Le registre « santé sécurité au travail » (RSST)

Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs.

Le chef de service est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. Le supérieur hiérarchique a obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.

Le RSST doit être présent dans toutes les écoles, conformément au décret 82-453 du 28 05 82.
Il a principalement 4 objectifs :

• Tout d’abord, permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’inégrité physique et, ou à la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
  La notion de « tout personnel et usager » signifie « toute personne TRAVAILLANT dans l’école ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école ». Nous conseillons deux RSST, l’un étant réservé aux usagers si on estime que certains faits n’ont pas à être connus des usagers tels que les parents, et l’autre aux agent·es de l’école.

• Il permet également d’assurer la traçabilité de la prise en compte d’un problème afin de le traiter au mieux.
  La fiche SST pourra être transmise par la directrice ou le directeur de votre école ou encore votre IEN ou équipe de circonscription, aux personnes ou structures concernées, comme les services municipaux, qui disposent soit des compétences en sécurité, hygiène et conditions de travail, soit des moyens matériels et financiers.

• Il permet aussi de conserver un historique des problèmes pour exploiter le registre dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques.
   
• Enfin, permettre de s’inscrire dans un dispositif départemental, académique et national de prévention et de prise en compte de notre santé physique et mentale, de notre sécurité et de nos conditions de travail. C’est donc un premier pas indispensable pour dénoncer des conditions de travail qui impacte notre santé.

  

QUI ?

Tous les personnels peuvent l’utiliser : enseignant·es, AESH, AVS…même les usager·es de l’école.

QUAND ?

Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signalement dans le RSST. Il est même préférable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour analyser les faits.

COMMENT ?

On écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations. Les faits doivent être anonymisés. Ils doivent bien refléter en quoi les conditions de travail ont été impactées par la situation décrite.
Les signalements doivent être individuels et nominatifs.

Exemple :
Suite à une remarque que j’ai faite à Romain, celui-ci m’a donné des coups de pied et m’a insulté. C’est insupportable.
Suite à une remarque que j’ai faite à un élève, celui-ci m’a donné des coups de pied et m’a insulté. Je me suis sentie démunie devant cette réaction et ai du mal à le calmer. Je n’ai pas pu reprendre immédiatement la classe, étant dans un état de stress intense (pleurs, tremblements, …).

La fiche doit être numérotée par la directrice ou le directeur puis envoyée à l’IEN.
Lorsqu’une fiche est transmise, elle doit aussi être communiquée au CHSCT, une sécurité de plus pour que votre problème ne tombe pas aux oubliettes.
Vous pouvez aussi l’envoyer directement au SNUipp-FSU 47.
Et même faire les 3 !

POURQUOI ?

Des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu.
Les signalements peuvent aussi étayer des dangers graves et imminents, des accidents de service et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les fiches seront examinées par les comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) et permettront de construire des luttes collectives pour améliorer les conditions de travail.

QUOI ?

La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds),encombrements des locaux…
Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations, volume d’air insuffisant…
Des problèmes liés à l’environnement de travail : espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence, incivilités, pressions émotionnelles et psychologiques, troubles musculo-squelettique…

Le droit du travail avance parce que les salarié·es le poussent !