CDEN du 14/11/2022 : Compte-rendu
 Mis en ligne le 14 novembre 2022
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La séance s’est tenue au Conseil Départemental en présence des représentant·es des parents d’élèves, des enseignant·es, de M. Chavanne, préfet de Lot-et-Garonne, M. Lemoine, inspecteur d’académie de Lot-et-Garonne, M. Dezalos, vice-président du Conseil Départemental, de certains IEN, de quelques représentants des collectivités locales.
Voir la déclaration de la FSU 47 en fin d’article.
Nous avons proposé au vote une motion unitaire FCPE, FO, FSU, SGEN-CFDT et SE-UNSA sur les évaluations d’écoles. Votée par 10 voix pour, 1 abstention et 4 contre.
L’IA n’a pas souhaité faire de commentaires.

Rentrée scolaire

Le DASEN a commenté les chiffres de la rentrée en complément de la présentation d’un diaporama, découvert sur le moment.
Premier degré :
Il a alerté sur la baisse des effectifs (- 197), plus importante que prévue (-135) ; - 1746 élèves entre 2016 et 2022 ; et a annoncé des prévisions à – 1135 d’ici 2025 (-370 pour 2023/2024)
La FSU l’a interpelé sur plusieurs points, notamment sur la situation défavorisée du 47, ce qu’il a tout à fait reconnu et qui a justifié, selon lui, un traitement différencié au sein de l’académie en nombre de postes attribués par la rectrice.
L’UNSA a rappelé que le P/E du 47 était à mettre en relation avec l’IPS [1] du Lot-et-Garonne.
Nous avons mentionné le fait que sur le territoire français 2/3 des écoles avaient un IPS égal ou supérieur à 103 et 1/3 un IPS inférieur à 103, c’est à dire exactement l’inverse du Lot-et-Garonne.
L’IA a totalement reconnu notre analyse.

Sur l’école inclusive

- Madame Descot (IEN ASH) a évoqué très succinctement la « diversification des parcours d’inclusion ». En fait elle a redonné les mesures opérées.
- IA : 2821 élèves notifié·es en situation de handicap soit 8 % des élèves du 47
_ 791 AESH (489 Equivalent Temps Plein) ;
1419 élèves sont accompagné·es d’AESH dont 52,7 % d’AESH Individuel·les ;
549 élèves en ULIS.

- Cas des élèves hautement perturbateurs

Nous demandons au DASEN de rappeler devant le CDEN la possibilité de déscolarisation partielle pour mettre tout le monde en sécurité, nous évoquons la frilosité de certain·es IEN à la proposer .
IA répond qu’il n’a aucun problème de devoir prendre ce genre de décision car il le fait après mûre réflexion.
« Parfois il faut une convocation des familles dans le premier degré, parfois il y a une exclusion définitive dans le second degré, l’IA ne s’y oppose pas. Ce n’est pas parce que l’enfant est dans le champ du handicap que cela ouvre tous les droits à la famille, au final si la situation l’exige l’enfant ne sera pas scolarisé mais cela nécessite un dialogue avec les familles. »

- Notification MDPH

Nous demandons au DASEN s’il y a des consignes de ne prononcer des notifications qu’en fonction des moyens et non des besoins.
IA : répond que c’est lui qui décide. Mais qu’il n’y a pas de consigne de restriction, au vu de la moyenne du 47 qui est plus élevée que la moyenne nationale.
Nous demandons si une affectation en ULIS est possible en cours d’année, juste après une notification, s’il y a de la place.
IA : « S’il y a de la place et que JE le décide alors la mise en œuvre sera possible. »
Donc ce n’est pas automatique et un·e élève peut donc attendre des mois avant d’être affecté·e en ULIS.

- Affectation SEGPA

Nous demandons au DASEN s’il a donné des consignes de ne prononcer des notifications qu’en fonction des moyens et non des besoins et si le COEE expliquant la procédure et le calendrier va bientôt arriver étant donné les délais nécessaires pour établir un dossier complet (notamment les bilans psy).
L’IA ne répond pas clairement.
FSU : Affectations SEGPA et MDPH : Est-ce que, si une orientation SEGPA intervient en cours de CM2, cela doit entraîner un retrait de moyens d’accompagnement AESH comme nous en avons eu connaissance ?
IA : Ce sont deux notifications distinctes, il n’y a donc pas de retrait de moyen de compensation.
Nous répondons que nous souhaitons que l’IA communique cette information dans les PIAL à ceux qui gèrent les AESH, certain·es ne le savent pas apparemment !

