FSU-SNUipp 47
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Recours permutations 2024
 Mis en ligne le 8 mars 2024
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Les résultats de la phase informatisée du mouvement inter-départemental sont connus.
Que vous obteniez satisfaction ou pas, la FSU-SNUipp sera à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

Rédiger et déposer un recours :
https://resultats-permutations.snuipp.fr/


Plus de CAPD, ni de CAPN pour les opérations de mobilité.
Des recours individuels sont possibles.

Communication des résultats

Le mercredi 6 mars, le ministère a informé toutes les enseignantses ayant participé au mouvement inter départemental par SMS (avec des erreurs) et par mail via I-Prof.
Par ailleurs, une page du site education.gouv.fr est dédiée aux statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré, par académie et discipline pour le 2d degré :
https://www.education.gouv.fr/carte...

Contestation

La contestation des résultats est possible à compter du 6 mars. Elle prend la forme d’un recours administratif spécifique qui regroupe deux recours :

  • auprès du Dasen ;
  • et auprès du ministère.

Nous vous conseillons de faire les deux et ce, avant le 5 mai 2024 (délai de 2 mois à compter de la décision).

L’enseignante n’ayant pas obtenu de mutation peut faire un recours et se faire représenter par une militante désignée par l’organisation syndicale représentative de son choix. Dans le courrier il convient d’exposer sa situation personnelle, familiale ou professionnelle et d’expliquer en quoi le fait de rester dans son département d’origine vous place dans une grande difficulté.

Dans les autres situations, notamment avoir obtenu un vœu autre que son vœu 1, vous pouvez bien entendu faire un recours gracieux ou hiérarchique classique mais ne pourrez pas mandater une organisation syndicale. Nous pourrons quand même vous accompagner dans une demande d’audience au DASEN, sur demande.

A compter de la date du rejet "explicite" de l’administration ou après deux mois de silence (rejet “implicite”), un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour pouvoir porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Pour les recours hiérarchiques, qui se traiteront nationalement :

La DGRH va regrouper tous les recours reçus, les classer par organisation syndicale et échanger de manière hebdomadaire. Suite à nos interventions des années précédentes, la DGRH a précisé qu’il y aurait au moins une des réunions qui serait prévue après la période de recours afin de s’assurer que l’ensemble des situations soient examinées lors d’une des réunions en bilatérale.

Pour les recours qui se traiteront localement :

Nous n’avons pas encore d’information sur la manière dont la DSDEN 47 va organiser la procédure de recours.
Le ministère va proposer le même protocole aux DSDEN, leur laissant néanmoins une marge de manœuvre. La FSU-SNUipp a dénoncé le fait que la méthode de travail ne sera donc pas identique dans chaque département engendrant une rupture d’équité entre les fonctionnaires.

En pratique

Remplir la fiche de contrôle dans https://resultats-permutations.snuipp.fr/ amène à recevoir :

  • un message de la FSU-SNUipp par le biais d’une lettre-info. Un article dédié permet de formuler un éventuel recours en quelques clics.
  • un lien de connexion pour vous accompagner dans la formulation de votre recours en communiquant les documents nécessaires pour ce faire : modèles de recours, pièces justificatives à fournir, etc…

Le recours formulé ainsi devra ensuite être copié/collé afin d’être transmis par mail ou courrier au destinataire (DSDEN et/ou MEN).

  • Si vous choisissez l’envoi par mail :
    • c’est depuis votre adresse mail professionnelle (@ac-bordeaux.fr)
    • c’est à destination de la DGRH (Bureau B2-1) via l’adresse suivante :
      recours1d chez education.gouv.fr

Dans les 2 cas, il faut le faire avec accusé de réception, et conserver celui-ci.
Il est impératif de nous transmettre une copie des recours. C’est le seul moyen que nous avons pour défendre votre dossier : snu47 chez snuipp.fr