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CHSCT ministériel du 3 décembre 2020
 Mis en ligne en décembre 2020
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Dispositifs de formation en constellations

La FSU a alerté sur un dispositif de formation qui se met en place à marche forcée par le ministère sans prendre en compte le contexte particulier dans les écoles.
La profession est fatiguée, tiraillée entre différentes urgences (remplacements des enseignant-es absent-es, continuité pédagogique, aide aux élèves en difficultés…). Dans ce contexte, le ministère contraint à participer à des actions de formation sur une thématique imposée, avec des modalités parfois incohérentes avec les prescriptions sanitaires : visites imposées dans les classes au mépris des règles de limitation du brassage, visites et entretiens qui se font sous pression, enregistrement de séquences, documents à rendre, empiètement du temps de travail sur le temps personnel… Tout cela arrive dans une période d’épuisement de la profession.

Déclaration liminaire


La FSU a pointé également le problème du respect des droits (collègues à mi-temps à qui on demande de suivre l’ensemble de la constellation, pressions sur le droit syndical).
La FSU a aussi alerté sur la situation des conseillers pédagogiques et des maîtres formateurs qui voient leur charge de travail alourdie alors qu’ils et elles ont déjà d’autres priorités (formation initiale, accompagnement et formation des enseignant-es contractuel-les, aide aux enseignant-es pour les apprentissages).

Le ministère a redonné des éléments sur le choix de cette formation qui s’inscrit dans une perspective d’accompagnement des professeurs des écoles sur la base d’un objet de travail défini entre pairs dans la constellation. Par contre il n’est pas question de revenir sur le caractère obligatoire de cette formation que devra avoir suivi l’ensemble des PE sur une période de six ans.
Sur les difficultés soulevées, le ministère a précisé que la formation, dont les constellations, avait été suspendue dans la plupart des académies. Cela concerne aussi les visites en classe. Il convient également de signaler toutes les situations de malaise localement, sans que ce soit au préjudice des agent-es. Mais ce n’est pas une raison pour remettre en cause le dispositif.
Concernant la charge de travail des CPC, le ministre a dit être conscient de ce qui vient se greffer en plus. La charge globale de travail doit être remise à plat dans les départements et selon les situations, des choses peuvent être priorisées ou déléguées aux PEMF. Il s’agit de recentrer les conseiller-es pédagogiques sur leur cœur de mission. Le plan français-maths est une priorité du ministère, au même titre que la formation initiale ou l’accompagnement des contractuel-les.

Avis sur les constellations, adopté par le CHSCTMEN

Le CHSCT-M a pris connaissance de la mise en œuvre des formations dites en « constellations » dans les départements.
Les remontées faites par nos collègues nous inquiètent beaucoup et nous amènent à vous alerter sur les risques que ne manquera pas d’engendrer ce dispositif si sa mise en place se poursuit.
La co-observation, l’auto-évaluation, l’évaluation par les pairs, qualifiés d’ami/critique ou de pair/expert, vont avoir des effets sur la santé de nos collègues : stress, culpabilisation, dévalorisation, …

Dans ces conditions, le CHSCT-M demande :

  • Qu’aucune obligation ne soit faite pour participer à ces formations,
  • Le respect de la liberté de s’inscrire dans toutes les autres formations proposées,
  • Le maintien de la formation statutaire, sur temps de travail, librement choisie basée sur le volontariat des personnels.
    Considérant le risque de dégradation des conditions de travail et de santé des professeurs des écoles suite à la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellations, le CHSCT-M demande la suspension de ce dispositif.


