Remplacements 2013 : compte-rendu du groupe de travail

Ce groupe de travail n’a apporté que très peu de réponses à nos questions. Il visait à faire patienter les organisations syndicales, dans l’attente de décisions du ministre et/ou du recteur. Localement, l’Administration est dans l’embarras et croise les doigts pour que tout se passe bien en minimisant les difficultés à venir.

Publication : Juin 2013
Modification : Juin 2013

Les remplaçant-es auront à intervenir sur deux calendriers hebdomadaires (quatre jours ou quatre jours et demi).
Ceci implique une gestion de temps de travail variable d’une semaine à l’autre, voire au cours de la même semaine.

Un outil informatique sera mis en place pour le décompte des heures de travail des remplaçant-es. Il ne concernera que les 24 heures d’enseignement. Le suivi des 108 heures de service restantes continueront à être sous la responsabilité des IEN. Cet outil fonctionnera en lien avec les applications nationales AGAPE (logiciel gérant l’ensemble des personnels et établissements) dans laquelle les nouveaux horaires des écoles seront mis à jour et ARIA (logiciel gérant les remplacements). Nous restons dubitatifs quant à l’efficacité de ce suivi informatique. L’Administration affirme qu’elle sera en mesure de traiter le cas des écoles n’ayant pas des horaires uniformes selon les niveaux de classes…
Cette diversité d’horaires amènera des collègues à dépasser les 24 heures d’enseignement hebdomadaires réglementaires. Lorsque nous avons dénoncé le risque d’ annualisation du temps de travail, la DASEN s’est engagée à ce qu’aucune annualisation ne soit mise en place.
En cas de sur ou sous service, les éventuelles récupérations se feront aussi rapidement que possible : elle s’engage également à poser une limite au déséquilibre de temps de travail d’un-e remplaçant-e
.
Il ne sera peut-être pas possible de laisser aux remplaçant-es le choix de leurs éventuelles journées de récupération. Le temps des 108 heures semble constituer un temps sur lequel pourront être prises les récupérations, ce qui implique une bonne coordination entre les IEN et la DSDEN. Nous avons indiqué que cette organisation constituait, quoiqu’elle en dise, une forme d’annualisation.

Nous avons souligné que dans les moments où la pénurie de moyens de remplacement se fera plus forte, les nécessités du service, que l’Administration ne manquera pas d’invoquer, reposeront comme d’habitude sur les remplaçant-es, affectant nécessairement l’organisation de leur travail, sans espoir de compensation pour les sur-services réalisés.

L’Administration impose un rythme de travail à 4,5 jours pour tou-tes les remplaçant-es. Interrogée sur l’assise réglementaire de ce choix, elle rappelle que ces collègues sont parfois déjà appelé-es à travailler le mercredi dans des établissements (SEGPA, EREA, IME, etc.) dont le rythme n’est pas celui des écoles.
Elle estime que – compte-tenu des remplacements longs, de la disponibilité des remplaçant-es affecté-es à des écoles à 4,5 jours, des différences entre les circonscriptions – les difficultés seront marginales et pourront donc être gérées au cas par cas. Ces situations existent déjà : seule une petite augmentation de leur nombre est attendue.

Nous avons indiqué à la DASEN qu’une telle organisation aurait des conséquences importantes pour les remplaçant-es, tant pour leur travail que pour leur vie privée.
Cet impact pourra même entraîner une baisse de pouvoir d’achat par exemple lorsqu’il faudra recourir à une garde d’enfant le mercredi. Nous avons expliqué à l’Administration, que la situation sera bien différente de ce qui se passe actuellement puisque, en cas de remplacement le mercredi matin (en SEGPA ou autres), le ou la remplaçant-e est prévenu au plus tard la veille, et non en début de matinée le mercredi, moment où il ou elle n’est pas en service.

L’Administration insiste sur le caractère transitoire de l’année 2013/2014. Elle estime en outre que tous les collègues remplaçants ne seront pas concernés par les difficultés liées aux différences de rythmes des écoles et que très peu de cas se présenteront de remplaçant-es affecté-es sur des écoles à 4 jours devant travailler le mercredi matin.
Selon elle, seulement 57 enseignant-es sont potentiellement concerné-es. Nous pensons au contraire que tous les remplaçant-es sont potentiellement concerné-es par ce problème.
Pour les collègues remplaçant-es affecté-e-s dans des écoles à 4 jours, la DASEN indique d’abord qu’ils et elles ne seront pas appelé-e-s après 9h30.
Les organisations syndicales relèvent qu’il s’agit d’une astreinte.

Deux organisations syndicales (sur les trois présentes) estiment que l’astreinte serait de 3 heures alors que l’ Administration estime qu’elle serait de 30 minutes (puisque les remplaçant-es seraient libéré-es à 9h30). _ La DASEN « botte en touche » en indiquant qu’une réponse lot-et-garonnaise ne sera pas apportée à ce problème puisqu’il concerne l’ensemble du pays. C’est pourtant elle qui devra décider d’une organisation prenant en compte les particularités de notre département faute d’un cadre national ou académique.
En tout état de cause, nous avons répété que le SNUipp-FSU était tout à fait opposé à tout ce qui pourrait ressembler à une astreinte. Les organisations syndicales demandent une compensation au fait de pouvoir être appelé le mercredi matin. La DASEN attend les éventuelles décisions nationales.

Le SNUipp-FSU47 a demandé qu’une note de service soit rédigée rapidement et nous soit soumise avant sa publication, au plus tard avant la CAPD du 2 juillet. La DASEN manifeste que cela ne sera certainement pas le cas. Nous lui répondons qu’il y a une forte attente d’information des collègues et qu’elle devra y répondre. Comme cela avait été décidé lors de la réunion d’information syndicale du 22 mai dernier, nous avons porté la demande d’une réunion départementale pour tou-tes les remplaçant-es, au plus vite.

Le remplacement des PES en formation se fera, autant possible – la DASEN insiste sur cette réserve, ce que nous jugeons déplorable – par le ou la même remplaçant-e tout au long de l’année.

Notons qu’une partie des PES seront affecté-es sur des postes de remplacement ce qui réduira d’autant le nombre de remplaçants disponibles lorqu’ils et elles seront eux-même en formation.

Une quinzaine de congés de maternité et une dizaine de congés longs sont dès à présent attendus pour la rentrée. La situation du remplacement sera donc encore tendue en 2013/2014.

La synthèse des discussions du groupe de travail sera transmise au recteur puis à la DGESCO et au cabinet du ministre.

Le SNUipp-FSU a interpellé l’Administration à de nombreuses reprises sur la question du remplacement. Pourtant, celle-ci n’a toujours pas mesuré la portée des conséquences de la réforme des rythmes scolaires et rien n’est organisé à deux semaines des vacances d’été !
Notons enfin, qu’en Lot-et-Garonne, aucune école ne travaillera le samedi matin.