- EREA

Nous demandons sa position au DASEN sur l’avenir de l’EREA.
IA : « Je n’ai pas de projet de fermeture de l’EREA » ; en revanche il rappelle qu’il souhaite travailler sur l’organisation de la scolarisation et de l’orientation des élèves car pour lui le fonctionnement de l’EREA avec une SEGPA en interne est selon les points de vue soit une « anomalie » soit un « particularisme ».

Relations entre les familles et les enseignant·es

La FSU remarque que Pronote, dans le second degré, sert parfois de réseau social pour certaines familles qui se permettent des familiarités, voire des propos agressifs. Nous demandons à ce que les collègues soient protégé·es de ce type de comportement.
L’IA renvoie à la possibilité d"un rappel des pratiques correctes et à la mention de suites judiciaires, si la teneur des échanges le nécessite.

Rythmes scolaires

Présentation des nouveaux horaires, déjà en vigueur depuis la rentrée de quelques élèves.
La FSU a demandé quand et comment les écoles qui doivent redemander une dérogation pour l’an prochain seront prévenues. Il y a eu un moment de flottement et on nous a répondu « bientôt ». (sic)

DDEN

Les candidatures ont été validées. La représentante des DDEN a alerté sur le manque de DDEN : 67 DDEN pour 146 écoles sur 258 dans le 47. Elle a mentionné l’existence d’une enquête sur les actes de violence (il apparait qu’il y en a moins dans l’EP qu’ailleurs) ; elle a également porté à l’attention des membres du CDEN le problème de l’état des sanitaires qui relève de la santé des élèves.
Enfin elle a fait part d’un texte national sur la Laïcité et d’un autre sur la Pauvreté des élèves.
Suite à cette dernière intervention, nous avons mentionné à la fois la bonne intention de donner un repas à 1€/jour pour le second degré et à la fois les alertes sur l’accès à la cantine des élèves les plus pauvres. Sur Agen, nous avons expliqué la difficulté du principe d’inscription plusieurs jours à l’avance de manière dématérialisée (application internet), couplée à la sanction financière du paiement malgré l’absence de l’enfant, ce qui entraîne que certaines familles renoncent à la cantine.
Monsieur Coureau, au titre de l’agglomération agenaise se félicite de cette application, jugée selon lui, nécessaire et de sa bonne réalisation, selon une enquête interne de satisfaction. (sic)
Nous avons répliqué que cela marchait tellement bien qu’il fallait doubler le travail par un relevé au stylo sur papier le matin.
Il a répondu qu’il fallait faire remonter les dysfonctionnements et qu’il allait se se tourner vers les personnes en charge de ces questions dans les communes concernées.
L’IA découvrait visiblement ce problème. Il en a profité pour annoncer que les chefs d’établissement pourront déduire l’attribution des bourses sur le prix de la cantine au lieu de faire payer aux familles et de leur déduire les droits aux bourses après. Ce sera fait par un lien avec les données de la CAF mais dans le respect des données personnelles des familles.

Règlement départemental

La FSU a demandé que la partie sur la procédure concernant les intervenants extérieurs soit simplifiée et clarifiée. L’IA a répondu que même lui ne se retrouvait pas à la lecture du règlement pour essayer de suivre nos remarques et a conclu que le règlement intérieur n’était pas en état d’être voté. Un groupe de travail sera mis en place prochainement pour simplifier les procédures.

FO a demandé confirmation que la sensibilisation aux violences intrafamiliales ne relevait pas de la seule responsabilité des enseignant·es.
L’IA a répondu qu’effectivement ce point était en grand débat au niveau national et que pour l’instant le texte initial serait revu plus tard.

Pour information : 1 intervention de l’UNSA, 1 de FO, 0 du SGEN. Toutes les interventions des délégué↓0es du personnel sont le fait de la FSU-SNUipp et de la FSU second degré.