Rythmes scolaires : les annonces pour l’organisation en 2013 (Communiqué de Matignon)

Une semaine d’ « au moins neuf demi-journées de classe »
L’heure normale de sortie de l’école sera « maintenue à 16 heures 30 »

Publication : Décembre 2012

 « Dans la perspective d’une entrée rapide dans la réforme du plus grand nombre possible de communes, l’effort principal d’aide financière sera fait pour l’année scolaire 2013-2014.

Il se traduira par une aide composée de deux éléments : un élément forfaitaire auquel toutes les communes sans distinction seront éligibles, d’un montant de 50 euros par élève ; un élément de majoration de 40 euros par élève réservé aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, en l’occurrence les communes bénéficiant de la DSU [dotation de solidarité urbaine] ’cible’ ou de la DSR [dotation de solidarité rurale] ’cible’. Pour l’année 2013-2014 ces dernières communes bénéficieront ainsi d’une aide de 90 euros par élève », écrit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans un courrier adressé à Michel Destot, président de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Martin Malvy, président de l’association des petites villes de France (APVF), Jacques Pelissard, président de l’association des maires de France (AMF), Vanick Berberian, président de l’association des maires ruraux de France (AMRF), Christian Pierret, président de la fédération des villes moyennes (FVM), Michel Delebarre, président de l’association des communautés urbaines de France (ACUF). Il est daté du 18 décembre 2012.

Dans ce courrier, Jean-Marc Ayrault annonce que « le fonds spécifique d’aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires […] sera effectivement créé pour la rentrée scolaire 2013. Sa création fera l’objet d’un article de la loi sur la refondation de l’école. »

Un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros a été annoncé par François Hollande (AEF n°174795) et Vincent Peillon a indiqué ensuite que ce fonds pourrait « peut-être » dépasser cette somme (AEF n°176284). Le courrier du Premier ministre ne précise pas le montant du fonds.

 Demande de dérogation.

Jean-Marc Ayrault souligne que « les communes qui souhaitent n’entrer dans la réforme qu’à la rentrée 2014, ne pourront le faire que sur demande de dérogation et ne pourront pas bénéficier de l’aide forfaitaire. En revanche, celles relevant de la DSU ou de la DSR ’cibles’ bénéficieront d’une aide d’un montant de 45 euros par élève même si elles ont déjà bénéficié de l’aide l’année précédente. »

Le ministre affirme avoir « arrêté ces dispositions dans l’intention d’inciter les communes à mettre en œuvre le plus rapidement possible une réforme utile pour nos enfants mais aussi dans un souci de justice, pour permettre aux communes les plus en difficulté de faire face dans de bonnes conditions à ce beau défi ».

 Assouplissement du taux d’encadrement.

Concernant « l’organisation, l’encadrement des élèves et l’ingénierie éducative » qu’entraîne la réforme, le Premier ministre a « demandé aux ministres concernés » (Éducation nationale, Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et Famille) « de préparer un décret prévoyant à titre transitoire, un assouplissement du taux d’encadrement en centre de loisirs, sous réserve toutefois d’un encadrement de ce dispositif dans un projet éducatif territorial validé par les autorités académiques. »

 Prolongement de la pause méridienne.

Jean-Marc Ayrault a également « demandé » à Vincent Peillon « de tout mettre en œuvre pour que ses services académiques, notamment les Dasen et les IEN chargés de circonscriptions, apportent aux communes, notamment les plus petites d’entre elles, toute l’aide nécessaire pour la conception et la mise en place des dispositifs d’accompagnement éducatif, ainsi que pour la formalisation des ’projets éducatifs territoriaux’. Ces projets pourront notamment prévoir que les activités éducatives soient proposées aux enfants dans le prolongement de la pause méridienne de façon à simplifier l’organisation du service des agents auxquels vous en confierez la responsabilité.

 Une semaine d’ « au moins neuf demi-journées de classe ».

Jean-Marc Ayrault précise que « les textes en préparation prévoient une journée au cours de laquelle les enseignements durent au plus cinq heures et demie et une semaine d’au moins neuf demi-journées de classe ».
L’heure normale de sortie de l’école sera « maintenue à 16 heures 30 » et un « temps éducatif » sera aménagé dans la journée « estimé à une heure quotidienne, soit quatre heures par semaine.
Une partie sera assurée par les enseignants dans le cadre normal de leur service, mais l’autre, estimée à trois heures par semaine dont une part avec le concours des enseignants, relèvera de la responsabilité des communes ou des intercommunalités en cas de regroupements pédagogiques intercommunaux ».

À ce jour, selon le ministère de l’Éducation nationale, « moins de 2 % » des écoles publiques sont ouvertes 4,5 jours par semaine (AEF n°176347).

 Analyse du SNUipp-FSU47 :

D’ores et déjà nous constatons que les personnels enseignants ne peuvent pas se satisfaire de ces dispositions, ni en ce qui les concerne en terme de temps et de charge de travail, ni en ce qui concerne la qualité de la journée des élèves.