a- L’accompagnement collectif

Il peut porter sur la conception et la mise en œuvre de projets ou dispositifs pédagogiques, sur l’évolution des pratiques pédagogiques et sur l’explicitation des orientations nationales et académiques en matière d’éducation.
Il peut également consister en une aide à la mise en place des programmes et à l’évaluation des acquis des élèves et permettre d’identifier les besoins de formation. Les équipes arrêtent, le cas échéant, les modalités d’un compte-rendu.

b- L’accompagnement individuel

Il se fait à la demande de l’enseignant ou de l’IEN à tout moment de la carrière.
Il prend la forme d’une visite dans la classe suivie d’un entretien, il est destiné à valoriser les compétences identifiées, les besoins en formation et repérer les expertises spécifiques. Les objectifs seront de :

• consolider et développer les compétences professionnelles ;
• remédier aux difficultés rencontrées par certains personnels ;
• favoriser la mobilité professionnelle.

L’accompagnement individuel fera l’objet « en tant que de besoin » d’une restitution formalisée à l’enseignant. Tout au long de la carrière, il est progressif et conçu dans un esprit de formation et de valorisation.

Arrêté du 05 mai 2017, modifié le 21/06/19

Le Journal Officiel n°0109 du 10 mai 2017 a publié l’arrêté destiné à mettre en oeuvre les rendez-vous de carrière :
NOR : MENH1712641A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Le Journal Officiel n°0155 du 6 juillet 2019 a publié un arrêté du 21 juin 2019, modifiant celui du 05 mai 2017 :
NOR : MENH1912717A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Ci-dessous, la nouvelle rédaction prenant en compte les modifications dans les articles 3 ; 5 et 6-1 :

• Article 1
  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux personnels enseignants, d’éducation et psychologues du ministère chargé de l’éducation suivants :
  1° Les conseillers principaux d’éducation ;
  2° Les professeurs agrégés ;
  3° Les professeurs certifiés ;
  4° Les adjoints d’enseignement ;
  5° Les professeurs d’éducation physique et sportive ;
  6° Les professeurs des écoles ;
  8° Les professeurs de lycée professionnel ;
  7° Les psychologues de l’éducation nationale.

• Article 2
  Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l’article 1 du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière, à l’exception des adjoints d’enseignement, qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.

• Article 3
  L’agent est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.
  Le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
  Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe.
  Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.
  
  La rédaction initiale imposait un délai de notification de trois semaines avant le rendez-vous de carrière.
  15 jours seulement, c’est bien trop court pour préparer l’inspection. L’objectif est juste de donner plus de souplesse à l’agenda des IEN…

• Article 4
  Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l’aide de l’un des cinq modèles annexés au présent arrêté.
  Le corps auquel appartient l’agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l’annexe 6 du présent arrêté.

Les fichiers joints sont les modèles des « compte-rendus des rendez-vous de carrière » pour les Profs d’école et les Psychologues de l’Éducation Nationale.

• Article 5
  Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations.
  
  La rédaction initiale laissait aux collègues un délai de trois semaines pour formuler leurs observations.
  15 jours seulement, c’est très court. De nombreux collègues risquent de rater les délais pour faire savoir leurs observations…

• Article 6
  L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.

• Article 6 -1
  Par dérogation aux dispositions de l’article 6, l’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d’un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue par le premier alinéa de l’article 3, est notifiée au plus tard le 15 octobre.
  Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
  Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet des observations.
  
  L’objectif de ce nouvel article est de tenter de répondre à la situation des collègues qui n’ont pas pu avoir le rendez-vous de carrière sur la période prévue : en raison de congé maladie, congé de maternité, … etc.
  Une période de "rattrapage" est donc prévue à la rentrée suivante.

Les modalités du rendez-vous de carrière :

La préparation
L’enseignant se référera à un guide générique sur la rénovation des carrières et de l’évaluation ainsi que sur la notice présentant le déroulé et les enjeux de ce rendez-vous de carrière qui lui sera envoyé avant la visite de l’IEN pour mieux se préparer.
Chaque enseignant et chaque IEN est informé en juin de la programmation du rendez-vous de carrière qui le concerne.
Les inspections sont programmées d’octobre à mai : l’enseignant est prévenu un mois à l’avance de la date de la visite.

L’inspection
La visite en classe est suivie d’un entretien avec retour sur l’inspection et échanges sur la période écoulée.

Un compte-rendu d’évaluation professionnelle
Il est rédigé par l’IEN qui complétera une grille nationale de onze compétences évaluées selon quatre appréciations possibles (« à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant » et « excellent ») et une appréciation littérale. L’enseignant pourra y apporter par écrit ses observations.

L’appréciation finale
Elle est émise par l’IA-DASEN qui s’appuie sur l’avis de l’IEN. La note est supprimée.

Les voies de recours :
L’enseignant pourra demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle. En cas de réponse défavorable de l’IA-DASEN, il pourra saisir la CAPD.
Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la CAPD pour l’avancement différencié. L’appréciation finale pourrait théoriquement être modifiée.

a- Avancement au sein de la classe normale

Le principe est celui d’une cadence unique sauf aux 6^e et 8^e échelons où 30% des enseignants bénéficient d’une accélération de carrière d’un an.
Suite aux rendez-vous de carrière, c’est l’IA-Dasen qui attribuera l’avis qui permettra cette accélération aux enseignants concernés.

b- Accès à la hors classe

Le barème prend en compte d’une part l’appréciation finale du 3^e rendez-vous de carrière arrêtée par l’IA-DASEN et d’autre part l’ancienneté à compter de 2 ans dans le 9^e échelon.
En cas d’égalité, des critères nationaux seront définis pour départager.
Une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l’objet d’un rapport de motivation.

Les conditions d’accès

Premier vivier :
Les personnels enseignants, d’éducation ou psychologues qui, ayant atteint au moins le 3^e échelon de la hors classe, justifient à la date d’établissement du tableau d’avancement de 6 années accomplies (continues ou discontinues) dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières :
Enseignants exerçant en Education prioritaire, directeurs d’école et chargés d’école, directeurs d’EREA et directeur adjoint de SEGPA, conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription, formateurs, enseignants référents handicap.

Deuxième vivier :
Dans la limite de 30 % du contingent annuel des promotions, les personnels qui, ayant atteint le dernier échelon de la hors classe, ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

La cible :
10% des effectifs du corps à la classe exceptionnelle en 2023

Les modalités :
Tous les personnels qui remplissent les conditions sont promouvables par voie d’aptitude