Qu’est-ce que le registre « santé sécurité au travail » (RSST) ?
Le Registre santé sécurité au travail permet à toute personne travaillant dans l’école, ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école, de signaler une situation qu’il-elle considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
L’IEN ou le responsable hiérarchique est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. À ce titre, il doit prendre en compte les signalements inscrits dans le Registre santé et sécurité au travail (RSST), assurer leur suivi et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires. La fiche SST constitue un document officiel de traçabilité des risques professionnels, pouvant servir d’élément de preuve en cas de litige.
QUI ?
Le RSST est accessible à tous les personnels : enseignantes, AESH, personnels administratifs, etc., ainsi qu’aux usageres de l’école, notamment les ATSEM et les parents d’élèves.
| Signalement à effectuer sur une fiche SST dématérialisée, accessible depuis le portail ARENA dans l’application RSST : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/rsst1/ |  Fiche SST Signalement à effectuer au moyen d’une fiche SST papier. |
QUAND ?
Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signalement dans le RSST. Il est même préférable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour analyser les faits.
COMMENT ?
Le témoignage doit décrire les faits de manière précise et factuelle, sans commentaires ni jugement, en rapportant si nécessaire les propos tenus ou les paroles prononcées. Les personnes concernées doivent être anonymisées. Le récit doit permettre de comprendre les conséquences de la situation décrite sur les conditions de travail. Ne pas hésiter à préciser les répercussions de la situation sur la santé physique et mentale : stress, anxiété, fatigue, troubles du sommeil, etc.
Les signalements sont individuels, mais plusieurs personnels peuvent effectuer un signalement concernant une même situation.
Lorsqu’une fiche est déposée, une notification est envoyée au directeur ou à la directrice, ainsi qu’à l’IEN. Les élues de la F3SCT y ont également accès. La direction peut ajouter un commentaire ou un complément d’information.
L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité des personnels, l’IEN doit viser le signalement et rechercher des mesures de prévention nécessaires pour réduire ou supprimer le risque. Pensez à consulter la réponse éventuelle de votre IEN dans le registre dématérialisé.
La FSU-SNUipp 47 vous invite et conseille de prendre contact avec elle si vous souhaitez rédiger une fiche. Nous proposons de vous guider et de vous aider à construire votre fiche.
POURQUOI ?
Des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu.
Les signalements peuvent aussi étayer des dangers graves et imminents, des accidents de service et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les fiches sont examinées en groupe de travail (GT SST). Un compte rendu est présenté au DASEN et le suivi des situations doit être assuré par l’administration, en lien avec la conseillère de prévention départementale et les élues de la F3SCT.
L’analyse collective des signalements en formation spécialisée permet d’identifier les risques et de construire des actions collectives pour améliorer les conditions de travail.
QUOI ?
La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds),encombrements des locaux…
Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations, volume d’air insuffisant…
Des problèmes liés à l’environnement de travail : espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence, incivilités, pressions émotionnelles et psychologiques, troubles musculo-squelettique…
Le droit du travail avance parce que les salariées le poussent !