CAPD du 09 juin 2022
 Mis en ligne le 25 mai 2022
 Modifié le 10 juin 2022
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À l’ordre du jour de cette CAPD :

  • Recours compte personnel de formation,
  • Recours temps partiel,
  • Congés de formation professionnelle,
  • Questions diverses.

Après la lecture des déclarations syndicales (voir la déclaration du SNUipp-FSU 47 en fin d’article), l’Inspecteur d’Académie n’a pas souhaité apporter de réponse : « je n’ai aucun commentaire à faire. »

Recours temps partiel

L’Inspecteur d’Académie souligne que ce qui a été dit dans les déclarations est correct et justifie son refus de certains temps partiels sur autorisation. Il en est contraint par la situation du département déficitaire en personnels et souhaite avoir le maximum d’enseignants sur les postes.

Nous sommes intervenus pour signaler que le manque d’enseignant·es depuis plusieurs années avaient des incidences particulièrement désastreuses pour les personnels qui étaient littéralement « bloqués » sur leurs postes sans possibilité d’obtenir un temps partiel, un congé de formation, une disponibilité… hormis ceux et celles qui rentraient dans le cadre de la demande « de droit ».

Le secrétaire général porte à notre connaissance les chiffres suivants :
91 collègues ont fait des demandes de temps partiel dont 64 de droit.
Sur les 27 demandes soumises à autorisations, 19 ont reçu un avis favorable.
Il y a donc eu 8 refus.

L’Inspecteur d’Académie explique ces chiffres en donnant sa procédure. Il part sur une base de refus systématique des demandes sur autorisation et demande à ses services de lui faire remonter les dossiers des collègues prioritaires. Ainsi, les entretiens suite aux refus ont permis de requalifier des demandes sur autorisation en demande médicale, par exemple.
Pour nous, même si les cas sont étudiés avec rigueur, il n’en reste pas moins que l’obtention d’un temps partiel sur autorisation devient de plus en plus difficile et ne concerne plus que des cas dits « prioritaires » par l’administration.
L’Inspecteur d’Académie acte les problèmes de recrutement, notamment de contractuels, qui l’oblige à utiliser, exploiter au maximum les personnels.
Pour ces raisons, l’Inspecteur d’Académie oppose un refus sur les 3 recours de temps partiel sur autorisation et sensible à nos arguments, recevra la collègue qui a essuyé un refus pour « incompatibilité avec le poste » afin de réexaminer la situation.

Vote :
Pour les 3 refus de temps partiel sur autorisation : contre
Pour la collègue dont la situation va être réexaminée suite à l’intervention des syndicats : pour

Attention : Dans les échanges sur les problèmes de moyen, l’Inspecteur d’Académie nous a annoncé un taux d’absence des collègues dans le 47 proche selon lui de 18 %. Par comparaison avec les autres départements, il estime que ce pourcentage est trop élevé et souligne une grande permissivité dans les autorisations d’absences. Il n’a pas l’intention d’y retoucher sur cette fin d’année scolaire jugeant que les collègues sont dans une situation « tendue ».
Par contre, il pense procéder à un recadrage sur ces autorisations d’absence l’année prochaine si la situation sanitaire évolue favorablement.
Il précise qu’il demandera à ses services plus de rigueur dans le traitement des demandes mais restera très attentif sur les situations de santé personnels ou d’ascendants-descendants.
Nous avons souligné que nous étions particulièrement surpris de ces chiffres et que cela ne correspondait pas du tout à ce que nous constations sur le terrain où les collègues avaient tendance à venir dans les écoles (même très fatigué·es) pour éviter de laisser leurs élèves aux collègues suite à la pénurie de remplaçants.
L’IA a précisé que ce n’était pas les absences concernant les congés maladies dont il s’agissait, mais bien des demandes d’autorisations d’absences pour d’autres raisons.

Demande congé formation professionnelle

Le contingent alloué par l’académie équivaut à 3 ETP (stable depuis très longtemps). Mais ce n’est qu’un fléchage indicatif et l’IA peut ne pas s’en servir pour les « congés formations ».
C’est ce qui s’est produit une nouvelle fois cette année puisque une seule demande (sur 8) a été validée par l’administration pour un total de 1,2 mois…
L’IA préférant se servir des 3 ETP pour couvrir les remplacements quotidiens.
Une nouvelle démonstration de la perte de certains droits des personnels, en somme !

Compte Personnel de Formation

Il y a eu 10 demandes cette année, et 3 ont été acceptées.
Sur les 7 refus, il n’y a eu qu’un seul recours étudié en CAPD : le refus invoquait les « nécessités de service » alors que la formation demandée se déroulait uniquement en dehors du temps scolaire. Suite aux échanges, l’IA décide de recevoir le collègue afin de revoir son dossier.
Par ailleurs, l’IA invoque aussi le coût de l’opération : le budget concernant ce dispositif est noyé au milieu de celui de la formation donc forcément contraint !

Questions diverses

Trop de questions diverses, certaines n’étant pas du ressort de la CAPD selon l’IA, d’autres n’appelleront pas de réponses complètes avant fin juin. Il propose de tenir une réunion fin juin pour faire le point. Nous avons tout de même fait remarquer que le nombre extrêmement limité de rencontres avec l’administration tout au long de l’année (2 CAPD seulement !) entraînait comme conséquence un nombre exponentiel de questions diverses.

Écoles retenues pour évaluations d’école

2 vagues d’expérimentation cette année : environ 20 écoles.
2022-2023 : Changement de rythme, la loi impose la généralisation des évaluations : 1/6e voire 1/5e des écoles du département seront concernées (avec des regroupements comme les maternelles/élémentaires, les RPI…), donc environ 50 à 60 entités concernées.
IA est responsable de ce dossier sur l’académie.
La rectrice va probablement présenter le dossier lors du prochain CT Académique. Les écoles seront prévenues avant la sortie de juillet.
Organisation : pas forcément avec remplacement, crédits d’heures (animations pédagogiques, journée de la rectrice…)

TRS et postes fractionnés

Alerter les IEN en cas de problèmes d’associations, de calage de jours, etc...

Ineat-exeat

Aucune demande traitée pour le moment sauf pour une demande de conjoint de militaire : priorité légale.

Hors-classe

Travail sur les lignes directrices de gestion par rapport aux décisions prises en CTA (simple adaptation du règlement aux nouvelles règles ministérielles mais nécessitant un travail supplémentaire pour les services).
Contingent hors classe reçu : 90 mais pas ceux de la classe exceptionnelle.
Les opérations sont tributaires de la déclaration des contingents pour débuter.

Allègement de service

1 ETP accordé par le rectorat. Plus de demandes que de possibilités, appui sur l’avis du médecin de prévention, l’assistante sociale des personnels.

Date conseil de formation

Non déterminée à ce jour.

Rupture conventionnelle

4 accords, 4 refus après arbitrage académique.
Les priorités sont toujours les mêmes : situation RH, remplacement, projet, situation administrative et individuelle de l’agent (ancienneté, parcours pro, retraite), renouvellement de la demande.
Un classement a été proposé par la DSDEN, qui a été respecté par l’Académie.

Déclaration du SNUipp-FSU 47