AESH


Voir à ce sujet notre article dédié :
Conditions de travail des AESH

Médecine de prévention

La synthèse des rapports d’activité de la médecine de prévention pour 2019 montre un nouveau recul avec 84 médecins pour 67 ETP (contre 87 médecins pour 68 ETP en 2018).
Les huit recrutements effectués ne compensent pas les départs.
La situation est préoccupante avec une moyenne d’âge des médecins de l’EN plus élevée que la moyenne d’âge des médecins du travail (35 médecins ont plus de 60 ans).
Il y a un ETP pour 15 324 agent-es en moyenne. Cela a des incidences sur l’activité des médecins de prévention avec des visites médicales qui se réduisent aux visites à la demande, au détriment du suivi médical particulier (agent-es souffrant de pathologie, situations de travail à risques). Le nombre de visites en lien avec une souffrance au travail est en augmentation.

La FSU a dénoncé la réforme de la médecine de prévention qui laisse à l’employeur la détermination des moyens. La situation de pénurie dans l’Éducation nationale fait peser des risques sur les médecins eux-mêmes, maltraités par l’institution. La FSU a déjà alerté sur l’encadrement des activités des médecins et sur la dégradation de leurs conditions de travail. _
Le ministère a rappelé la priorité donnée à la médecine de prévention, mais reconnaît les difficultés. Celles-ci dépassent largement la Fonction publique et l’Éducation nationale. La médecine du travail est une spécialité en grande difficulté. Les obligations qui pèsent sur les employeurs publics ont été aménagées, mais il s’agit de répondre aux besoins et d’avancer en termes de résultats. Le droit à la visite médicale a par exemple été conservé, mais celle-ci peut être assurée par un membre de l’équipe pluri disciplinaire.
Enfin le ministère a noté l’alerte sur l’encadrement des missions des médecins.

Réseaux PAS : réseaux « prévention, aide et suivi »

La MGEN a apporté des éléments de bilan de l’activité des réseaux PAS. Ses interventions se répartissent entre des actions de formation et la prise en charge d’accompagnement des personnels (cellules d’accueil et d’écoute, centres nationaux de réadaptation…).
Le bilan montre une hausse des entretiens psychologiques, sur des problématiques essentiellement professionnelles (54,9%).
Les premiers éléments pour 2020 indiquent une baisse de l’activité des espaces d’accueil et d’écoute en raison du confinement. Celle-ci est compensée par une hausse du nombre d’entretiens téléphoniques que la MGEN va renforcer en raison du contexte sanitaire.

Le partenariat avec la MGEN est intéressant car il permet aux agent-es de disposer d’un espace qui ne soit pas étroitement lié à l’employeur.
Les actions collectives sont importantes mais elles ne concernent souvent que des publics cibles dans certaines académies.
La FSU a demandé que s’engage une réflexion plus large sur la formation, sur des thématiques en lien avec le travail (risques psychosociaux,troubles musculo-squelettiques…) et que ces actions soient généralisées dans le cadre de la prévention.

Le ministère a rappelé qu’il ne s’agissait pas de dégager l’employeur de ses responsabilités, ni de faire reporter la charge sur les académies. Les moyens internes et externes (partenaires et prestataires) peuvent se combiner pour étendre les possibilités au bénéfice des agent-es et dans l’intérêt de leur santé. C’est par exemple le cas avec l’expérimentation d’une possibilité de téléconsultation en médecine du travail dans des territoires complètement dépourvus de médecins du travail.

Bilan handicap

La présentation du bilan 2019 du plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et d’inaptitude montre des points positifs en termes de respect des engagements (augmentation du nombre de recrutements, actions engagées pour élargir le vivier de candidatures). En revanche le ministère n’atteint pas l’objectif d’augmentation du taux d’emploi (3,71% en 2019).

La FSU est revenue sur la crise sanitaire et sur l’attention particulière à porter sur les personnels en situation de handicap. Elle a souligné les progrès et pointé la problématique des allègements de service et postes adaptés, avec des budgets largement insuffisants. Certain-es agent-es ne peuvent bénéficier de ces dispositifs, ce qui se traduit par des arrêts de travail ou une activité à temps partiel contraint. La FSU a demandé que les efforts se poursuivent dans l’intérêt des agent-es.