Agen cela se fera à titre provisoire pour l’année prochaine et de façon définitive si la dotation départementale le permet l’an prochain. Le poste d’enseignant référent envisagé sur Miramont se fera à titre provisoire, sur le budget du second degré puisque ce type de poste gère des dossiers relevant des deux degrés de l’enseignement, le DASEN considère que les postes ne doivent pas être imputés essentiellement dans le premier degré. Il faudra donc qu’il prenne sur les moyens du premier degré de 2024 pour le pérenniser l’an prochain.

Allocation de moyens … dégressive
Depuis plusieurs années, c’est l’alpha et l’omega de toutes les dotations : il y a moins d’élèves nous dit-on en permanence. Oui mais … Nous ne sommes pas d’accord, ici comme ailleurs aussi, fermer une classe pour quelques élèves en moins, c’est impacter tout un village, tout un quartier, déstabiliser la structure d’une école primaire, maternelle, élémentaire ou un RPI.
Alors que le département est composé à 56 % par des écoles de 3 classes et moins, que 62 % des communes sont dites « isolées », que 76 % des communes (238 sur 310) sont en ZRR (zone de revitalisation rurale), les critères d’attribution des postes au niveau national et académique sont parfaitement inadaptés au profil de notre département : la répartition nationale basée essentiellement sur l’évolution de la démographie scolaire de la région, l’IPS et les résultats des élèves ne reflète pas la réalité du bassin lot-et-garonnais et ses besoins.

Si l’on ajoute à cela la contrainte de respecter les priorités de dédoublement en GS, CP et CE1 la poursuite de l’accompagnement de l’école inclusive (pour laquelle le département a créé 12,5 postes ces 3 dernières années) et l’aide à la direction d’école, nous sommes très loin du compte. La Fsu-SNUipp 47 a rappelé le besoin de dotations spéciales pour abonder tous les nouveaux dispositifs.

Compte tenu des effectifs, afin de ne pas dépasser 24 élèves par classe dans toutes les écoles hors éducation prioritaire, afin de ne pas dépasser 20 élèves dans les classes accueillant des PS, MS, CE2, CM1 et CM2 en éducation prioritaire et en respectant le seuil de 12 élèves dans les classes de GS, CP CE1, nous estimons que ce sont 82 postes qu’il faudrait créer en Lot-et-Garonne pour la rentrée 2023.

CSAD du 23/01/2023

Réunion fleuve ce lundi 23 janvier ; Vote unanime contre de toutes les organistaions syndicales : il y aura un CSAD de repli le lundi 30/01. Le CDEN, prévu initialement le 27/01 est reporté au 03/02.

Au bout du compte notre analyse était juste, c’est le rural qui trinque : 10 fermetures de classes en Zone de Revitalisation Rurale ! La réouverture, nécessaire, d’une classe dans le RPI Saint Maurin-Tayrac a été obtenue après exposé des conditions de scolarisation avec des effectifs élevés, depuis la fermeture prononcée en 2021.
Mais les écoles de ville ne sont pas forcément favorisées non plus : des ouvertures nécessaires n’ont pas lieu, des dédoublements sont reportés. l’argument souvent utilisé par l’administration c’est : il faut remettre à plat les sectorisations des écoles. certes. Mais en attendant, les collègues gèrent des situations compliquées avec des effectifs parfois très chargés et/ou des problématiques sociales, sanitaires et scolaires qui influent fortement sur le climat scolaire et les conditions d’apprentissage.
Enfin, sur l’ASH nous avons déploré ne pas être informé·es des projets en amont des décisions. En effet, les retraits d’emplois dans les établissements socio-éducatifs ne sont connus qu’au dernier moment, surtout si les chefs d’établissement n’en font pas part à nos collègues.
La même opacité est regrettable pour les enseignements aux élèves allophones, les RASED, etc. Cela empêche d’éclairer de possibles décisions par des éléments concrets : nombre et problématiques d’élèves suivi·es, conditions matérielle, géographique, etc.

Répartition pour l’académie de Bordeaux

Au cours du CSAA du 18/01, la Rectrice a présenté la répartition suivante :

Dotation nationale

Arithmétique budgétaire :

• - 1 117 postes inscrits au budget
• + 450 moyens liés aux stagiaires à temps plein en classe
• = 667 suppressions de moyens d’enseignement.

Le 13 décembre, le ministère a dévoilé la répartition académique des « moyens d’enseignement » pour la rentrée 2023 :

• - 801 moyens qui devraient tout de même (sic !) permettre de poursuivre les priorités ministérielles :
  • finalisation du plafonnement à 24 élèves par classe en GS, CP, CE1
  • poursuite du dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire
  • accompagnement de l’école inclusive (création d’ULIS)
  • accompagnement des territoires ruraux : aucune fermeture d’école sans accord du maire
• Par ailleurs, une réserve de 134 postes est constituée pour le déploiement du plan autisme.

On parvient donc à un total de -667 moyens d’enseignement.

La carte de la répartition

Ruralité et critères sociaux

Pour le Lot-et-Garonne :

• Si la part des élèves scolarisés en « école rurale » est très en deçà de celle de la Dordogne, elle reste néanmoins au-dessus de la moyenne de l’académie.

  

• Pour les critères sociaux (taux d’élèves scolarisés dans les communes les plus pauvres), le Lot-et-Garonne est - de loin - le plus impacté dans l’académie.
  Et il n’est pas bien placé non plus si l’on regarde les chiffres nationaux : le département est classé au 10^e rang de l’ensemble des départements de France métropolitaine (cf fichier joint).
  Le fichier joint et le tableau ci-dessous sont issus du « Bilan de la rentrée 2022-2023 - premier degré public » présenté par le Ministère au CTM réuni le 13/12/22 :

  Académie de Bordeaux	Part d’élèves scolarisés dans :
  	Une commune rurale éloignée	Une commune ou IRIS* du premier quintile de revenus fiscaux par unité de consommation
  Dordogne	31,20 %	10,20 %
  Gironde	4,90 %	9,90 %
  Landes	14,60 %	3,70 %
  Lot-et-Garonne	13,40 %	26,00 %
  Pyrénées-Atlantiques	9,50 %	7,20 %
  Académie	10,50 %	10,20 %
  *IRIS : « Ilots Regroupés pour l’Information Statistique »

Constat et prévisions du Rectorat

La baisse des effectifs se poursuit sur l’académie de Bordeaux : l’occasion d’améliorer nos conditions de travail et celles de nos élèves ?

Les chiffres ci-dessous sont le constat de rentrée 2022, présenté au Comité Technique Académique (CTA) le 17 octobre, et les prévisions pour la rentrée 2023 que la Rectrice a présentées au CTA le 12 décembre :