Recours temps partiel

L’Inspecteur d’Académie souligne que ce qui a été dit dans les déclarations est correct et justifie son refus de certains temps partiels sur autorisation. Il en est contraint par la situation du département déficitaire en personnels et souhaite avoir le maximum d’enseignants sur les postes.

Nous sommes intervenus pour signaler que le manque d’enseignant·es depuis plusieurs années avait des incidences particulièrement désastreuses pour les personnels qui étaient littéralement « bloqués » sur leurs postes sans possibilité d’obtenir un temps partiel, un congé de formation, une disponibilité… hormis ceux et celles qui rentraient dans le cadre de la demande « de droit ».

Le secrétaire général porte à notre connaissance les chiffres suivants :
91 collègues ont fait des demandes de temps partiel dont 64 de droit.
Sur les 27 demandes soumises à autorisations, 19 ont reçu un avis favorable.
Il y a donc eu 8 refus.

L’Inspecteur d’Académie explique ces chiffres en donnant sa procédure. Il part sur une base de refus systématique des demandes sur autorisation et demande à ses services de lui faire remonter les dossiers des collègues prioritaires. Ainsi, les entretiens suite aux refus ont permis de requalifier des demandes sur autorisation en demande médicale, par exemple.
Pour nous, même si les cas sont étudiés avec rigueur, il n’en reste pas moins que l’obtention d’un temps partiel sur autorisation devient de plus en plus difficile et ne concerne plus que des cas dits « prioritaires » par l’administration.
L’Inspecteur d’Académie acte les problèmes de recrutement, notamment de contractuels, qui l’oblige à utiliser, exploiter au maximum les personnels.
Pour ces raisons, l’Inspecteur d’Académie oppose un refus sur les 3 recours de temps partiel sur autorisation et sensible à nos arguments, recevra la collègue qui a essuyé un refus pour « incompatibilité avec le poste » afin de réexaminer la situation.

Vote :
Pour les 3 refus de temps partiel sur autorisation : contre
Pour la collègue dont la situation va être réexaminée suite à l’intervention des syndicats : pour

Demande congé formation professionnelle

Le contingent alloué par l’académie équivaut à 3 ETP (stable depuis très longtemps). Mais ce n’est qu’un fléchage indicatif et l’IA peut ne pas s’en servir pour les « congés formations ».
C’est ce qui s’est produit une nouvelle fois cette année puisque une seule demande (sur 8) a été validée par l’administration pour un total de 1,2 mois…
L’IA préférant se servir des 3 ETP pour couvrir les remplacements quotidiens.
Une nouvelle démonstration de la perte de certains droits des personnels, en somme !

Compte Personnel de Formation

Il y a eu 10 demandes cette année, et 3 ont été acceptées.
Sur les 7 refus, il n’y a eu qu’un seul recours étudié en CAPD : le refus invoquait les « nécessités de service » alors que la formation demandée se déroulait uniquement en dehors du temps scolaire. Suite aux échanges, l’IA décide de recevoir le collègue afin de revoir son dossier.
Par ailleurs, l’IA invoque aussi le coût de l’opération : le budget concernant ce dispositif est noyé au milieu de celui de la formation donc forcément contraint !

Questions diverses

Trop de questions diverses, certaines n’étant pas du ressort de la CAPD selon l’IA, d’autres n’appelleront pas de réponses complètes avant fin juin. Il propose de tenir une réunion fin juin pour faire le point. Nous avons tout de même fait remarquer que le nombre extrêmement limité de rencontres avec l’administration tout au long de l’année (2 CAPD seulement !) entraînait comme conséquence un nombre exponentiel de questions diverses.

Déclaration du SNUipp-FSU 47